Accord-cadre - Fourniture de gaz naturel aux sites de l'Opac38, y compris services associés

OPAC 38

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture de gaz naturel, l'Opac 38 souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'il y aura à conclure des contrats d'approvisionnement en gaz naturel pour assurer l'alimentation des sites concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Téléphone: +33 476205171 📞
Fax: +33 476205169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338205
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13FOU017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère et départements limitrophes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises :

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance de 2005.

Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail Français,

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires

global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens

annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou

privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur

économique,

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même

nature,

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens

d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaire

Une avance de 5% sera accordée dans les conitions prévues au contrat.

Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Délai global de paiement : 30 jours.

Modalités de financement : budget de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation client et moyens organisationnels et humains (30)
2. Modalités de facturation proposées et qualité de l'outil de gestion (50)
3. Origine et diversité des sources (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac38.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FOU017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-338205 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073317
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338205
Numéro JO-S: 44

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère et départements limitrophes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: ENI Gas & Power France SA
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92311
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075

3️⃣
Nom: Geg
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38042

4️⃣
Nom: GDF Suez
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 044-073317 (2014-02-27)

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