Prestation de service d'assurance

Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
“La Commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement des marchés d'assurances de la commune. Cette opération comprend 5 lots (dommages...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaponnay
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 69970
Commune postale: Chaponnay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chaponnay.fr 🌏
Courrier électronique: ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr 📧
URL des documents: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246252
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

“Pour la solution de base, différents niveaux de franchise sont demandés. Les candidats doivent obligatoirement faire une réponse aux différents niveaux de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement des marchés d'assurances de la commune. Cette opération comprend 5 lots (dommages...”    Afficher plus

“Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.”
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens.”
Informations complémentaires:
“Pour la solution de base, différents niveaux de franchise sont demandés. Les candidats doivent obligatoirement faire une réponse aux différents niveaux de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile générale.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique.”
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Flotte-automobiles et auto-missions.”
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Droits statutaires.”
Informations complémentaires:
“Il est demandé de tarifer des variantes pour le lot 5 (droits statutaires). Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Chaponnay.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”    Afficher plus

“Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:”

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“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”

“— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee…),”

“— une déclaration sur l'honneur,”

“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,”

“— les références pour des marchés identiques,”

“— l'attestation RCP,”

“— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,

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“— attestation d'adhésion à l'Orias et de garante financière,”

“— la déclaration préalable, complété, datée et signée,”

“— pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R.321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires,

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“— la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance les renseignements concernant les capacités...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Les modalités de règlement des...”    Afficher plus

“Modalités de financement: fonds propres.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou...”    Afficher plus

“Conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:”

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“1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”

“2) en qualité de membres de plusieurs groupements.”

“Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.”

“Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître...”

Informations complémentaires

Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.

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“Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.”

“Dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) autre(s)...”

Informations complémentaires

Dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) autre(s) opérateur(s) économique(s) sur qui il s'appuie, le mandataire produira les mêmes documents le(s) concernant que ceux qui lui sont demandés.

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“L'avis et l'ensemble des pièces du marché sont accessibles sur http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com”

“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (Horaires d'ouverture de la mairie de...”

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (Horaires d'ouverture de la mairie de Chaponnay: du lundi au jeudi (9:30 à 12:00 et 15:30 à 18:30), le vendredi: de 9:30 à 12:00 et de 15:00 à 17:00).

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“Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Différents recours peuvent être introduits:”

“Les procédures d'urgence:”

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“— le référé pré-contractuel, articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit jusqu'à la date de signature du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— le référé pré-contractuel, articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché (conditions définis à l'article 80 du code des marchés publics),

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“— le référé contractuel, articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Ce référé peut être exercé dans les délais prévus à l'article...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— le référé contractuel, articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Ce référé peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

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“Les autres recours liés à la passation du contrat:”

“— le recours en pleine juridiction ouvert à tous les candidats évincés de la conclusion du marché. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— le recours en pleine juridiction ouvert à tous les candidats évincés de la conclusion du marché. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat a fait l'objet de mesures de publicité appropriées,

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“— le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la publication de la décision attaquée.

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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 108-246252 (2018-06-06)