Fourniture de gaz naturel et de services en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments du conseil général - groupement de commandes

Conseil général de la Haute-Vienne

accord-Cadre relatif à la fourniture de gaz naturel et de services en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments du conseil général.
Accord-cadre sans minimum ni maximum au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 de ce même code.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du département de la haute-vienne et des 29 établissements publics locaux d'enseignement du département suivants:
Collège JBC Corot (87700 Aixe-sur-Vienne)
collège Jean Moulin (87240 Ambazac)
collège Louis Jouvet (87300 Bellac)
collège Pierre Mendes France (87250 Bessines-sur-Gartempe)
collège Pierre Desproges (87230 Châlus)
collège Jean Monnet (87130 Châteauneuf-la-forêt)
collège Maurice Genevoix (87270 Couzeix)
collège Georges Guingouin (87120 Eymoutiers)
collège Jean Rebier (87170 Isle)
cité scolaire Pierre Robert (87210 Le Dorat)
collège Léon Blum (87036 Limoges)
collège Albert Calmette (87036 Limoges)
collège Pierre Donzelot (87039 Limoges)
collège Anatole France (87100 LImoges)
collège Guy de Maupassant (87065 Limoges)
collège André Maurois (87065 Limoges)
collège Pierre de Ronsard (87065 Limoges)
collège Firmin Roz (87280 Limoges)
collège Bernart de Ventadour (87039 Limoges)
collège Maryse Bastié (87140 Nantiat)
collège Arsène Bonneaud (87800 Nexon)
collège Fernand Lagrange (87260 Pierre-Buffière)
collège Rochechouart (87600 Rochechouart)
collège Arsène d'Arsonval (87380 Saint-Germain-les-Belles)
collège Paul Langevin (87205 Saint-Junien)
cité scolaire Bernard Palissy (87400 Saint-Léonard-de-Noblat)
collège du Parc (87440 Saint-Mathieu)
collège Jean Rostand (87370 Saint-Sulpice-Laurière)
collège Fabre d'Eglantine (87160 Saint-Sulpice-les-feuilles)
le département est coordonnateur de ce groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
2015-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
la fourniture de gaz naturel doit être effectuée sur 84 points de comptage et d'estimation (pce)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274396
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base d'un critère unique : le prix. Les marchés subséquents seront soit des marchés à bons de commande soit des marchés ordinaires. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre relatif à la fourniture de gaz naturel et de services en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments du conseil général.
Accord-cadre sans minimum ni maximum au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 de ce même code.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du département de la haute-vienne et des 29 établissements publics locaux d'enseignement du département suivants:
Collège JBC Corot (87700 Aixe-sur-Vienne)
collège Jean Moulin (87240 Ambazac)
collège Louis Jouvet (87300 Bellac)
collège Pierre Mendes France (87250 Bessines-sur-Gartempe)
collège Pierre Desproges (87230 Châlus)
collège Jean Monnet (87130 Châteauneuf-la-forêt)
collège Maurice Genevoix (87270 Couzeix)
collège Georges Guingouin (87120 Eymoutiers)
collège Jean Rebier (87170 Isle)
cité scolaire Pierre Robert (87210 Le Dorat)
collège Léon Blum (87036 Limoges)
collège Albert Calmette (87036 Limoges)
collège Pierre Donzelot (87039 Limoges)
collège Anatole France (87100 LImoges)
collège Guy de Maupassant (87065 Limoges)
collège André Maurois (87065 Limoges)
collège Pierre de Ronsard (87065 Limoges)
collège Firmin Roz (87280 Limoges)
collège Bernart de Ventadour (87039 Limoges)
collège Maryse Bastié (87140 Nantiat)
collège Arsène Bonneaud (87800 Nexon)
collège Fernand Lagrange (87260 Pierre-Buffière)
collège Rochechouart (87600 Rochechouart)
collège Arsène d'Arsonval (87380 Saint-Germain-les-Belles)
collège Paul Langevin (87205 Saint-Junien)
cité scolaire Bernard Palissy (87400 Saint-Léonard-de-Noblat)
collège du Parc (87440 Saint-Mathieu)
collège Jean Rostand (87370 Saint-Sulpice-Laurière)
collège Fabre d'Eglantine (87160 Saint-Sulpice-les-feuilles)
le département est coordonnateur de ce groupement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Points de comptage et d'estimation (pce) avec car inférieure à 30…
… mwhcar (consommations annuelles de référence) en vigueur en avril 2014 ou antérieures, attribuées par le gestionnaire du réseau de distribution (grdf)
… mwh
car (consommations annuelles de référence) en vigueur en avril 2014 ou antérieures, attribuées par le gestionnaire du réseau de distribution (grdf)
Quantité ou étendue: a titre indicatif, le volume prévisionnel minimum de gaz naturel qui devrait être consommé sur la durée de l'accord-cadre est de 400 mwh
Numéro du lot: 2
Brève description:
Points de comptage et d'estimation (pce) avec car comprise entre 30 mwh et 300…
… mwhcar (consommations annuelles de référence) en vigueur en avril 2014 ou antérieures, attribuées par le gestionnaire du réseau de distribution (grdf)
… mwh
Quantité ou étendue: a titre indicatif, le volume prévisionnel minimum de gaz naturel qui devrait être consommé sur la durée de l'accord-cadre est de 2 050 mwh
Numéro du lot: 3
Brève description:
Points de comptage et d'estimation (pce) avec car supérieure à 300…
… mwhcar (consommations annuelles de référence) en vigueur en avril 2014 ou antérieures, attribuées par le gestionnaire du réseau de distribution (grdf)
… mwh
Quantité ou étendue: a titre indicatif, le volume prévisionnel minimum de gaz naturel qui devrait être consommé sur la durée de l'accord-cadre est de 10 650 mwh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général, prévue par application des articles l.443-1 et suivants du code de l'énergie, aux termes du décret no2004-250 du 19 mars 2004 modifié par le décret no2011-1457 du 7 novembre 2011.
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
dans le cadre des marchés subséquents, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur les ressources propres du département ou sur ressources propres de chaque établissement public local d'enseignement,
- délai global de paiement fixé à 30 jours,
- prix unitaires pour chacun des lots,
- prix fermes non actualisables;
- une avance pourra être prévue en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français.
- application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du c.c.a.g. Fournitures courantes et services
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée aux attributaires de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation et modalités de paiement (20)
2. Conditions de rattachement d'un point de livraison (30)
3. Moyens mis en oeuvre dans le cadre de la relation clientèle (30)
4. Qualité, fonctionnalité, ergonomie des services proposés de gestion en ligne de l'énergie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne - PCB / DBAT / service exploitation
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - CS 83112
Point de contact: M. Simon Guilhem
Téléphone: +33 544001512 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-vienne - PAG / DCP / service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne - PAG / DCP / service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
Le jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base d'un critère unique : le prix.
Les marchés subséquents seront soit des marchés à bons de commande soit des marchés ordinaires.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.
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Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les
marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2014/S 153-274396 (2014-08-07)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-060974
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-274396
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur notification. Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes souhaitant consulter ces pièces sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 153 B, annonce n° 197 du 12.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Moyens mis en œuvre dans le cadre de la relation clientèle (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075

2️⃣
Nom: Antargaz
Adresse postale: Les Renardières, 3 place de Saverne
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92901

3️⃣
Nom: Eni gas and power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92533

4️⃣
Nom: EDF commerce grand centre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin, BP 50608
Commune postale: Tours Cedex 03
Code postal: 37206

5️⃣
Nom: GDF Suez énergies France
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies, CS 31517
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31015

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: Les Renardières 3 place de Saverne

8️⃣
Commune postale: Levallois-Perret Cedex

9️⃣
Nom: EDF commerce Grand Centre

1️⃣0️⃣
Nom: GDF suez énergies France

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2015/S 036-060974 (2015-02-16)
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Fournisseurs:
Antargaz EDF commerce grand centre Eni gas and power France Gaz de Bordeaux Gdf Suez Energies France
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Services publics Distribution de gaz et services connexes