Prestations de service d'assurances diverses de la Commune de Saint Gervais les Bains

Commune de Saint-Gervais-les-Bains

Il s'agit d'un marché décomposé en 4 lots:
— lot 1: Dommages aux biens de la Commune
— lot 2: Assurances de Responsabilité civile
— lot 3: Rc Atteinte à l'environnement
— lot 4: Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhône Alpes Auvergne
• Sarre et Moselle
• SMACL Assurances
• Société aixoise de gestion d'assurances

Qui ?

• Commune de Saint-Gervais-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201611
Brève description:

Il s'agit d'un marché décomposé en 4 lots: — lot 1: Dommages aux biens de la Commune — lot 2: Assurances de Responsabilité civile — lot 3: Rc Atteinte à l'environnement — lot 4: Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Code postal: 74170
Commune postale: Saint-Gervais
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com 📧
Téléphone: +33 450477744 📞
Fax: +33 450477860 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173444
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Option 1 franchise 1 500 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché décomposé en 4 lots:

— lot 1: Dommages aux biens de la Commune

— lot 2: Assurances de Responsabilité civile

— lot 3: Rc Atteinte à l'environnement

— lot 4: Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers: incendie et risques annexes, évènements naturels, dégats par liquide, bris de glace, vol, dommages électriques,autres évènements.

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description des options: Une option pour chacun des lots 2 et 3.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile de la commune.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Option 1 franchise 1 500 euro(s).
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Option 1 garantie des frais de dépollution des eaux et des sols, des biens immobiliers et mobiliers ainsi que des dommages envisonnementaux liés à la biodiversité.

Intitulé du lot: Portection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

En cas de litige

la garantie interviendra tant en demande qu'en défense.

Valeur estimée hors TVA: 19 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le Dume.
Situation économique et financière: Le Dume.
Capacité technique et professionnelle: Le Dume.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Saint-Gervais.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740236100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cabinet Aurfass: Mme Anne-France Puech
Adresse postale: 57 chemin de Létraz
Commune postale: Naves Parmelan
Code postal: 74370
Téléphone: +33 450606985 📞
Courrier électronique: aurfass.audit@orange.fr 📧
Fax: +33 450607561 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 097-173444 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché décomposé en 4 lots: — lot 1: dommages aux biens de la commune, — lot 2: assurances de responsabilité civile, — lot 3: RC atteinte à l'environnement, — lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.

Valeur totale du marché: 46 437 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376698
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173444
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Option 1 franchise 1 500 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: dommages aux biens de la commune,

— lot 2: assurances de responsabilité civile,

— lot 3: RC atteinte à l'environnement,

— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers: incendie et risques annexes, évènements naturels, dégâts par liquide, bris de glace, vol, dommages électriques,autres évènements.

Informations complémentaires:

Option 1 franchise 1 500 EUR.

Option 1: garantie des frais de dépollution des eaux et des sols, des biens immobiliers et mobiliers ainsi que des dommages environnementaux liés à la biodiversité.

Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Brève description:

En cas de litige.

La garantie interviendra tant en demande qu'en défense.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅
Source: OJS 2016/S 208-376698 (2016-10-24)

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