Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Saint-Fons

Commune de Saint-Fons

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Fons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône
• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-12
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Fons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: kpetit@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092034 📞
Fax: +33 472092053 📠
URL des documents: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353477
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Notation du critère prix: l'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. Sous-critères de notation valeur technique: — importance des réserves: 30 %, — franchises/montants des garanties: 13 %, — respect des préavis: 3 %, — gestion: 4 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au groupement de commandes, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sous-critères de notation valeur technique:

— importance des réserves: 30 %,

— franchises/montants des garanties: 13 %,

— respect des préavis: 3 %,

— gestion: 4 %.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

— importance des réserves: 35 %,

— franchises/montants des garanties: 18 %,

Intitulé du lot: Flotte véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au groupement de commandes lui étant confiés ou qu'il a loué ainsi que certains risques associés.

Valeur estimée hors TVA: 25 630 EUR 💰
Informations complémentaires:

— importance des réserves: 28 %,

— franchises/montants des garanties: 7 %,

— gestion: 8 %.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant suivant la formule «Tous risques Sauf», les biens et objets de valeurs appartenant ou non ou détenus par les membres du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat d'assurances type «Protection juridique» en qualité de personne morale pour chaque membre du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

— franchises/Montants des garanties: 24 %,

— respect des préavis: 2 %,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville et CCAS de Saint-Fons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) concernant le ou les lots sur lesquels porte sa candidature et conformément à l'arrêté du 29.3.2016 de sa capacité professionnelle et technique ainsi que de sa capacité financière par tous documents qu'il jugera utiles accompagnés des formulaires DC1 et DC2.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 46 %
Pondération du prix: 54 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Fons
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistant à maîtrise d'ouvrage: ACE Consultants
Adresse postale: https:// e-marchespublics.com
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30401
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Ralph Cosnard
Téléphone: +33 490270477 📞
Courrier électronique: gestion@aceconsultants.fr 📧
URL des documents: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Fons
Point de contact: Mme Karol Petit
Mme le maire

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2. Référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» n° 358994 CE Ass., 4.4.2014; département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers, sans considération de leur qualité;

4. Recours pour excès de pouvoir contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite et contre les clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 196-353477 (2016-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.12
Valeur totale du marché: 338 179 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008727
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353477
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Notation du critère Prix: l'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. Sous-critères de notation Valeur technique: — importance des réserves: 30 %, — franchises/montants des garanties: 13 %, — respect des préavis: 3 %, — gestion: 4 %.

Objet
Champ d'application du marché

Sous-critères de notation Valeur technique:

— franchises/Montants des garanties: 7 %,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 46
Pondération du prix: 54

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 69190
Contact
Téléphone: +33 478709470 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» n° 358994 CE Ass, 4.4.2014; département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers, sans considération de leur qualité;

Source: OJS 2017/S 006-008727 (2017-01-06)

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