l'Accord cadre comprend la fourniture du gaz rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe 1 du C.C.A.T.P., dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 5, ainsi que les services associés à la fourniture définis à l'article 12 du C.C.A.T.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Quantité ou étendue:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (trois minimum, cinq maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).Les...”
Quantité ou étendue
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (trois minimum, cinq maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).Les marchés subséquents, mono-attributaires, issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.T.P.Quantitatif estimatif : 2 170 963 kwh pcs / ance contrat est un accord cadre au sens du droit communautaire. La consultation du premier marché subséquent interviendra dès la notification du l'accord cadre
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Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Adresse postale: place de la Libération, BP 20
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com📧
Téléphone: +33 467290500📞
Fax: +33 467295424 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202443
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com”
Source: OJS 2014/S 115-202443 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-308866
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202443
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mauguio-carnon.com”
Source: OJS 2014/S 175-308866 (2014-09-10)