le présent accord cadre est passé par un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics représenté par le coordonnateur, la communauté de communes vienne glane. Il s'agit d'un accord cadre, en application de l'article 76 du code, sans minimum ni maximum conclu avec 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'objet de l'accord cadre est la fourniture et la livraison de gaz naturel sur plus d'une trentaine de sites répartis sur le territoire de la communauté de communes vienne glane, et notamment, sur la commune de Saint-Junien, pour un total de 7 000 mwh annuels environ.
Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages domestiques :
-chauffage des locaux,
-eau chaude sanitaire,
- utilisation en cuisine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“le présent accord cadre multi attributaire sans minimum ni maximum est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible par...”
Quantité ou étendue
le présent accord cadre multi attributaire sans minimum ni maximum est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, deux fois par période d'un an.L'Accord cadre n'est pas alloti. Il comprend des sites t1, t2 et t3.l'ensemble des sites représente une consommation annuelle cumulée de 7 000 mwh environ.les marchés subséquents seront relancés en fonction des besoins. S'Agissant de marchés subséquents fondés sur un accord cadre sans minimum ni maximum, il se peut que la quantité précise d'énergie ne puisse être définie en amont. Toutefois, chaque point de livraison est identifié au moyen de son pce, de son profil et de sa car.la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.1.2015.les services associés à la fourniture de gaz visent à faciliter la gestion commerciale et technique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vienne-Glane
Adresse postale: 1 avenue Voltaire – BP 58
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vienneglane.fr🌏
Courrier électronique: ccasteran@cc-vienneglane.fr📧
Téléphone: +33 555028214📞
Fax: +33 555021056 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216897
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“les critères de jugement des candidatures sont les suivants :”
Source: OJS 2014/S 122-216897 (2014-06-25)
Avis d'attribution de marché (2014-10-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 555021460📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375332
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-216897
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est multiattributaire, et ne comporte pas de seuil minimum ni maximum. Il n'est pas alloti. Un accord cadre a donc été conclu le...”
Le présent accord-cadre est multiattributaire, et ne comporte pas de seuil minimum ni maximum. Il n'est pas alloti. Un accord cadre a donc été conclu le 23.9.2014 par chaque membre du groupement de commandes, avec 6 titulaires simultanément.
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Source: OJS 2014/S 212-375332 (2014-10-31)