14c0003 - accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“à titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la collectivité vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, les prestations peuvent...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282394
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

“* Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.”
Source: OJS 2014/S 157-282394 (2014-08-14)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Bp 11096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016980
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

“Date de signature des marchés: 15.12.2014.”
Source: OJS 2015/S 012-016980 (2015-01-15)