fourniture de gaz naturel pour les services du Conseil général d'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret, via la Centrale d'achats Approlys

Approlys

chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-19 Avis de marché
2014-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
nombre minimal et maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3 et 5 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables et régulières.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.L'accord-cadre sera sans minimum, ni maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172676
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Dépôt par porteur : Conseil général d'Eure-et-Loir - Approlys - direction de la commande publique - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers Unité monétaire utilisée, l'euro.date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : 4.8.2014. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/approlys/ Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique : non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre ? : Non Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises
Numéro du lot: 001
Brève description:
Tarif B2sFourniture de gaz naturel au tarif B2s
Tarif B2s
Fourniture de gaz naturel au tarif B2s
Quantité ou étendue: le présent lot représente environ 29700 Mwh
Numéro du lot: 002
Brève description:
Tarif B2iFourniture de gaz naturel au tarif B2i
Tarif B2i
Fourniture de gaz naturel au tarif B2i
Quantité ou étendue: le présent lot représente environ 8200 Mwh
Numéro du lot: 003
Brève description:
Tarif MarchéFourniture de gaz naturel au tarif marché
Tarif Marché
Fourniture de gaz naturel au tarif marché
Quantité ou étendue: le présent lot représente environ 6900 Mwh
nombre minimal et maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3 et 5 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables et régulières.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
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L'accord-cadre sera sans minimum, ni maximum
Numéro de référence: AC2014GAZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les adresses de livraison sont spécifiées au CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
- l'Autorisation délivrée par le Ministre chargé de l'énergie pour commercialiser du gaz naturel sur le territoire français
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
La preuve de la capacité économique et financière peut être apportée par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La preuve de la capacité technique peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Oui (100% du montant de l'avance)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres de chaque Département membre d'Approlys
les marchés subséquents seront traités à prix mixtes fermes.
Retenue de garantie : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (65)
2. Service après-vente et assistance technique % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseils généraux d'Eure-et-Loir (28), du Loir-et-Cher (41) et du Loiret (45)
Adresse postale: CG 28 - 1 place Châtelet - CS 70403 - 28008 Chartres Cedex, CG 41 - place de la République - 41020 Blois Cedex, CG 45 - 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 - 45010 Orléans Cedex 1
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir: Approlys – direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet - CS 70403
Téléphone: +33 237201175 📞
Courrier électronique: dcp@cg28.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet - CS 70403, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, 16:00 le vendredi)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC2014GAZ
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur : Conseil général d'Eure-et-Loir - Approlys - direction de la commande publique - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers
Unité monétaire utilisée, l'euro.date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : 4.8.2014.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/approlys/
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
Afficher plus
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Recours à une enchère électronique : non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre ? : Non
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)
Source: OJS 2014/S 099-172676 (2014-05-19)
Avis d'attribution de marché (2014-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291963
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-172676
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 98 B, annonce no 219 du 22.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Gazprom Energy
Adresse postale: 68 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova - 71 bd National - CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257

3️⃣
Nom: Endesa energia
Adresse postale: 50 rue de la Victoire
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Gdf Suez Energies France
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel - BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801

5️⃣
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075

6️⃣

7️⃣
Nom: Total energie gaz

8️⃣
Nom: Gdf Suez énergies France

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Code postal: 75016

1️⃣1️⃣
Nom: Gazprom energy
Adresse postale: 68 avenue des Champs Élysées

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: GDF suez énergies France

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Gaz de paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2014/S 163-291963 (2014-08-25)
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