Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel
Commune de Gérardmer
Groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.
Les membres du groupement sont : la commune de gérardmer, la communauté de communes de gérardmer-monts et vallées, le centre communal d'action sociale de gérardmer et l'office de tourisme de gérardmer/xonrupt.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-09 | Avis de marché |
| 2014-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 4389 mwh/an environ
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gérardmer
Adresse postale: 46 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gérardmer
Contact
Adresse Internet: http://mairie-gerardmer.fr 🌏
Téléphone: +33 329606060 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310489
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 14-029-VI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Gerardmer
Commune postale: Gerardmer
Point de contact: Anthony Hinard
Courrier électronique: anthony.hinard@mairie-gerardmer.com 📧
URL des documents: http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Secrétariat général
URL pour la participation: http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-029-VI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 176-310489 (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 4389 mwh/an environ
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gérardmer
Adresse postale: 46 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gérardmer
Contact
Adresse Internet: http://mairie-gerardmer.fr 🌏
Téléphone: +33 329606060 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310489
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Unité monétaire : euros
Plateforme électronique : http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com/
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.
Les membres du groupement sont : la commune de gérardmer, la communauté de communes de gérardmer-monts et vallées, le centre communal d'action sociale de gérardmer et l'office de tourisme de gérardmer/xonrupt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dûment datée et signée (formulaire dc1) ;
Une déclaration du candidat (formulaire dc2) ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation d'une liste de 15 à 20 références similaires à la consommation des membres du groupement de commandes obtenues au cours des trois dernières années, en indiquant les montants et les volumes traités et les noms et coordonnées des clients.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 57-VI-i du code des marchés publics.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Gerardmer
Commune postale: Gerardmer
Point de contact: Anthony Hinard
Courrier électronique: anthony.hinard@mairie-gerardmer.com 📧
URL des documents: http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Secrétariat général
URL pour la participation: http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-029-VI
Informations complémentaires
Unité monétaire : euros
Plateforme électronique : http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com/
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 176-310489 (2014-09-09)
Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411895
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310489
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
3️⃣
Nom: Gdf-Suez
Adresse postale: 6 rue Franiatte
Commune postale: Montigny-les-Metz
Code postal: 57954
Source: OJS 2014/S 234-411895 (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411895
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310489
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 175 B, annonce n° 218 du 12.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
3️⃣
Nom: Gdf-Suez
Adresse postale: 6 rue Franiatte
Commune postale: Montigny-les-Metz
Code postal: 57954
Source: OJS 2014/S 234-411895 (2014-12-01)
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