Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés
Conseil général du Puy-de-Dôme
la présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour les équipements des membres réunis dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil général du Puy-de-Dôme. Cette consultation est relative à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel dans les équipements de chacun des membres du groupement, afin d'assurer à titre principal le chauffage des locaux et la production d'eau chaude. L'Accord-Cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement (dénommés marchés subséquents) et qui ne pourront être notifiés que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Électricité de France
- • Gaz de Bordeaux
- • Gdf Suez Energies France
- • Total énergie gaz / Charvet La Mure Bianco
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-28 | Avis de marché |
| 2014-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Coordonnateur: Conseil général du Puy-de-Dôme, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260469
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 14GCGN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-de-Dôme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique : Modalités de facturation (20)
3. Valeur technique : Relation clientèle mise en oeuvre (20)
4. Valeur technique : Modalités de mise en service des installations et d'évolution du périmètre (15)
5. Valeur technique : Gestion de l'énergie (outils de suivi des consommations et des coûts) (15)
6. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgri / dm / ma
Nom: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: DGRI – Direction juridique et achats service des marchés, Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Point de contact: M. Olivier Servaire
Téléphone: +33 473421218 📞
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GCGN
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 145-260469 (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 8 500 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016.
Valeur totale du marché: 8 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Coordonnateur: Conseil général du Puy-de-Dôme, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260469
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
le DCE peut être retiré au Service des marchés et les offres déposées aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour les équipements des membres réunis dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil général du Puy-de-Dôme. Cette consultation est relative à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel dans les équipements de chacun des membres du groupement, afin d'assurer à titre principal le chauffage des locaux et la production d'eau chaude. L'Accord-Cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement (dénommés marchés subséquents) et qui ne pourront être notifiés que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-de-Dôme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou Dc2) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3 janvier 2003 Le titulaire doit apporter la preuve qu'il remplit les conditions fixées par le décret nº 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur gazier et ses modifications par décret nº 2011-1457 du 7 novembre 2011. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes. Les prix sont fermes et invariables pour la durée du marché, à l'exception des évolutions des tarifs d'accès aux Tiers des Réseaux publics de Transport et de Distribution (ATRT et Atrd) qui sont répercutées par le titulaire à l'euro(s) près.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique : Modalités de facturation (20)
3. Valeur technique : Relation clientèle mise en oeuvre (20)
4. Valeur technique : Modalités de mise en service des installations et d'évolution du périmètre (15)
5. Valeur technique : Gestion de l'énergie (outils de suivi des consommations et des coûts) (15)
6. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgri / dm / ma
Nom: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: DGRI – Direction juridique et achats service des marchés, Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Point de contact: M. Olivier Servaire
Téléphone: +33 473421218 📞
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GCGN
Informations complémentaires
le DCE peut être retiré au Service des marchés et les offres déposées aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364779
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260469
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: modalités de facturation (20)
3. Valeur technique: relation clientèle mise en œuvre (20)
4. Valeur technique: modalités de mise en service des installations et d'évolution du périmètre (15)
5. Valeur technique: gestion de l'énergie (outils de suivi des consommations et des coûts) (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Total énergie gaz / Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
3️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: Clients publics région Sud-Est, place du Champ de Mars – BP 463
Commune postale: Toulon
Code postal: 83055
4️⃣
Nom: Électricité de France
Adresse postale: ZA de l'Artière – rue F. Forest Romagnat – BP 126
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63543
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 206-364779 (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364779
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260469
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 145 B, annonce nº 241 du 31.7. 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: modalités de facturation (20)
3. Valeur technique: relation clientèle mise en œuvre (20)
4. Valeur technique: modalités de mise en service des installations et d'évolution du périmètre (15)
5. Valeur technique: gestion de l'énergie (outils de suivi des consommations et des coûts) (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Total énergie gaz / Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
3️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: Clients publics région Sud-Est, place du Champ de Mars – BP 463
Commune postale: Toulon
Code postal: 83055
4️⃣
Nom: Électricité de France
Adresse postale: ZA de l'Artière – rue F. Forest Romagnat – BP 126
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63543
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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