Fourniture et acheminement de gaz naturel

OPAC du Rhône

Accord cadre sans montant minimum ni maximum en valeur ou quantité, conclu avec 7 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres.
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du patrimoine de l'OPAC du Rhône et de la SA d'HLM Gabriel Rosset , suivant liste des sites annexée au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2015-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249185
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
OPAC du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône / sa d'HLM Gabriel Rosset, agissant à son nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements : 08/09/2014. Durée du marché : 24 mois tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois. Les candidatures seront appréciée au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Critères d'attribution : la pondération s'effectue en pourcentage. Mention relative au groupement : en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. L'accord-cadre ne génère pas de mouvement financier. Copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret no 2004-250 du 19 mars 2004 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre sans montant minimum ni maximum en valeur ou quantité, conclu avec 7 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres.
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du patrimoine de l'OPAC du Rhône et de la SA d'HLM Gabriel Rosset , suivant liste des sites annexée au cahier des charges.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Gpatgfgaz
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du Rhône (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
A - document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas echeant :
— une " lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants " imprimé Dc1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant ;
B- document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant :
— une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " imprimé Dc2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.
(*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel minimum requis : 20 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation dans le cadre de marchés multi sites comparables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement : fonds propres.
Aucune avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Service après-vente et assistance technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'OPAC du Rhône

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 972507497
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Gestion patrimoniale
Guillaume Fauraz
Courrier électronique: gfauraz@opacdurhone.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Nom: OPAC du Rhône
Point de contact: Sylvie Planes
Courrier électronique: splanes@opacdurhone.fr 📧
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Direction des marchés
Fatima Bediaf
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gpatgfgaz
Informations complémentaires
OPAC du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône / sa d'HLM Gabriel Rosset, agissant à son nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset.
Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements : 08/09/2014. Durée du marché : 24 mois tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois.
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Les candidatures seront appréciée au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Critères d'attribution : la pondération s'effectue en pourcentage.
Mention relative au groupement : en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
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L'accord-cadre ne génère pas de mouvement financier.
Copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret no 2004-250 du 19 mars 2004
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Référés précontractuel et contractuel : se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2014/S 139-249185 (2014-07-18)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145618
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249185
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date de conclusion de l'accord cadre: 28.11.2014. Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous à prendre auprès de Mme Billard au +33 478955309 ou par mail: abillard@opacdurhone.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 139 B, annonce n° 377 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: Les Renardières, 3 place de Saverne
Commune postale: Paris La Défence Cedex
Code postal: 92901
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075

3️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: place du Champ de Mars, BP 463
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83055

4️⃣
Nom: ENI gaz &Amp; Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533

5️⃣
Nom: Direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75725
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM de la Région Lyonnaise Gabriel Rosset

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et à l'arrêt du CE de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (requête no 358984). Référés précontractuel et contractuel: se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2015/S 082-145618 (2015-04-23)
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Fournisseurs:
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