Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites de la commune de Mauguio-Carnon
Mairie de Mauguio Carnon
l'Accord cadre comprend la fourniture du gaz rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe 1 du C.C.A.T.P., dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 5, ainsi que les services associés à la fourniture définis à l'article 12 du C.C.A.T.P
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-13 | Avis de marché |
| 2014-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Adresse postale: place de la Libération, BP 20
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202443
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14034
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. facturationsous critères:modalités et limites de regroupement 10%bordereau de regroupement 5%facture détaillée spécifique à chaque site 15% (30)
2. Services en lignesous critères:données contractuelles 5%historique des consommations et des dépenses 5%demandes (transmission auto-relève, intervention Grdf, modification regroupements, modification intitulé site ...) 5%duplicata de facture 5%export de données 5%délais de mise à disposition des informations sur le site internet suite à l'émission d'une facture 5% (30)
3. Relation clientèlesous critères:interlocuteurs 15%réunions 5%gestion courante et contestation 5% (25)
4. Auto-Relève % (10)
5. Feuillet récapitulatif annuel % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Point de contact: Bourrel Yvon, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Nom: Mairie de Mauguio: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14034
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (trois minimum, cinq maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).Les marchés subséquents, mono-attributaires, issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.T.P.Quantitatif estimatif : 2 170 963 kwh pcs / ance contrat est un accord cadre au sens du droit communautaire. La consultation du premier marché subséquent interviendra dès la notification du l'accord cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Adresse postale: place de la Libération, BP 20
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202443
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com
Renseignements administratifs :
Mairie de Mauguio, service des marchés publics, place de la Libération, BP 20
34132 Mauguio
tél. : +33 467290509
fax: +33 467295424
mel : marchespublics@mauguio-carnon.com
Renseignements techniques:
Mairie de Mauguio, Mme Michaud Justine
Tél. : +33 467290550
Unité monétaire utilisée, l'euro.nombre de titulaires 3 au minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
À titre indicatif, il est envisagé les marchés subséquents principaux suivants : Marché subséquent principal no1 : du 1.10.14 au 30.9.2016 (2 ans). Marché subséquent principal no2 : du 1.10.16 au 30.9.2018 (2 ans).
Brève description:
l'Accord cadre comprend la fourniture du gaz rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe 1 du C.C.A.T.P., dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 5, ainsi que les services associés à la fourniture définis à l'article 12 du C.C.A.T.P
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il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (trois minimum, cinq maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Les marchés subséquents, mono-attributaires, issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.T.P.
Quantitatif estimatif : 2 170 963 kwh pcs / an
ce contrat est un accord cadre au sens du droit communautaire. La consultation du premier marché subséquent interviendra dès la notification du l'accord cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Extrait de Kbis de moins de six mois ou registre des métiers
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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-autorisation de fourniture de gaz naturel des entités chargées d'une Mission d'intérêt Général (Mig), délivrée en application du décret 2004-250 du 19 mars 2004.
être titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel des entités chargées d'une Mission d'intérêt Général (Mig), délivrée en application du décret 2004-250 du 19 mars 2004
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.aucune avance ne sera versée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ce prix global se compose des prix unitaires et forfaitaire. Le coût de la fourniture de gaz sera imputé sur le budget fonctionnement de la ville de Mauguio article 60612
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. facturationsous critères:modalités et limites de regroupement 10%bordereau de regroupement 5%facture détaillée spécifique à chaque site 15% (30)
2. Services en lignesous critères:données contractuelles 5%historique des consommations et des dépenses 5%demandes (transmission auto-relève, intervention Grdf, modification regroupements, modification intitulé site ...) 5%duplicata de facture 5%export de données 5%délais de mise à disposition des informations sur le site internet suite à l'émission d'une facture 5% (30)
3. Relation clientèlesous critères:interlocuteurs 15%réunions 5%gestion courante et contestation 5% (25)
4. Auto-Relève % (10)
5. Feuillet récapitulatif annuel % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Point de contact: Bourrel Yvon, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Nom: Mairie de Mauguio: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14034
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com
Renseignements administratifs :
Mairie de Mauguio, service des marchés publics, place de la Libération, BP 20
34132 Mauguio
tél. : +33 467290509
fax: +33 467295424
Renseignements techniques:
Mairie de Mauguio, Mme Michaud Justine
Tél. : +33 467290550
Unité monétaire utilisée, l'euro.nombre de titulaires 3 au minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Marché renouvelable
nouvelle mise en concurrence pour l'accord cadre prévue second semestre de l'année 2018
Source: OJS 2014/S 115-202443 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-308866
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202443
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturationsous critères: modalités et limites de regroupement 10 % bordereau de regroupement 5%facture détaillée spécifique à chaque site 15 % (30)
2. Services en lignesous critères: données contractuelles 5 % historique des consommations et des dépenses 5%demandes (transmission auto-relève, intervention GRDF, modification regroupements, modification intitulé site?) 5 % duplicata de facture 5 % export de données 5 % délais de mise à disposition des informations sur le site internet suite à l'émission d'une facture 5 % (30)
3. Relation clientèle sous-critères: interlocuteurs 15 % réunions 5 % gestion courante et contestation 5 % (25)
4. Auto-relève (10)
5. Feuillet récapitulatif annuel (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 20 avenue Frederic Mistral
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
2️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova – 71 boulevard National – CS 20004
Commune postale: La Garenne Colombes CEDEX
Code postal: 92257
3️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies – CS 31517
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31015
4️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
5️⃣
Nom: Eni Gas et Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert 6 – CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 175-308866 (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-308866
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202443
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mauguio-carnon.com
Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au +33 467290509.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 115 B, annonce nº 211 du 18.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturationsous critères: modalités et limites de regroupement 10 % bordereau de regroupement 5%facture détaillée spécifique à chaque site 15 % (30)
2. Services en lignesous critères: données contractuelles 5 % historique des consommations et des dépenses 5%demandes (transmission auto-relève, intervention GRDF, modification regroupements, modification intitulé site?) 5 % duplicata de facture 5 % export de données 5 % délais de mise à disposition des informations sur le site internet suite à l'émission d'une facture 5 % (30)
3. Relation clientèle sous-critères: interlocuteurs 15 % réunions 5 % gestion courante et contestation 5 % (25)
4. Auto-relève (10)
5. Feuillet récapitulatif annuel (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 20 avenue Frederic Mistral
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
2️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova – 71 boulevard National – CS 20004
Commune postale: La Garenne Colombes CEDEX
Code postal: 92257
3️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies – CS 31517
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31015
4️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
5️⃣
Nom: Eni Gas et Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert 6 – CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 175-308866 (2014-09-10)
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