Fourniture et acheminement de gaz naturel

Ville d'Echirolles

le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz prévu dans la loi no2010-1488, dite loi NOME du 07 décembre 2010 pour l'électricité, et Article L. 445-4 du Code de l'énergie du 9 mai 2011 pour le gaz naturel.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison listés en annexe1 des membres du groupement de commandes en application d'un accord-cadre et d'un marché subséquent passé sur la base de cet accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2014-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Echirolles
Adresse postale: 1 place des Cinq Fontaines, BP 248
Code postal: 38433
Commune postale: Échirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
Téléphone: +33 476206300 📞
Fax: +33 476204970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238155
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-echirolles.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.autres pouvoirs adjudicateurs membres du groupement : Ville et CCAS de Saint-Martin-d'Hères - 111 avenue Ambroise Croizat - 38 400 Saint-Martin-d'Hères - tél : +33 476607373 ville et CCAS de Fontaine - 89 mail Marcel Cachin - 38600 Fontaine Tél : +33 476287575 ville et CCAS de Sassenage - place de la Libération - 38360 Sassenage Tél : 0 810 03 83 60 ville de Le Pont de Claix - place du 8 Mai 1945 - 38800 pont de Claix (Le) Tél : +33 476298000 Ville de Champ sur Drac : 5 rue Henri Barbusse - 38560 Champ sur Drac Tél : +33 476688857. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz prévu dans la loi no2010-1488, dite loi NOME du 07 décembre 2010 pour l'électricité, et Article L. 445-4 du Code de l'énergie du 9 mai 2011 pour le gaz naturel.
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Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison listés en annexe1 des membres du groupement de commandes en application d'un accord-cadre et d'un marché subséquent passé sur la base de cet accord-cadre
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14/023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement des factures en 30 jours par mandat administratif sur les budgets principaux des communes et des CCAS membres du groupement de commandes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Suivi énergétique % (50)
2. Facturation et modalités de paiement % (35)
3. Relation clientèle : conseils techniques et réglementaires / accompagnement % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380151700540
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville et CCAS de Saint-Martin d'Hères, de sassenage, de fontaine, de le Pont de Claix et de Champ-sur-Drac
Adresse postale: 1 place des 5 Fontaines, BP 248
Contact
Point de contact: Sulli Renzo, maire de la ville d'Échirolles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
Nom: Ville d'Echirolles: Clémence Vigier
Adresse postale: service bâtiments et réseaux, 1 place des Cinq Fontaines
Code postal: 38130
Courrier électronique: c.vigier@ville-echirolles.fr 📧
Nom: Ville d'Echirolles: M. le maire
Adresse postale: Service marchés publics, 1 place des Cinq Fontaines

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/023
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-echirolles.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.autres pouvoirs adjudicateurs membres du groupement :
Ville et CCAS de Saint-Martin-d'Hères - 111 avenue Ambroise Croizat - 38 400 Saint-Martin-d'Hères - tél : +33 476607373
ville et CCAS de Fontaine - 89 mail Marcel Cachin - 38600 Fontaine
Tél : +33 476287575
ville et CCAS de Sassenage - place de la Libération - 38360 Sassenage
Tél : 0 810 03 83 60
ville de Le Pont de Claix - place du 8 Mai 1945 - 38800 pont de Claix (Le)
Tél : +33 476298000
Ville de Champ sur Drac : 5 rue Henri Barbusse - 38560 Champ sur Drac
Tél : +33 476688857.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 133-238155 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Échirolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336638
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238155
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-echirolles.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 134 B, annonce no 271 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Geg Source d'Energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman – BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

2️⃣
Nom: Gdf Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

3️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville et CCAS de Saint Martin d''Hères, de Sassenage, de Fontaine, de le Pont de Claix et de Champ sur Drac
Commune postale: Echirolles
Contact
Point de contact: SULLI Renzo, maire de la ville d'Échirolles
Source: OJS 2014/S 191-336638 (2014-10-01)
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