Fourniture de gaz de ville

Ville du Cannet

fourniture de gaz de ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
2014-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Quantité ou étendue:
accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics, en groupement de commande avec le CCAS, pour une durée de 4 ans à compter de sa date d'effet, à savoir le 1.1.2015 pour la Ville du Cannet.Concernant les établissements du CCAS, les dates d'effet sont les suivantes :- 1.12.2015 pour le Foyer Sainte-Catherine,- 1.12.2015 pour la Villa Bahia,- 1.1.2016 pour l'EHPAD.Montant minimum : 400 000 EUR HT.Montant maximum : 3 000 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263796
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
les dossiers de consultation sont à retirer auprès de : Mairie du Cannet Direction générale des services techniques Service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 - Le Cannet Télécopie : +33 492182311 Aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics : +33 492182329/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Imotis Conseil : téléphone : +33 493144848 - télécopie : +33 493144818 - courriel : jc.hodot@imotis.com Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées : Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celled'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de gaz de ville
Quantité ou étendue:
accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics, en groupement de commande avec le CCAS, pour une durée de 4 ans à compter de sa date d'effet, à savoir le 1.1.2015 pour la Ville du Cannet.
Concernant les établissements du CCAS, les dates d'effet sont les suivantes :
- 1.12.2015 pour le Foyer Sainte-Catherine,
- 1.12.2015 pour la Villa Bahia,
- 1.1.2016 pour l'EHPAD.
Montant minimum : 400 000 EUR HT.
Montant maximum : 3 000 000 EUR (HT).
Numéro de référence: AOO 2014-049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâitments de la Ville du Cannet et du CCAS, 06110 Le Cannet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du Code des marchés publics.
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces
- certificat d'habilitation à fournir du gaz naturel aux clients non domestiques et assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement : mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (90)
2. Valeur technique des offres (6)
3. Conditions tarifaires (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
Point de contact: Service des Marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UWEJSAABek 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-049
Informations complémentaires
les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 - Le Cannet
Télécopie : +33 492182311
Aucun frais de reprographie n'est prévu
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics : +33 492182329/26
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Imotis Conseil : téléphone : +33 493144848 - télécopie : +33 493144818 - courriel : jc.hodot@imotis.com
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées :
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
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Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
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Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip
- qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celled'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat :
- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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Source: OJS 2014/S 147-263796 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392 471,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397461
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263796
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le montant du devis quantitatif estimatif de 392 471,32 EUR est exprimé en (TTC). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 145 B, annonce n° 131 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 du code de justice administrative,
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— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2014/S 225-397461 (2014-11-19)
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