Fourniture et acheminement de gaz naturel à l'usage de bâtiments

Commune de Saintes

Fourniture et acheminement de gaz naturel à l'usage de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saintes

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché
2015-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue: 75 points de livraison pour 9.3 Mwh environ.Coût annuel environ 650 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saintes
Adresse postale: square André Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546923474 📞
Fax: +33 546923597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202470
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 26,33,57,58,59 du code des marchés publics. Pour cette consultation un groupement de commande a été constitué avec la Ville de Saintes, la CDA de Saintes et le CCAS de Saintes au sens de l'article 8 du code des marchés publics. La ville de Saintes est coordonnateur du groupement.le groupement de commandes doit permettre le choix commun par ses membres des titulaires de l'accord-cadre puis des titulaires des marchés subséquents en découlant. L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum en valeur, conclu avec plusieurs titulaires (au minimum à 3, au maximum à 5), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies dans le dossier de consultation lors de la survenance du besoin. Les critères de sélection des candidature sont les garanties professionnelle et techniques des candidats. L'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidatures et d'offres, le détail des critères de jugement des offres, les exigences relatives aux variantes, les conditions de révision des prix, les conditions de remise en concurrence des marchés subséquents. Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé. Les candidats peuvent déposer leur candidature et offre par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site suivant : www.ville-saintes.fr rubrique marchés publics Pour cela, il suffit que le candidat s'enregistre sur le site, il sera ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique (0299550205) de la plate-forme synapse/eu-supply qui vous accompagnera dans cette démarche. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt de plis. Les candidats peuvent également contacter l'équipe support de synapse ouest/eu-supply au +33 299550205. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le détail de remise des offres par voie électronique est indiqué dans le règlement de consultation. Le DCE peut être retiré sur en mairie contre paiement des frais de reprographie, transmis par courrier (sur demande écrite : courrier, télécopieur, courriel) ou pourra être téléchargé sur le site de la ville www.ville-saintes.fr rubrique marchés publics. La durée de l'accord-cadre indiqué au point Ii.3 s'entend à compter de la notification de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 26,33,57,58,59 du code des marchés publics. Pour cette consultation un groupement de commande a été constitué avec la Ville de Saintes, la CDA de Saintes et le CCAS de Saintes au sens de l'article 8 du code des marchés publics. La ville de Saintes est coordonnateur du groupement.le groupement de commandes doit permettre le choix commun par ses membres des titulaires de l'accord-cadre puis des titulaires des marchés subséquents en découlant. L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application de l'article 76 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum en valeur, conclu avec plusieurs titulaires (au minimum à 3, au maximum à 5), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies dans le dossier de consultation lors de la survenance du besoin. Les critères de sélection des candidature sont les garanties professionnelle et techniques des candidats.

L'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidatures et d'offres, le détail des critères de jugement des offres, les exigences relatives aux variantes, les conditions de révision des prix, les conditions de remise en concurrence des marchés subséquents.

Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé. Les candidats peuvent déposer leur candidature et offre par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site suivant : www.ville-saintes.fr rubrique marchés publics

Pour cela, il suffit que le candidat s'enregistre sur le site, il sera ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique (0299550205) de la plate-forme synapse/eu-supply qui vous accompagnera dans cette démarche.

Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt de plis. Les candidats peuvent également contacter l'équipe support de synapse ouest/eu-supply au +33 299550205.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le détail de remise des offres par voie électronique est indiqué dans le règlement de consultation.

Le DCE peut être retiré sur en mairie contre paiement des frais de reprographie, transmis par courrier (sur demande écrite : courrier, télécopieur, courriel) ou pourra être téléchargé sur le site de la ville www.ville-saintes.fr rubrique marchés publics. La durée de l'accord-cadre indiqué au point Ii.3 s'entend à compter de la notification de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel à l'usage de bâtiments.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

75 points de livraison pour 9.3 Mwh environ.

Coût annuel environ 650 000 EUR TTC.

Description des options:

Outil de gestion multi énergies et multi sites en lignes.

Cette option est à tarification facultative. Il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme.

Des avenants, décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saintes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir:

Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19 mars 2004 modifié par le décret nº 2011-1457 du 7 novembre 2011.

— Dc 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— Preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir:

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Certificats de qualifications professionnelles et références. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi-sites comparables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Ville de Saintes, du CCAS et de la CDA de Saintes.

Paiement mensuellement ou semestriellement selon les points de livraison par débit d'office sous 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le candidat est un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Le règlement peut s'effectuer en espèces ou par chèque bancaire à l'ordre du trésor public au service marchés publics à la mairie de Saintes.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (80)
2. valeur financière (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de saintes
Adresse postale: 4 avenue de tombouctou
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saintes
Contact
Point de contact: M. le maire, Jean-Philippe Machon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Nom: Mairie de Saintes
Adresse postale: square Andre Maudet
Point de contact: M. Tardy
Téléphone: +33 615463040 📞
Courrier électronique: t.tardy@ville-saintes.fr 📧
: ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum en valeur, conclu avec plusieurs titulaires (au minimum à 3, au maximum à 5), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies dans le dossier de consultation lors de la survenance du besoin. Les critères de sélection des candidature sont les garanties professionnelle et techniques des candidats.

L'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidatures et d'offres, le détail des critères de jugement des offres, les exigences relatives aux variantes, les conditions de révision des prix, les conditions de remise en concurrence des marchés subséquents.

Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé. Les candidats peuvent déposer leur candidature et offre par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site suivant : www.ville-saintes.fr rubrique marchés publics

Pour cela, il suffit que le candidat s'enregistre sur le site, il sera ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique (0299550205) de la plate-forme synapse/eu-supply qui vous accompagnera dans cette démarche.

Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt de plis. Les candidats peuvent également contacter l'équipe support de synapse ouest/eu-supply au +33 299550205.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le détail de remise des offres par voie électronique est indiqué dans le règlement de consultation.

Le DCE peut être retiré sur en mairie contre paiement des frais de reprographie, transmis par courrier (sur demande écrite : courrier, télécopieur, courriel) ou pourra être téléchargé sur le site de la ville www.ville-saintes.fr rubrique marchés publics. La durée de l'accord-cadre indiqué au point Ii.3 s'entend à compter de la notification de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549608809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 115-202470 (2014-06-13)

Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: square Andre Maudet
Contact
Fax: +33 546925441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329629
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202470
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service marchés publics à la mairie de Saintes sur demande de rendez-vous par courrier ou télécopieur (+33 546925441) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 114 B, annonce no 220 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Valeur financière (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: GDF Suez
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075

3️⃣
Nom: Edf
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: Enis gas Power
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

5️⃣
Nom: Direct énergie
Code postal: 75725

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saintes
CDA de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tibunal administratif
Source: OJS 2015/S 182-329629 (2015-09-14)

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