fourniture de gaz naturel rendu site

Université d'Aix-Marseille

fourniture de gaz naturel rendu site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-17 Avis de marché
2015-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
l'Accord cadre fait l'objet de marchés subséquents conclus selon la procédure définie par le Règlement de Consultation et contractualisée par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics.Les parties ne peuvent apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre, lors de la passation des marchés subséquents.Les quantités livrées par marchés subséquents seront fractionnées de façon à limiter l'approvisionnement à 5gwh /An, Cette disposition fera objet de dérogations pour les PCE dont la CAR est > à 5gwh /An
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: Jardin du Pharo, 58 bd Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.amu.fr 🌏
Téléphone: +33 491396555 📞
Fax: +33 491313136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320924
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Lieux d'exécution : Les prestations objet du marché seront réalisées sur un ensemble de sites de l'université d'Aix-Marseille (AMU) dont la liste est jointe au dossier de consultation. Variantes : Les candidats devront proposer en base une offre strictement conforme au dossier de consultation des entreprises. Les candidats peuvent présenter une variante dans la structure de leur prix susceptible d'améliorer leur offre uniquement dans le cadre des marchés subséquents. En tout état de cause, les candidats devront proposer en base une offre à prix ferme. Durée de l'accord cadre : La durée de l'accord cadre est de 4 (quatre) ans, à compter de sa notification. L'accord cadre n'est pas reconductible. Durée des marchés subséquents : Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre ont une durée de deux ans maximum à compter de leur date de notification. La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité dudit accord cadre. La remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Nombre de candidats : Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. L'accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-Ci sont au nombre de trois minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Sélection des candidatures : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des Marchés Publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006 dans sa dernière version consolidée). Les candidatures doivent être conformes aux dispositions précisées au présent règlement de consultation. Les critères intervenants au moment de la sélection des candidatures sont : - capacités financières de l'entreprise ; -capacités professionnelle et technique de l'entreprise ; Les candidats souhaitant déposer une offre devront justifier : - qu'ils disposent de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 ; -qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz ; Sélection des offres de l'accord cadre : Le tableau de pondération des critères de jugement des offres ainsi que la méthode générale d'analyse des offres est précisé dans le règlement de la consultation. La procédure de remise des offres et de jugement des offres des marchés subséquents figure également dans le règlement de la consultation. Procédure dématérialisée : La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'État. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Utilisation de la plate-forme de dématérialisation : Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Les autres renseignements relatifs à la procédure dématérialisée figurent dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de gaz naturel rendu site
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
l'Accord cadre fait l'objet de marchés subséquents conclus selon la procédure définie par le Règlement de Consultation et contractualisée par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics.
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Les parties ne peuvent apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre, lors de la passation des marchés subséquents.
Les quantités livrées par marchés subséquents seront fractionnées de façon à limiter l'approvisionnement à 5gwh /An, Cette disposition fera objet de dérogations pour les PCE dont la CAR est > à 5gwh /An
Numéro de référence: 243-2014
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
&Amp;#61636;Pour tout candidat individuel ou groupement : lettre de candidature ou déclaration DC 1 dûment complétée datée et signée
Situation économique et financière:
Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé Dc2.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44-1 du Code des Marchés Publics).
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (article 44-2 du Code des Marchés Publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 16 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du Code des Marchés Publics).
Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du Code des Marchés Publics).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif d'une assurance pour risque professionnel.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent accord cadre.
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une déclaration indiquant qu'il dispose de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003.
une déclaration indiquant qu'il remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations objets de l'accord cadre, le candidat produit un engagement écrit de celui-ci.
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Il est précisé que certains des renseignements sollicités peuvent être apportés au moyen de formulaires non obligatoires (série Dc) mis en ligne par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat et virement administratif.
Origine de financement : ressources propres de l'établissement.
Avance : Lorsque le montant des prestations est supérieur à 50 000 euro.H.T. Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera accordée au(x) Titulaire(S) des marchés conclus sur le fondement de l'accord cadre dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf renonciation expresse de sa (leur) part figurant dans l'acte d'engagement de chaque marché subséquent
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Autres conditions particulières:
chaque titulaire doit disposer :
- d' une déclaration indiquant qu'il dispose de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003.
- d'une déclaration indiquant qu'il remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. Qualité des services associés (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203689&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203689&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: Jardin du Pharo 58, bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203689&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203689&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: bureau 115- pôle marchés publics
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 243-2014
Informations complémentaires
Lieux d'exécution :
Les prestations objet du marché seront réalisées sur un ensemble de sites de l'université d'Aix-Marseille (AMU) dont la liste est jointe au dossier de consultation.
Variantes :
Les candidats devront proposer en base une offre strictement conforme au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats peuvent présenter une variante dans la structure de leur prix susceptible d'améliorer leur offre uniquement dans le cadre des marchés subséquents.
En tout état de cause, les candidats devront proposer en base une offre à prix ferme.
Durée de l'accord cadre :
La durée de l'accord cadre est de 4 (quatre) ans, à compter de sa notification.
L'accord cadre n'est pas reconductible.
Durée des marchés subséquents :
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre ont une durée de deux ans maximum à compter de leur date de notification.
La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité dudit accord cadre.
La remise en concurrence intervient à la survenance du besoin.
Nombre de candidats :
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
L'accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-Ci sont au nombre de trois minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Sélection des candidatures :
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des Marchés Publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006 dans sa dernière version consolidée).
Les candidatures doivent être conformes aux dispositions précisées au présent règlement de consultation.
Les critères intervenants au moment de la sélection des candidatures sont :
- capacités financières de l'entreprise ;
-capacités professionnelle et technique de l'entreprise ;
Les candidats souhaitant déposer une offre devront justifier :
- qu'ils disposent de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 ;
-qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz ;
Sélection des offres de l'accord cadre :
Le tableau de pondération des critères de jugement des offres ainsi que la méthode générale d'analyse des offres est précisé dans le règlement de la consultation.
La procédure de remise des offres et de jugement des offres des marchés subséquents figure également dans le règlement de la consultation.
Procédure dématérialisée :
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'État. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
Afficher plus
Utilisation de la plate-forme de dématérialisation :
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv.
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Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
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Les autres renseignements relatifs à la procédure dématérialisée figurent dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 182-320924 (2014-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143521
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-320924
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
L'accord-cadre attribué aux 5 sociétés mentionnés à la Section V: Attribution du marché - est conclu sans minimum ni maximum contractuels. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 181 B, annonce no 104 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: EDF — électricité de France Commerce Méditerranée Direction Collectivités Territoires et Solidarité Méditerranée
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent-p.coulon@edf.fr 📧

2️⃣
Nom: Gaz de Paris SAS
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Courrier électronique: g.amoric@gazdeparis.fr 📧

3️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France — entreprises et collectivités
Adresse postale: place du Champ de Mars, BP 464
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83056
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@gdfsuez.com 📧

4️⃣
Nom: ENI Gas et power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 5001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Courrier électronique: vente.marchepublic@fr.eni.com 📧

5️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuill
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 4911348 📞
Source: OJS 2015/S 081-143521 (2015-04-22)
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