Achat de gaz naturel et de services associes pour le groupement de commande compose du Conseil général de l'Aude et des collèges publics audois
Conseil général de l'Aude
Achat de gaz naturel et de services associes pour le groupement de commandes compose du Conseil général de l'Aude et dess collèges publics audois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Eni gaz
- • Gaz de Bordeaux
- • Gaz de Paris
- • GDF Suez
- • Total Energie Gaz
- • Aude
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-17 | Avis de marché |
| 2014-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: travaux.batiments@cg11.fr 📧
Téléphone: +33 468116750 📞
Fax: +33 468116368 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247241
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14C0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des membres du groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle (40)
2. Suivi et transmission de consommation (40)
3. Modalités de facturation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aude
Nom: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond, courrière service des marchés publics
Point de contact: Camille Utheza
Courrier électronique: marches@cg11.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics, bureau 2.091
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 138-247241 (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
La consultation est passée en application de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre du groupement de commande constitué par le Département de l'Aude et 25 collèges publics audois dont Le Département de l'Aude assure la coordination au nom des adhérents.Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation.A titre indicatif et sans engagement contractuel, le montant des consommations annuelles est évalué à 16gwh.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: travaux.batiments@cg11.fr 📧
Téléphone: +33 468116750 📞
Fax: +33 468116368 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247241
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : retrait par voie papier ou électronique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
— autres renseignements demandés : === candidature ===,
— autres renseignements demandés : copie de l'attestation de fourniture de gaz naturel indiquant que le candidat remplit les conditions fixées par décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz,
— autres renseignements demandés : === offre ===,
— autres renseignements demandés : acte d'engagement,
— autres renseignements demandés : mémoire technique justificatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de gaz naturel et de services associes pour le groupement de commandes compose du Conseil général de l'Aude et dess collèges publics audois.
Quantité ou étendue:
La consultation est passée en application de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre du groupement de commande constitué par le Département de l'Aude et 25 collèges publics audois dont Le Département de l'Aude assure la coordination au nom des adhérents.
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Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation.
A titre indicatif et sans engagement contractuel, le montant des consommations annuelles est évalué à 16gwh.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14C0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des membres du groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé dc1 ( Lettre de candidature ).
Imprimé Dc2 (Attestations sur l'honneur).
Pouvoir de la personne à engager le candidat
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : les crédits émaneront du budget de chaque membre du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle (40)
2. Suivi et transmission de consommation (40)
3. Modalités de facturation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aude
Nom: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond, courrière service des marchés publics
Point de contact: Camille Utheza
Courrier électronique: marches@cg11.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics, bureau 2.091
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0005
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : retrait par voie papier ou électronique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
— autres renseignements demandés : === candidature ===,
— autres renseignements demandés : copie de l'attestation de fourniture de gaz naturel indiquant que le candidat remplit les conditions fixées par décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz,
— autres renseignements demandés : === offre ===,
— autres renseignements demandés : acte d'engagement,
— autres renseignements demandés : mémoire technique justificatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 138-247241 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2014-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361305
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247241
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 20 rue Frédéric Mistral
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Eni gaz
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
3️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
4️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20
Commune postale: La Garennes Colombe
Code postal: 92257
5️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
6️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Source: OJS 2014/S 204-361305 (2014-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361305
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247241
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 138 B, annonce nº 133 du 22.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 20 rue Frédéric Mistral
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Eni gaz
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
3️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
4️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20
Commune postale: La Garennes Colombe
Code postal: 92257
5️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
6️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Source: OJS 2014/S 204-361305 (2014-10-20)
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