Marche de prestations de services d'assurance

CROUS de Clermont-Ferrand

La présente consultation porte sur les prestations de services d'assurances: marché divisé en 6 lots: dommages aux biens (1 et 2 ligne), responsabilité civile générale, protection juridique pour les agents et élus, protection juridique pour l'établissement, flotte automobile et auto mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-12 Avis de marché
2017-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2017/601
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations de services d'assurances: marché divisé en 6 lots: dommages aux biens (1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 25 rue Étienne Dolet
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-clermont.fr 🌏
Courrier électronique: marches@crous-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473344420 📞
Fax: +33 473351285 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016038
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens 1
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens 2
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Protection juridique pour les agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances protection juridique pour les agents et les élus.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique pour l'établissement
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances protection juridique pour l'établissement.
Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances flotte automobiles et auto-missions.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation du marché n° 2017/601.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation du marché n° 2017/601.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation du marché n° 2017/601.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146129 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-cca/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 011-016038 (2017-01-12)
Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations de service d'assurances: marché divisé en 6 lots: Dommages aux biens (1ère et 2ème ligne), Responsabilité civile générale, Protection juridique pour les agents et les élus, Protection juridique pour l'établissement, Flotte automobile et auto-mission.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 243317.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130694
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016038
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens 1ère ligne
Brève description: Assurance dommages aux biens 1ère ligne.
Intitulé du lot: Dommages aux biens 2ème ligne
Brève description:
Assurance dommages aux biens 2ème ligne.
Assurance responsabilité civile générale.
Assurance protection juridique pour les agents et les élus.
Intitulé du lot: Protection juridique pour l 'Établissement
Brève description:
Assurance protection juridique pour l'établissement.
Assurance flotte automobile et auto-mission.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Source: OJS 2017/S 069-130694 (2017-04-05)