Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon

Commune de Saint-Symphorien-d'Ozon

Marchés d'assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon et de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Symphorien-d'Ozon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Marchés d'assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon et de son CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Symphorien-d'Ozon
Adresse postale: 24 rue Centrale
Code postal: 69360
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Contact
Adresse Internet: http://www.saintsymphoriendozon.fr 🌏
Courrier électronique: a.jullien@saintsymphoriendozon.fr 📧
Téléphone: +33 10478023613 📞
URL des documents: http://www.saintsymphoriendozon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saintsymphoriendozon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320612
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des riques annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 20 600 m2.
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Masse salariale commune: 1 346 000 euros

masse salariale CCAS: 474 321 euros.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 17.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivit
Numéro du lot: Lot 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: Lot 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: Lot 6
Brève description:

Commune:

Masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ: 949 950 euros

ccas:

Masse salariale ccas cnracl hors charge estimée à environ: 247 473 euros.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire no1: longue maladie/maladie de longue Duree

Prestation supplémentaire no2: Maternite/Paternite/Adoption.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (à jour au 31/03/2016),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— Dc2 (à jour au 31/03/2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— Dc2 (à jour au 31/03/2016), moyens techniques et humains.

— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Symphorien-d'Ozon.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des offres est donné à titre indicatif, celle-ci pourra être modifiée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Audrey Jullien
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-symphorien-ozon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.saintsymphoriendozon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 179-320612 (2016-09-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-133285
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447973
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320612
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
2
Brève description:

Masse salariale commune: 1 346 000 EUR.

masse salariale CCAS: 474 321 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale commune: 1 346 000 EUR

Masse salariale CCAS: 474 321 EUR.

Numéro du lot: 5
6
Brève description:

Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 949 950 EUR.

CCAS:

Masse salariale ccas cnracl hors charge estimée à environ: 247 473 EUR.

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire nº 1: longue maladie/maladie de longue durée.

Prestation supplémentaire nº 2: maternité/paternité/adoption.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Saint-Symphorien-d'Ozon

Commune de Saint-Symphorien-d'Ozon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 24 rue centrale
Contact
Courrier électronique: mairie@saintsymphoriendozon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintsymphoriendozon.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447973 (2016-12-16)

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