Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu site et services associés

Communauté de communes Vienne-Glane

le présent accord cadre est passé par un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics représenté par le coordonnateur, la communauté de communes vienne glane. Il s'agit d'un accord cadre, en application de l'article 76 du code, sans minimum ni maximum conclu avec 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'objet de l'accord cadre est la fourniture et la livraison de gaz naturel sur plus d'une trentaine de sites répartis sur le territoire de la communauté de communes vienne glane, et notamment, sur la commune de Saint-Junien, pour un total de 7 000 mwh annuels environ.
Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages domestiques :
-chauffage des locaux,
-eau chaude sanitaire,
- utilisation en cuisine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
2014-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
le présent accord cadre multi attributaire sans minimum ni maximum est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, deux fois par période d'un an.L'Accord cadre n'est pas alloti. Il comprend des sites t1, t2 et t3.l'ensemble des sites représente une consommation annuelle cumulée de 7 000 mwh environ.les marchés subséquents seront relancés en fonction des besoins. S'Agissant de marchés subséquents fondés sur un accord cadre sans minimum ni maximum, il se peut que la quantité précise d'énergie ne puisse être définie en amont. Toutefois, chaque point de livraison est identifié au moyen de son pce, de son profil et de sa car.la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.1.2015.les services associés à la fourniture de gaz visent à faciliter la gestion commerciale et technique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vienne-Glane
Adresse postale: 1 avenue Voltaire – BP 58
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vienneglane.fr 🌏
Courrier électronique: ccasteran@cc-vienneglane.fr 📧
Téléphone: +33 555028214 📞
Fax: +33 555021056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216897
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
les critères de jugement des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles La remise des offres par voie électronique n'est autorisée que sur la plateforme http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com Le dossier de consultation est intégralement et gratuitement téléchargeable à cette même adresse. Aucun dossier ne sera remis sur support papier. le périmètre de chaque marché subséquent pourra être augmenté ou diminué (ajout ou perte de sites), sans pénalité financière, de la part du fournisseur, pendant la durée du marché par un ou plusieurs nouveaux points de livraison dans la limite de 15 % des car initiales du marché. Toute modification du périmètre se traduira par la passation d'un avenant au marché subséquent concerné qui précisera l'objet des modifications du périmètre et leurs spécificités. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre est passé par un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics représenté par le coordonnateur, la communauté de communes vienne glane. Il s'agit d'un accord cadre, en application de l'article 76 du code, sans minimum ni maximum conclu avec 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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L'objet de l'accord cadre est la fourniture et la livraison de gaz naturel sur plus d'une trentaine de sites répartis sur le territoire de la communauté de communes vienne glane, et notamment, sur la commune de Saint-Junien, pour un total de 7 000 mwh annuels environ.
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Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages domestiques :
-chauffage des locaux,
-eau chaude sanitaire,
- utilisation en cuisine
Quantité ou étendue:
le présent accord cadre multi attributaire sans minimum ni maximum est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, deux fois par période d'un an.
L'Accord cadre n'est pas alloti. Il comprend des sites t1, t2 et t3.
l'ensemble des sites représente une consommation annuelle cumulée de 7 000 mwh environ.
les marchés subséquents seront relancés en fonction des besoins. S'Agissant de marchés subséquents fondés sur un accord cadre sans minimum ni maximum, il se peut que la quantité précise d'énergie ne puisse être définie en amont. Toutefois, chaque point de livraison est identifié au moyen de son pce, de son profil et de sa car.
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la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.1.2015.
les services associés à la fourniture de gaz visent à faciliter la gestion commerciale et technique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les marchés subséquents relatifs à la communauté de communes vienne seront financés sur les ressources propres de la communauté. Les marchés subséquents relatifs à la ville de saint junien seront financés sur les ressources propres de la commune de saint junien.
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Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:
le candidat doit être titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles l 443-1 et suivants du code de l'energie

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Castéran
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Vienne Glane
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Commune postale: Saint-Junien
Point de contact: C. Castéran
Téléphone: +33 555021482 📞
Fax: +33 555021924 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-vienneglane.fr 🌏
URL des documents: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
La remise des offres par voie électronique n'est autorisée que sur la plateforme http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation est intégralement et gratuitement téléchargeable à cette même adresse. Aucun dossier ne sera remis sur support papier.
le périmètre de chaque marché subséquent pourra être augmenté ou diminué (ajout ou perte de sites), sans pénalité financière, de la part du fournisseur, pendant la durée du marché par un ou plusieurs nouveaux points de livraison dans la limite de 15 % des car initiales du marché. Toute modification du périmètre se traduira par la passation d'un avenant au marché subséquent concerné qui précisera l'objet des modifications du périmètre et leurs spécificités.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-216897 (2014-06-25)
Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 555021460 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375332
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-216897
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est multiattributaire, et ne comporte pas de seuil minimum ni maximum. Il n'est pas alloti. Un accord cadre a donc été conclu le 23.9.2014 par chaque membre du groupement de commandes, avec 6 titulaires simultanément. Les contrats sont consultables, dans la limite des secrets couverts par la loi, dans les locaux du service des marchés de la Communauté de communes Vienne-Glane, dont les coordonnées figurent ci dessus, du lundi au vendredi, aux heures suivantes: 9:00-12:00, 14:00-17:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 123 B, annonce n° 275 du 28.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle (60)
2. Conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées (15)
3. Conseil en matière d'économie d'énergie (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova – CS 20004 – 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: EDF Collectivités
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin – BP 50608
Commune postale: Tours Cedex 03
Code postal: 32706

3️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies – bâtiment le Béarnais – CS 61517
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31015

4️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075

5️⃣
Nom: Eni Gaz and Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert – CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533

6️⃣
Nom: Alterna SAS
Adresse postale: 78 avenue Jacques Cœur
Commune postale: Poitiers Cedex 09
Code postal: 86068
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joël Ratier

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2014/S 212-375332 (2014-10-31)
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