Prestation de services d'assurance

Commune de Pontcharra

Prestation de services d'assurance ( dommage aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique, flotte-automobiles et auto-missions, individuelle accident).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhône Alpes Auvergne
• SMACL

Qui ?

• Commune de Pontcharra

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-21	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17-TEC-08
Brève description:

Prestation de services d'assurance ( dommage aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique, flotte-automobiles et auto-missions, individuelle accident).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontcharra
Adresse postale: 95 avenue de la Gare, BP 49
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Contact
Adresse Internet: http://pontcharra.fr 🌏
Courrier électronique: sylviane.contrino@pontcharra.fr 📧
: vincent.bouche@pontcharra.fr 📧
Téléphone: +33 476971165 📞
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330475
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les candidats noterons que le critère d'attribution «Valeur Technique» comporte des sous-critères; se référer au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les candidats noterons que le critère d'attribution «Valeur Technique» comporte des sous-critères; se référer au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et auto-missions.
Description des options: Garantie auto-mission.
Informations complémentaires:

Les candidats noterons que le critère d'attribution«Valeur Technique» comporte des sous-critères; se référer au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: Individuelle accidents.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontcharra-38530.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le titulaire, s'il est intermédiaire d'assurance, devra justifier, dans sa candidature, qu'il est habilité à présenter des opérations d'assurance au moyen d'une attestation d'adhésion à l'Orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Mairie Pontcharra.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380314100018
Contact
Point de contact: Mairie de Pontcharra — Service marchés publics — BP 49 — 38530 Pontcharra (Renseignements administratifs: Sylviane Contrino/Techniques: Vincent Bouché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le dossier est téléchargeable sur les sites suivants:

— plateforme acheteur: https://ok.marchespublicsaffiches.com ou,

— lien direct à la plateforme acheteur à partir du site internet de la ville www.pontcharra.fr onglet marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 160-330475 (2017-08-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 93 436 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525656
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330475
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Flotte automobile et auto mission.

Individuelles accidents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontcharra 38530.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur
valeur technique
V

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Pontcharra — Service marchés publics — BP 49 — 38530 Pontcharra (Renseignements administratifs: Sylviane Contrino/techniques: Vincent Bouché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2017/S 249-525656 (2017-12-27)

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