Affaire no 14c0002/da - fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés pour les sites relevant du patrimoine immobilier de compétence régionale (sites du Conseil Régional de Lorraine, des Etablissements Publics Locaux d'enseignement et des Etablissements Publics Locaux d'enseignement Agricole membres du groupement de commandes)
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents", pour la réalisation des prestations suivantes :
Fourniture de gaz naturel : achat, transport, distribution et stockage,
services associés : relation clientèle, relations avec Grdf et Energis, services en ligne, gestion de l'énergie (télérelève...).
Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des opérateurs titulaires. Le nombre de participants à l'accord est fixé à cinq au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Voir détail des lots” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'immobilier – place Gabriel Hocquard – CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu📧
Téléphone: +33 387336000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239839
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“unité monétaire : Euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse...”
unité monétaire : Euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ ou par défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé). Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
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Source: OJS 2014/S 134-239839 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426131
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-239839
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Avis de marché paru dans le BOAMP B annonce nº 14-107221 du 11.7.2014. Les accords-cadres ont été signés le 22.10.2014. La date d'attribution s'entend comme...”
Avis de marché paru dans le BOAMP B annonce nº 14-107221 du 11.7.2014. Les accords-cadres ont été signés le 22.10.2014. La date d'attribution s'entend comme la date de notification du contrat (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Lorraine — pôle de l'achat public — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
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Source: OJS 2014/S 242-426131 (2014-12-11)