Affaire no 14c0002/da - fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés pour les sites relevant du patrimoine immobilier de compétence régionale (sites du Conseil Régional de Lorraine, des Etablissements Publics Locaux d'enseignement et des Etablissements Publics Locaux d'enseignement Agricole membres du groupement de commandes)
Région Lorraine
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents", pour la réalisation des prestations suivantes :
Fourniture de gaz naturel : achat, transport, distribution et stockage,
services associés : relation clientèle, relations avec Grdf et Energis, services en ligne, gestion de l'énergie (télérelève...).
Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des opérateurs titulaires. Le nombre de participants à l'accord est fixé à cinq au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes
- • Lorraine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-11 | Avis de marché |
| 2014-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Voir détail des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'immobilier – place Gabriel Hocquard – CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239839
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro de référence: 14C0002/DA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 31
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. relation clientèle (30)
2. gestion de l'energie (30)
3. gestion de la facturation (20)
4. rattachement / détachement d'un point de livraison (10)
5. garantie de sécurité d'approvisionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eplea - eple
Adresse postale: Région Lorraine
Commune postale: Voir DCE
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: 1 place Gabriel Hocquard - CS 81004 - a l'attention de Mme Nadine Loiseleux (pôle achat public) - e-mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu - tél. +33 387336387 - fax +33 387616817 pour les renseignements administratifs et M. Damien Acerenza (Pôle Immobilier) - e-Mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu - tél. +33 387616822 - fax +33 387336420 pour les renseignements techniques
Pôle achat public - secteur passation des marchés - services marchés, procédures complexes, spécifiques et travaux investissement- 1 place Gabriel Hocquard - CS 81004 - à l'attention de : M. le président
Référence
Dates
Date de début: 2014-11-15 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0002/DA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-239839 (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Voir détail des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'immobilier – place Gabriel Hocquard – CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239839
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
unité monétaire : Euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ ou par défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé). Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
La Région Lorraine agit pour son compte et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (groupement de commandes constitué entre le Conseil Régional de Lorraine, des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements publics locaux d'enseignement agricole).
Nomenclature CPV : 09123000-7 (gaz naturel) ; 71314000-2 (énergie et services connexes)
Les prestations attendues sont divisées en 2 lots dont chacun fera l'objet de la conclusion d'un accord-cadre séparé.
Durée du marché : à compter de la notification de l'accord cadre, qui devrait normalement intervenir courant novembre 2014 et jusqu'au 31.7.2017.
Le dossier de consultation est obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents", pour la réalisation des prestations suivantes :
Fourniture de gaz naturel : achat, transport, distribution et stockage,
services associés : relation clientèle, relations avec Grdf et Energis, services en ligne, gestion de l'énergie (télérelève...).
Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des opérateurs titulaires. Le nombre de participants à l'accord est fixé à cinq au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
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Brève description:
1.sites relevant du patrimoine immobilier de compétence régionale (à l'exception de ceux couverts par le lot no2)
Quantité ou étendue: 183 000 Mwh
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sites relevant du patrimoine immobilier de compétence régionale sur le secteur de Saint-Avold
Quantité ou étendue: 7 000 Mwh
Numéro de référence: 14C0002/DA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants :Au titre de la capacité juridique : les candidats devront produire : une Lettre de candidature Dc1 signée (ou équivalent) ; si la(les) personne(s) signataire(s) du (des) document(s), pour le(s)quel(s) une signature est expressément exigée dans le règlement de consultation et ses annexes, n'est / ne sont pas le(s) représentant(s) légal(aux) du candidat : un document relatif à ses (leurs) pouvoirs pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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les candidats devront produire : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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au titre de la capacité technique, les candidats devront fournir :
- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou des responsables des prestations,
- la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
au titre de la capacité professionnelle, les candidats devront fournir :
- la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une simple déclaration. A défaut de références appropriées, il appartiendra aux candidats de produire tous autres éléments de nature à démontrer leurs capacités (certificats de qualification professionnelle, etc.).
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- une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai maximal de paiement : 30 jours -Versement d'une avance de 5% (pour les marchés subséquents supérieurs à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois) - nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources de chacun des membres du groupement
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en cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord cadre
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 31
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. relation clientèle (30)
2. gestion de l'energie (30)
3. gestion de la facturation (20)
4. rattachement / détachement d'un point de livraison (10)
5. garantie de sécurité d'approvisionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eplea - eple
Adresse postale: Région Lorraine
Commune postale: Voir DCE
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: 1 place Gabriel Hocquard - CS 81004 - a l'attention de Mme Nadine Loiseleux (pôle achat public) - e-mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu - tél. +33 387336387 - fax +33 387616817 pour les renseignements administratifs et M. Damien Acerenza (Pôle Immobilier) - e-Mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu - tél. +33 387616822 - fax +33 387336420 pour les renseignements techniques
Pôle achat public - secteur passation des marchés - services marchés, procédures complexes, spécifiques et travaux investissement- 1 place Gabriel Hocquard - CS 81004 - à l'attention de : M. le président
Référence
Dates
Date de début: 2014-11-15 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0002/DA
Informations complémentaires
unité monétaire : Euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ ou par défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé). Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
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La Région Lorraine agit pour son compte et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (groupement de commandes constitué entre le Conseil Régional de Lorraine, des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements publics locaux d'enseignement agricole).
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Nomenclature CPV : 09123000-7 (gaz naturel) ; 71314000-2 (énergie et services connexes)
Les prestations attendues sont divisées en 2 lots dont chacun fera l'objet de la conclusion d'un accord-cadre séparé.
Durée du marché : à compter de la notification de l'accord cadre, qui devrait normalement intervenir courant novembre 2014 et jusqu'au 31.7.2017.
Le dossier de consultation est obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-239839 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426131
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-239839
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle (30)
2. Gestion de l'énergie (30)
3. Gestion de la facturation (20)
4. Rattachement/détachement d'un point de livraison (10)
5. Garantie de sécurité d'approvisionnement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: GDF Suez
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57954
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: ENI Gas et Power France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
3️⃣
Nom: Edf
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
4️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
5️⃣
Nom: Régie municipale Energis
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57501
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2014/S 242-426131 (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426131
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-239839
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Avis de marché paru dans le BOAMP B annonce nº 14-107221 du 11.7.2014. Les accords-cadres ont été signés le 22.10.2014. La date d'attribution s'entend comme la date de notification du contrat (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Lorraine — pôle de l'achat public — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 135 B, annonce nº 357 du 17.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle (30)
2. Gestion de l'énergie (30)
3. Gestion de la facturation (20)
4. Rattachement/détachement d'un point de livraison (10)
5. Garantie de sécurité d'approvisionnement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: GDF Suez
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57954
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: ENI Gas et Power France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
3️⃣
Nom: Edf
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
4️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
5️⃣
Nom: Régie municipale Energis
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57501
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2014/S 242-426131 (2014-12-11)
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