Marché d'assurances

CA Chalon Val de Bourgogne

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.
Le marché est décomposé en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-30 Avis de marché
2017-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOOASSURANCES2017
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement. Le marché est décomposé en 6 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Le Grand Chalon CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227770
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La réponse à la consultation comporte le chiffrage de la Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative suivante: — garantie de Responsabilité Civile (Volet B) de la Protection Fonctionnelle des Agents et Elus (Article 14.2.b du Ccp). La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE en fonction des résultats de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.
Le marché est décomposé en 6 lots.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les Entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine.
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d'occupants non propriétaire.
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile et engins
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cette police visera à garantir la responsabilité civile des Entités constituant le groupement du fait de leurs flottes automobile ainsi que les dommages matériels affectant lesdits parcs.
Une garantie "Dite " Auto-Mission " couvrira les risques de dommages aux véhicules personnels des Elus et Agents lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins du service.
Intitulé du lot: Assurance Protection fonctionnelle des agents et élus des Collectivités
Numéro du lot: 4
Brève description:
Cette police visera à garantir la Protection fonctionnelle des agents et élus des Entités constituant le groupement incluant la protection juridique et la responsabilité civile personnelle non détachable du service.
Informations complémentaires:
La réponse à la consultation comporte le chiffrage de la Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative suivante:
— garantie de Responsabilité Civile (Volet B) de la Protection Fonctionnelle des Agents et Elus (Article 14.2.b du Ccp).
La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE en fonction des résultats de la consultation.
Intitulé du lot: Assurance de Protection Statutaire des agents
Numéro du lot: 5
Brève description:
Cette police visera à garantir la protection statutaire des agents et élus des Entités constituant le groupement.
Informations complémentaires:
La réponse à la consultation comporte le chiffrage des Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives suivantes:
— 14.2.b Accidents ou maladies imputables au service;
— 14.2.c Longue maladie, maladie longue durée;
— 14.2.d Maternité, paternité et adoption;
— 14.2.e Décès (uniquement agents Cnracl);
La personne publique se réserve la possibilité de les retenir ou non.
Intitulé du lot: Assurance Tous Risques Exposition
Numéro du lot: 6
Brève description:
Cette police visera à garantir les risques de dommages aux oeuvres exposées ou mises en dépôt. Ce lot no6 concerne uniquement la Ville de Chalon sur Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 01/04/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)
Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon sur Saône, son CCAS et la RAP Arts de la Rue
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus), soit sur support papier, conformément au règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
Source: OJS 2016/S 127-227770 (2016-06-30)
Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances.
Valeur totale du marché: 380 847 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071214
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227770
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance Responsabilité Civile.
Assurance Dommages aux biens.
Assurance Flotte automobile et engins.
Assurance Protection fonctionnelle des agents et élus des Collectivités.
Assurance de Protection Statutaire des agents.
Assurance Tous Risques Exposition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
2016-12-29 📅
Source: OJS 2017/S 039-071214 (2017-02-22)
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