Accord cadre multi-attributaires pour la passation d'un marché subséquent de fourniture de gaz naturel et services associés des points de livraison (PDL) alimentant les chaufferies gaz des membres du groupement

USH des Pays de la Loire

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs (3 au minimum et 6 au maximum) donnant lieu à un marché subséquent.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec 6 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux règles d'attribution du marché prévues au règlement de consultation.
Durée de l'accord cadre : 4 années, soit 2 années fermes, renouvelable 1 fois (soit 2 ans + 2 ans supplémentaires), sauf dénonciation.
Prise d'effet du marché : le 1er janvier 2015
Lieu d'exécution :
Ensemble des sites mentionnés sur le document annexe du dossier de consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-09 Avis de marché
2014-11-06 Avis d'attribution de marché
2014-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“La consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 88 395 MWh PCS pour 246 PDL.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: USH des Pays de la Loire
Adresse postale: 8 rue des Thébaudières – 19 étage, aile B
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Courrier électronique: vincent.ribault@erese.fr 📧
Téléphone: +33 240638458 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310475
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

“Pour l'accord cadre :”
Source: OJS 2014/S 176-310475 (2014-09-09)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières – 19ème étage – aile B – boîte aux lettres n° 109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383700
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310475
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2014/S 217-383700 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 084 613,17 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415005
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2014/S 236-415005 (2014-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs: EDF SA Gaz de Bordeaux GDF Suez Energie France Gdf Suez Energies France Société d'approvisionnement et de vente... Total Energie Gaz
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Services publics Distribution de gaz et services connexes Distribution de gaz