Accord cadre multi-attributaires pour la passation d'un marché subséquent de fourniture de gaz naturel et services associés des points de livraison (PDL) alimentant les chaufferies gaz des membres du groupement
USH des Pays de la Loire
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs (3 au minimum et 6 au maximum) donnant lieu à un marché subséquent.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec 6 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux règles d'attribution du marché prévues au règlement de consultation.
Durée de l'accord cadre : 4 années, soit 2 années fermes, renouvelable 1 fois (soit 2 ans + 2 ans supplémentaires), sauf dénonciation.
Prise d'effet du marché : le 1er janvier 2015
Lieu d'exécution :
Ensemble des sites mentionnés sur le document annexe du dossier de consultation
Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF SA
- • Gaz de Bordeaux
- • GDF Suez Energie France
- • Gdf Suez Energies France
- • Société d'approvisionnement et de vente d'énergie (SAVE)
- • Total Energie Gaz
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-09 | Avis de marché |
| 2014-11-06 | Avis d'attribution de marché |
| 2014-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: USH des Pays de la Loire
Adresse postale: 8 rue des Thébaudières – 19 étage, aile B
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Courrier électronique: vincent.ribault@erese.fr 📧
Téléphone: +33 240638458 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310475
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: H272NTE 14164
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens d'exécution du marché (25)
2. Facturation (25)
3. Outil de suivi en ligne (25)
4. Modalité de mise en place et gestion des Tarifs Spéciaux de Solidarité (TSS) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERESE Groupe HTC –
Vincent Ribault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: USH des Pays de la Loire
Adresse postale: 8 rue des Thébaudières
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières – 19 étage aile B
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: H272NTE 14164
Informations complémentaires
Source: OJS 2014/S 176-310475 (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
La consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 88 395 MWh PCS pour 246 PDL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: USH des Pays de la Loire
Adresse postale: 8 rue des Thébaudières – 19 étage, aile B
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Courrier électronique: vincent.ribault@erese.fr 📧
Téléphone: +33 240638458 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310475
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Pour l'accord cadre :
Obligation d'obtention d'une note minimale de 15/20 pour devenir titulaire.
Pour le marché subséquent :
- 100 % Valeur économique
Durée de validité des offres : 48 heures
Prix ferme, non révisable et non actualisable
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs (3 au minimum et 6 au maximum) donnant lieu à un marché subséquent.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec 6 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux règles d'attribution du marché prévues au règlement de consultation.
Durée de l'accord cadre : 4 années, soit 2 années fermes, renouvelable 1 fois (soit 2 ans + 2 ans supplémentaires), sauf dénonciation.
Prise d'effet du marché : le 1er janvier 2015
Lieu d'exécution :
Ensemble des sites mentionnés sur le document annexe du dossier de consultation
Numéro de référence: H272NTE 14164
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature DC1
- Déclaration du candidat DC2
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
- Références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi-sites comparables
- L'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n°2004-250 du 19 mars 2004.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le fournisseur se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens d'exécution du marché (25)
2. Facturation (25)
3. Outil de suivi en ligne (25)
4. Modalité de mise en place et gestion des Tarifs Spéciaux de Solidarité (TSS) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERESE Groupe HTC –
Vincent Ribault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: USH des Pays de la Loire
Adresse postale: 8 rue des Thébaudières
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières – 19 étage aile B
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: H272NTE 14164
Informations complémentaires
Pour l'accord cadre :
Obligation d'obtention d'une note minimale de 15/20 pour devenir titulaire.
Pour le marché subséquent :
- 100 % Valeur économique
Durée de validité des offres : 48 heures
Prix ferme, non révisable et non actualisable
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières – 19ème étage – aile B – boîte aux lettres n° 109
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383700
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310475
Numéro JO-S: 217
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites mentionnés sur le document annexe du dossier de consultation.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Savezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
3️⃣
Nom: Gdf Suez Énergie France
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
4️⃣
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergie (SAVE)
Adresse postale: 16 rue Gallion
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
5️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier La Défense 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Atlantique Habitations
Adresse postale: allée Jean Raulo
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer Manceau
Adresse postale: 25 rue d'Arcole
Commune postale: Le mans
Code postal: 72013
Nom du pouvoir adjudicateur: Harmonie Habitat
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Nom du pouvoir adjudicateur: Lnh
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Nom du pouvoir adjudicateur: Mancelle d'Habitation
Adresse postale: 11 rue du Donjon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72055
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Habitat
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Commune postale: Laval
Code postal: 53020
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Ferté Bernard
Adresse postale: 11 rue Viet
Commune postale: La Ferte-Bernard
Code postal: 72402
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Code postal: 72079
Source: OJS 2014/S 217-383700 (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières – 19ème étage – aile B – boîte aux lettres n° 109
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383700
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310475
Numéro JO-S: 217
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites mentionnés sur le document annexe du dossier de consultation.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Savezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
3️⃣
Nom: Gdf Suez Énergie France
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
4️⃣
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergie (SAVE)
Adresse postale: 16 rue Gallion
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
5️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier La Défense 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Atlantique Habitations
Adresse postale: allée Jean Raulo
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer Manceau
Adresse postale: 25 rue d'Arcole
Commune postale: Le mans
Code postal: 72013
Nom du pouvoir adjudicateur: Harmonie Habitat
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Nom du pouvoir adjudicateur: Lnh
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Nom du pouvoir adjudicateur: Mancelle d'Habitation
Adresse postale: 11 rue du Donjon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72055
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Habitat
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Commune postale: Laval
Code postal: 53020
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Ferté Bernard
Adresse postale: 11 rue Viet
Commune postale: La Ferte-Bernard
Code postal: 72402
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Code postal: 72079
Source: OJS 2014/S 217-383700 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 084 613,17 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415005
Numéro JO-S: 236
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mancelle d'habitation
OPH de La Ferté-Bernard
Commune postale: La Ferté-Bernard
Référence
Dates
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 217-383700
Source: OJS 2014/S 236-415005 (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 084 613,17 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415005
Numéro JO-S: 236
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mancelle d'habitation
OPH de La Ferté-Bernard
Commune postale: La Ferté-Bernard
Référence
Dates
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 217-383700
Source: OJS 2014/S 236-415005 (2014-12-03)
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