Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Accord-cadre global sans allotissement
L'ensemble contractuel se compose : d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services, conforme aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et composé d'un lot unique.
De marchés subséquents de fournitures courantes et de service, conclus à la survenance des besoins pour l'exécution des prestations en application de l'accord-cadre passé selon les dispositions des articles 76 et 77 du code des marchés publics.
Durée : de sa notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2018.
Nombre envisagé de candidats : au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du CCME et du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché
2014-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 59115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260343
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées : coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La commune de Pau, la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, le CCAS de Pau, la société d'économie mixte d'exploitation Pau-Pyrénées evènements et la société publique Locale Palais Beaumont Critères de sélection des candidatures : — références professionnelles et capacités techniques ; — capacités économiques et financières ; Critère de jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après : Pour l'accord cadre : — services liés à la fourniture : 90% ; — relation clientèle : 10% ; Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants : — prix : 70% ; — valeur technique : 30% (La note technique correspond à celle obtenue par le titulaire au stade de l'accord-cadre) ; Renseignements complémentaires : T 0559115060 (secrétariat marchés) L'Unité monétaire est l'euro. Retrait des dossiers de consultation : Pôle ressources - direction achats et marchés publics Hôtel de France 2 bis place Royale BP 547 64010 Pau Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/43 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 559115051 Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - communauté d'agglomération Pau Pyrénées - accord cadre " Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés- ne pas ouvrir par le service du courrier " parvenue avant le 12.9.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées - pôle ressources - direction achats / marchés publics - Hôtel de France - 2 bis place Royale - BP 547 - 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 14/43 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées : coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :

La commune de Pau, la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, le CCAS de Pau, la société d'économie mixte d'exploitation Pau-Pyrénées evènements et la société publique Locale Palais Beaumont

Critères de sélection des candidatures :

— références professionnelles et capacités techniques ;

— capacités économiques et financières ;

Critère de jugement des offres :

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :

Pour l'accord cadre :

— services liés à la fourniture : 90% ;

— relation clientèle : 10% ;

Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants :

— prix : 70% ;

— valeur technique : 30% (La note technique correspond à celle obtenue par le titulaire au stade de l'accord-cadre) ;

Renseignements complémentaires :

T 0559115060 (secrétariat marchés)

L'Unité monétaire est l'euro.

Retrait des dossiers de consultation :

Pôle ressources - direction achats et marchés publics

Hôtel de France

2 bis place Royale BP 547

64010 Pau

Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/43

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Par fax au +33 559115051

Modalités de réception des offres :

Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - communauté d'agglomération Pau Pyrénées - accord cadre " Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés- ne pas ouvrir par le service du courrier " parvenue avant le 12.9.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées - pôle ressources - direction achats / marchés publics - Hôtel de France - 2 bis place Royale - BP 547 - 64010 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 14/43

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre global sans allotissement

L'ensemble contractuel se compose : d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services, conforme aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et composé d'un lot unique.

De marchés subséquents de fournitures courantes et de service, conclus à la survenance des besoins pour l'exécution des prestations en application de l'accord-cadre passé selon les dispositions des articles 76 et 77 du code des marchés publics.

Durée : de sa notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2018.

Nombre envisagé de candidats : au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du CCME et du règlement de consultation.

Numéro de référence: CDA 14/43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou formulaire Dc1)

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment présenter une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

le candidat peut fournir une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général, prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie, aux termes du décret no2004-250 du 19/03/2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz. A défaut de production, le coordonnateur l'exigera après la notification de l'accord-cadre conformément à l'article 1.6 du CCME Le cas échéant , le candidat peut également fournir une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel adéquate eu égard aux Points de Livraison concernés par l'accord-cadre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 14/43
Informations complémentaires

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées : coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :

La commune de Pau, la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, le CCAS de Pau, la société d'économie mixte d'exploitation Pau-Pyrénées evènements et la société publique Locale Palais Beaumont

Critères de sélection des candidatures :

— références professionnelles et capacités techniques ;

— capacités économiques et financières ;

Critère de jugement des offres :

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :

Pour l'accord cadre :

— services liés à la fourniture : 90% ;

— relation clientèle : 10% ;

Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants :

— prix : 70% ;

— valeur technique : 30% (La note technique correspond à celle obtenue par le titulaire au stade de l'accord-cadre) ;

Renseignements complémentaires :

T 0559115060 (secrétariat marchés)

L'Unité monétaire est l'euro.

Retrait des dossiers de consultation :

Pôle ressources - direction achats et marchés publics

Hôtel de France

2 bis place Royale BP 547

64010 Pau

Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/43

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Par fax au +33 559115051

Modalités de réception des offres :

Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - communauté d'agglomération Pau Pyrénées - accord cadre " Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés- ne pas ouvrir par le service du courrier " parvenue avant le 12.9.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées - pôle ressources - direction achats / marchés publics - Hôtel de France - 2 bis place Royale - BP 547 - 64010 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 14/43

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 145-260343 (2014-07-28)

Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400763
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260343
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 5.11.2014 Critère de jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après: Pour l'accord-cadre: — services liés à la fourniture: 90 %, — relation clientèle: 10 %. Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants: — prix: 70 %, — valeur technique: 30 % (la note technique correspond à celle obtenue par le titulaire au stade de l'accord-cadre). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 145 B, annonce nº 243 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: Entreprises et collectivités, 11 rue Pierre Salies, CS 31517
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Roveziers
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075

3️⃣
Nom: EDF Sud-Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud, ACI B004 WP
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096

4️⃣
Nom: ENI Gaz Et power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533

5️⃣
Nom: Direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand, CS 5151875725
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015

6️⃣
Nom: Antargaz
Adresse postale: Gaz naturel les Remardières, 3 place de Saverne
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92901
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Source: OJS 2014/S 227-400763 (2014-11-21)

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