Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Ville de Lyon, la Ville de Villeurbanne, le CCAS de Lyon et le CCAS de Villeurbanne

Ville de Lyon

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 5 titulaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, hors Tarifs Régulés de Vente, pour les sites de la Ville de Lyon, de la Ville de Villeurbanne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Lyon et du CCAS de Villeurbanne.
La Ville de Lyon, la Ville de Villeurbanne, le CCAS de Lyon et le CCAS de Villeurbanne ont constitué un groupement de commande d'intégration partielle dont le coordonnateur est la Ville de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-24 Avis de marché
2014-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
accord-Cadre sans minimum et sans maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les candidats sont informés que la quantité estimative pour cet accord-cadre est basée sur la quantité de gaz naturel que la Personne Publique envisage de commander pour toute la durée de l'accord cadre. Cette quantité est d'environ 465 Gwh (dont 230 Gwh pour le premier marché subséquent). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 07/11/2014 (date prévisionnelle de début d'exécution)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216888
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Mandat temporaire permettant l'accès aux données contractuelles des membres du groupement de commande : l'accès aux données contractuelles des membres du groupement de commande sera effectué dans les conditions suivantes : les candidats sont invités à présenter leur demande de délivrance de mandat temporaire permettant l'accès aux données contractuelles des membres du groupement de commande par fax à la direction de la gestion technique des bâtiments au +33 472103749 ou par mail à l'adresse dgtb.marches@mairie-lyon.fr au plus tard le mardi 05 août 2014 avant 16 heures. Le coordonnateur du groupement de commande se chargera d'obtenir les mandats de chaque membre portant sur les points de livraisons listés en annexe du CCTPC de l'accord-cadre et de les communiquer aux candidats qui en auront fait la demande dans les conditions précisées ci-dessus. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 5 titulaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, hors Tarifs Régulés de Vente, pour les sites de la Ville de Lyon, de la Ville de Villeurbanne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Lyon et du CCAS de Villeurbanne.
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La Ville de Lyon, la Ville de Villeurbanne, le CCAS de Lyon et le CCAS de Villeurbanne ont constitué un groupement de commande d'intégration partielle dont le coordonnateur est la Ville de Lyon
Numéro de référence: A4DCPOG1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 territoire du Grand Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
>_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuil minimal de capacité économique et financière : aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. >_L'Agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel MIG par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret no 2004-250 du 19 mars 2004, version consolidée au 29 juin 2007 et au 7 novembre 2011 (Cf. Legifrance) en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres. #Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuil minimal de capacité technique : aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle : aucune exigence particulière
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon, budget de la Ville de Villeurbanne, budget du CCAS de Lyon et budget du CCAS de Villeurbanne. Paiement par mandat administratif
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-08-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Relation client % (30)
3. Sécurité d'approvisionnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villeurbanne / mairie de Villeurbanne / CCAS de Lyon
Adresse postale: CCAS de Villeurbanne - Hôtel de Ville - BP 65051 - 69601 Villeurbanne Cedex, mairie de Villeurbanne - Hôtel de Ville - BP 65051 - 69601 Villeurbanne Cedex, CCAS de Lyon, Cedex 01
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Odile Grange
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 478282031 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A4DCPOG1
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Mandat temporaire permettant l'accès aux données contractuelles des membres du groupement de commande : l'accès aux données contractuelles des membres du groupement de commande sera effectué dans les conditions suivantes : les candidats sont invités à présenter leur demande de délivrance de mandat temporaire permettant l'accès aux données contractuelles des membres du groupement de commande par fax à la direction de la gestion technique des bâtiments au +33 472103749 ou par mail à l'adresse dgtb.marches@mairie-lyon.fr au plus tard le mardi 05 août 2014 avant 16 heures. Le coordonnateur du groupement de commande se chargera d'obtenir les mandats de chaque membre portant sur les points de livraisons listés en annexe du CCTPC de l'accord-cadre et de les communiquer aux candidats qui en auront fait la demande dans les conditions précisées ci-dessus. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 122-216888 (2014-06-24)
Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377021
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-216888
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 121 B, annonce nº 228 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Relation client (30)
3. Sécurité d'approvisionnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: place du Champ de Mars, BP 463
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83055

2️⃣
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand, CS 51518
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

3️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

4️⃣
Nom: Antargaz
Adresse postale: 3 place de Saverne
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

5️⃣
Nom: EDF direction collectivités territoriales
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Code postal: 75008

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2014/S 213-377021 (2014-11-03)
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Fournisseurs:
Antargaz Direct Énergie Edf Direction Collectivités Territoriales Gaz de Bordeaux GDF Suez
Produits/services:
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