Marché d'assurances des risques d'exploitation pour l'université Panthéon Assas Paris II

Université Panthéon-Assas Paris II

La présente consultation a pour objet des prestations de service d'assurance pour les risques d'exploitation de l'université Panthéon Assas Paris II. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé selon les articles 25-i 1, 67 et 68 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Il se compose de 4 lots. Des variantes imposées sont prévues dans certains lots. Ces variantes imposées sont obligatoires et toute offre qui ne les mentionneraient pas sera rejetée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Panthéon-Assas Paris II

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393867&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393867&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418428
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Ce lot comprend une variante imposée pour les expositions d'un montant de 200 000 EUR. Cette variante imposée devra figurer dans l'offre du candidat sous peine de voir son offre rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens — bris de machines et tous risques informatiques — tous risques expositions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommage aux biens — bris de machines et tous risques informatiques — tous risques expositions.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché sera conclu pour 1 an à compter du 1.1.2019. Il sera ensuite reconduit de manière expresse par période d'1 an à compter du 1.1.2019, dans la limite de 3 reconductions. La durée du marché est donc de 4 ans maximum.

Informations complémentaires:

Ce lot comprend une variante imposée pour les expositions d'un montant de 200 000 EUR. Cette variante imposée devra figurer dans l'offre du candidat sous peine de voir son offre rejetée.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale et responsabilité des dirigeants et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale et responsabilité des dirigeants et protection juridique.

Informations complémentaires: Il n'y a pas de variante imposée pour ce lot.
Intitulé du lot: Assurance auto-missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance auto-missions
Intitulé du lot: Assurance assistance et rapatriement et individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance assistance et rapatriement et individuelle accident.
Informations complémentaires:

Ce lot comprend 3 variantes imposées, décrites dans le règlement de la consultation. Ces variantes imposées devront figurer dans l'offre du candidat sous peine de voir son offre rejetée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5, FRANCE.

12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: 12 place du Panthéon, 75005 Paris, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epcspc
Contact
Point de contact: Mlle Boyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393867&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393867&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393867&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier de renouvellement du présent marché n'est pas encore connu.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes:

— le présent avis d'appel public à la concurrence,

— le règlement de la consultation, commun à tous les lots,

— un acte d'engagement par lot,

— une annexe de l'acte d'engagement par lot,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), un par lot,

— une note de présentation accompagnée de ses annexes techniques, commune à tous les lots,

— les formulaires DC1 (Ex-DC4), DC2 (Ex-DC5).

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr

Il est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393867&orgAcronyme=f2h

Les modalités de remise des offres (plis déposés, plis envoyés par courrier en LRAR, plis dématérialisés) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 26.10.2018 (12:00) à Mlle Boyer: courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr

Les candidats peuvent visiter les locaux de l'université en contactant M. Jollans par courriel — jean-claude.jollans@u-paris2.fr, ou par téléphone au +33 673680968/+33 144415745.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 185-418428 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392567.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019709
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418428
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Ce lot comporte une variante imposée nº 1 relative aux expositions d'un montant de 200 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommage aux biens — bris de machines et tous risques informatiques — tous risques expositions

Informations complémentaires:

Ce lot comporte une variante imposée nº 1 relative aux expositions d'un montant de 200 000 EUR.

Brève description: Assurance auto-missions.
Informations complémentaires:

Ce lot comporte 3 variantes imposées:

— variante imposée nº 2: étudiants conventionnés dans le cadre d'échanges internationaux (exemple Erasmus) rattachés à l'université, ou en stage,

— variante imposée nº 3: chercheurs, enseignants, doctorants étrangers «invités» par l'université,

— Variante imposée nº 4 (Individuelle accident seulement): étudiants stagiaires et sportifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Centre de gestion spécialisée associations et collectivités, 16/18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383397647 📞
Courrier électronique: collectivites.nancy@maif.fr 📧
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 311856.92 EUR 💰
Téléphone: +33 383397645 📞
Valeur totale du marché: 34 535 EUR 💰
3087.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Sciaci Saint-Honoré
Adresse postale: Immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 1014420999 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Pôle collectivité, 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69251
Téléphone: +33 974503146 📞
Courrier électronique: marchepublic@groupama-ra.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 43 088 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n

Modalités de consultation du marché public n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 010-019709 (2019-01-10)

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