2014-08-13Fourniture et livraison de gaz naturel pour le patrimoine de grandlyon habitat (Grand Lyon Habitat)
Le présent Accord Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de gaz naturel pour l'exploitation du patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent Accord Cadre constitue :
- un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004,
- un accord cadre régi par l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
L'accord Cadre …
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2014-07-25Accord cadre relatif à la fourniture de gaz naturel rendu site (Ville de Sorgues)
Fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraisons de la ville de Sorgues. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, et les besoins annexes des établissements raccordés sur chacun des points de livraison. La collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle.
Fourniture de services associés : Le Titulaire fournit à minima à la Collectivité, dans le cadre des marchés subséquents, les services défini ci-après :
— mise en place …
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2014-07-10Fourniture et acheminement de gaz naturel (Ville d'Echirolles)
le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz prévu dans la loi no2010-1488, dite loi NOME du 07 décembre 2010 pour l'électricité, et Article L. 445-4 du Code de l'énergie du 9 mai 2011 pour le gaz naturel.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison listés en annexe1 des …
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