Prestations de services d'assurance pour les membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes

Commune de Tignes

La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes (Ville de Tignes, CCAS de Tignes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché
2016-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en six (6) lots détaillés comme suit:— lot no1: Assurance Dommages aux Biens— lot no 2: Assurance Flotte Automobile— lot no 3: Assurance Responsabilité Civile-Protection Juridique— lot no 4: Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus— lot no 5: Individuelle Accidents des Agents non titulaires, des Élus de la Mairie et des membres du Conseil d'administration du CCAS— lot no 6: Risques statutaireschacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset, BP 50
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378068
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biensPrestations de services d'assurance pour les dommages aux biens de la Mairie, du service de l'eau et de l'assainissement et du CCAS de Tignes.

Assurance dommages aux biens

Prestations de services d'assurance pour les dommages aux biens de la Mairie, du service de l'eau et de l'assainissement et du CCAS de Tignes.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance flotte automobilePrestations de services d'assurance pour les véhicules à moteur (Flotte automobile) de la Mairie, du service de l'eau et de l'assainissement et du CCAS de Tignes.

Assurance flotte automobile

Prestations de services d'assurance pour les véhicules à moteur (Flotte automobile) de la Mairie, du service de l'eau et de l'assainissement et du CCAS de Tignes.

Informations complémentaires sur les lots:

Il est prévu des options Marchandises transportées, bris de machines et auto — mission collaborateurs.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile-protection…

… juridiquePrestations de services d'assurance responsabilité civile générale et protection juridique de la mairie, du service de l'eau et de l'assainissement et du CCAS de Tignes.

… juridique

Prestations de services d'assurance responsabilité civile générale et protection juridique de la mairie, du service de l'eau et de l'assainissement et du CCAS de Tignes.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection Fonctionnelle des Agents et des…

… ÉlusPrestations de services d'assurance pour l'assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus de la Mairie et du CCAS de Tignes.

… Élus

Prestations de services d'assurance pour l'assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus de la Mairie et du CCAS de Tignes.

Informations complémentaires sur les lots:

La Mairie de Tignes doit prendre en charge les dépenses mises à sa charge au titre des dispositions de l'article 11 de la loi nº 83-634 du 13.07.83 modifiée. Cette loi fait en effet obligation à la Collectivité de protéger ses Élus et ses Agents, titulaires ou non, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivis pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute…

… personnelle.Cette garantie s'applique dans son intégralité lorsque l'élu ou le fonctionnaire agit comme représentant de l'État.

… personnelle.

Cette garantie s'applique dans son intégralité lorsque l'élu ou le fonctionnaire agit comme représentant de l'État.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Individuelle Accidents des Agents non titulaires, des Élus de la Mairie et des membres du Conseil d'administration du…

… CcasPrestations de services d'assurance pour l'assurance IAC (Individuelle Accidents Corporels) des Élus et des Agents non titulaires de la Mairie et des membres du Conseil d'administration du CCAS de Tignes.

… Ccas

Prestations de services d'assurance pour l'assurance IAC (Individuelle Accidents Corporels) des Élus et des Agents non titulaires de la Mairie et des membres du Conseil d'administration du CCAS de Tignes.

Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre actuel d'Élus de la Mairie est de:…

… 19Le nombre actuel d'Agents Non Titulaires de la Mairie est de: 73Le nombre actuel d'Agents Non Titulaires du CCAS est de: 2Le nombre actuel de membres du C.A. du CCAS est de: 11.

… 19

Le nombre actuel d'Agents Non Titulaires…

… de la Mairie est de: 73

… du CCAS est de: 2

Le nombre actuel de membres du C.A. du CCAS est de: 11.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Risques statutairesprestations de services d'assurance pour les risques statutaires des agents de la Mairie et du CCAS de Tignes.

Risques statutaires

prestations de services d'assurance pour les risques statutaires des agents de la Mairie et du CCAS de Tignes.

Informations complémentaires sur les lots:

Le contrat d'assurance couvre l'ensemble des obligations relevant du statut de la Fonction publique territoriale pour les agents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la CNRACL.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en six (6) lots détaillés comme suit:

— lot no1: Assurance Dommages aux Biens

— lot no 2: Assurance Flotte Automobile

— lot no 3: Assurance Responsabilité Civile-Protection Juridique

— lot no 4: Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus

— lot no 5: Individuelle Accidents des Agents non titulaires, des Élus de la Mairie et des membres du Conseil d'administration du CCAS

— lot no 6: Risques statutaires

chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct.

Description des options:

Il est prévu des options ou prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la présente consultation. Elles sont décrites dans les actes d'engagement et les cahiers des clauses particulières (CCP) des lots concernés.

Numéro de référence: TIG15-17SER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1 « Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants » ;

— formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ou équivalent;

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;

— dans le cas où le candidat ou un des membres du groupement d'entreprises est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

— La société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, peuvent par exemple fournir: — pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias, — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine concerné par le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (hors entreprises nouvelles créées).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no 2008-1550 du 31.12.2008 et no 2013-269 du 29.3.2013.

Le titulaire de chaque lot ne peut bénéficier d'aucune avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la commune de Tignes
Contact
Point de contact: Vitale Jean-Christophe, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: mairie
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Nom: Commune de Tignes: service des marchés publics
Adresse postale: Mairie BP 50
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TIG15-17SER
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 208-378068 (2015-10-22)

Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 593,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033841
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-378068
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le lot no 2 a été attribué pour un montant de prime de 73 510,48 EUR, incluant les trois options retenues « Marchandises Transportées, Bris de machines et Mission-collaborateur ». Le lot no 3 a été attribué pour un montant de prime de 15 109,43 EUR, incluant la Responsabilité Civile et la Protection Juridique. Le lot no 6 a été attribué pour un montant de prime de 79 155,25 EUR incluant les garanties de base + l'option retenue « garantie des charges patronales en AT à hauteur de 45 % du traitement indiciaire brut + NBI + supplément familial ». En l'absence d'offres conformes, la Commission d'appel d'offres a décidé de déclarer le lot n Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

2️⃣
Nom: Assurances Securite / La Sauvegarde GMF
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

3️⃣
Nom: MMA IARD (Mutuelles du Mans Assurances) / Agence Assurances des Vallées
Adresse postale: 55 rue de la Libération
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

5️⃣

6️⃣
Nom: SOFCAP/CNP Assurances
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Commune de Tignes
Source: OJS 2016/S 021-033841 (2016-01-27)

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