Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Accord-cadre global sans allotissement
L'ensemble contractuel se compose : d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services, conforme aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et composé d'un lot unique.
De marchés subséquents de fournitures courantes et de service, conclus à la survenance des besoins pour l'exécution des prestations en application de l'accord-cadre passé selon les dispositions des articles 76 et 77 du code des marchés publics.
Durée : de sa notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2018.
Nombre envisagé de candidats : au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du CCME et du règlement de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2014-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 59115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260343
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

“Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées : coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :”
Source: OJS 2014/S 145-260343 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400763
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260343
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: 5.11.2014”
Source: OJS 2014/S 227-400763 (2014-11-21)
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