Prestation de service d'assurance

Ville de Chaponnay

La Commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement des marchés d'assurances de la commune. Cette opération comprend 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique, flotte-automobile et auto-missions, droits statutaires).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chaponnay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-06	Avis de marché
2018-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:

La Commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement des marchés d'assurances de la commune. Cette opération comprend 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique, flotte-automobile et auto-missions, droits statutaires). Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaponnay
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 69970
Commune postale: Chaponnay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chaponnay.fr 🌏
Courrier électronique: ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr 📧
URL des documents: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246252
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Pour la solution de base, différents niveaux de franchise sont demandés. Les candidats doivent obligatoirement faire une réponse aux différents niveaux de franchise. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte-automobiles et auto-missions.
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Droits statutaires.
Informations complémentaires:

Il est demandé de tarifer des variantes pour le lot 5 (droits statutaires). Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces variantes. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chaponnay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www. Www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee…),

— une déclaration sur l'honneur,

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— les références pour des marchés identiques,

— l'attestation RCP,

— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,

— attestation d'adhésion à l'Orias et de garante financière,

— la déclaration préalable, complété, datée et signée,

— pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R.321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires,

— la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Les modalités de règlement des comptes sont définies au contrat. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.

Conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.

Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) autre(s) opérateur(s) économique(s) sur qui il s'appuie, le mandataire produira les mêmes documents le(s) concernant que ceux qui lui sont demandés.

L'avis et l'ensemble des pièces du marché sont accessibles sur http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (Horaires d'ouverture de la mairie de Chaponnay: du lundi au jeudi (9:30 à 12:00 et 15:30 à 18:30), le vendredi: de 9:30 à 12:00 et de 15:00 à 17:00).

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Différents recours peuvent être introduits:

Les procédures d'urgence:

— le référé pré-contractuel, articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché (conditions définis à l'article 80 du code des marchés publics),

— le référé contractuel, articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Ce référé peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Les autres recours liés à la passation du contrat:

— le recours en pleine juridiction ouvert à tous les candidats évincés de la conclusion du marché. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat a fait l'objet de mesures de publicité appropriées,

— le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la publication de la décision attaquée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 108-246252 (2018-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique, flotte-automobile et auto-missions, droits statutaires). Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans du 1.1.2019 au 31.12.2023.

Valeur totale du marché: 352 145 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496814
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246252
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique, flotte-automobile et auto-missions, droits statutaires).

Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé.

Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans du 1.1.2019 au 31.12.2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 102 018 EUR 💰
8 518 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 4 579 EUR 💰
30 525 EUR 💰
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 74983836600028
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr'
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Valeur totale du marché: 206 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
Source: OJS 2018/S 217-496814 (2018-11-07)

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