Acheminement et fourniture de gaz naturel

SDEEG

La présente consultation a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement ayant pris part à celle-ci, en application d'un accord cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEEG

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2014-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

accord cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification, sans montants minimum ni maximum, conclu conformément à l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les dix premiers candidats, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeeg
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: edwige.philippe@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161073 📞
Fax: +33 556161071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238193
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

adresse où le dossier de consulation des entreprises peut être téléchargé et les offres déposées : www.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison présentant une consommation annuelle de référence (car) inférieure à 300 mwh et distribué par grdf et regaz

Numéro du lot: 2
Brève description:

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison présentant une consommation annuelle de référence (car) supérieure à 300 mwh et distribué par grdf et regaz

Numéro du lot: 3
Brève description:

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison distribués par g.e.s. (gascogne energies services)

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-05-FCS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1, dc2
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations auxquelles le lot de l'accord cadre se réfère, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement créées, un extrait kbis.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement ou, le cas échéant, par l'exploitant des installations thermiques du membre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle (40)
2. Service de facturation (25)
3. Service de gestion des données (25)
4. Rattachement d'un point de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sdeeg
M. Stéphane Oulie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sdeeg
Point de contact: Mathieu Echeverria
Téléphone: +33 556161329 📞
Courrier électronique: mathieu.echeverria@sdeeg33.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05-FCS
Informations complémentaires

adresse où le dossier de consulation des entreprises peut être téléchargé et les offres déposées : www.e-marchespublics.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2014/S 133-238193 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310607
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238193
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 134 B, annonce n° 253 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31015

2️⃣
Nom: Eni Gas et power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533

3️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075

4️⃣
Nom: Antargaz
Adresse postale: Les Renardières, 3 place de Saverne
Commune postale: La Défense
Code postal: 92901

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Eni Gas et Power France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2014/S 176-310607 (2014-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (16)