Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Union des groupements d'achats publics

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-11	Avis de marché
2014-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Accords-cadres multi-attribués avec un nombre de 20 opérateurs économiques (chacun pouvant se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques) par lot de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconductions comprises), somme des montants estimés: 644 000 000 EUR HT. Et sommes des quantités estimées: 4,420 TWH annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: Direction des achats – 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ptessier@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732295 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129383
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». — les accords-cadres sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification au 30 septembre 2016. Ils peuvent être reconduits pour une période 12 mois puis pour une période de 9 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 48 mois. — conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'UGAP conclut les accord-cadres issus de la présente consultation et les bénéficiaires de l'UGAP exécutent leur propre marché subséquent avec le prestataire retenu à l'issu de la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont conclus de leur date de notification jusqu'au 30 septembre 2016. En cas de reconduction de(des) accord(s)-cadre(s), la durée des marchés subséquents n'excèdera pas 2 ans. — la liste détaillée des bénéficiaires, parties aux accords-cadres, figure dans l'annexe «bordereau des PCE» à l'acte d'engagement des accords-cadres. Cette annexe, figurant dans le DCE, est en libre accès sur le site indiqué ci-dessous. — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», puis dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis champs «Référence de la consultation» renseigner le numéro "14u057». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat sur la plateforme de dématérialisation est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. — les candidats peuvent remettre dans leur offre une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général prévue à l'article L.443-1 et s. du code de l'énergie. A défaut de production dans son offre au stade de l'accord-cadre, cette dernière sera exigée par l'UGAP avant le lancement des mises en concurence, — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation. — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2014.

Informations complémentaires

L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— les accords-cadres sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification au 30 septembre 2016. Ils peuvent être reconduits pour une période 12 mois puis pour une période de 9 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 48 mois.

— conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'UGAP conclut les accord-cadres issus de la présente consultation et les bénéficiaires de l'UGAP exécutent leur propre marché subséquent avec le prestataire retenu à l'issu de la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont conclus de leur date de notification jusqu'au 30 septembre 2016. En cas de reconduction de(des) accord(s)-cadre(s), la durée des marchés subséquents n'excèdera pas 2 ans.

— la liste détaillée des bénéficiaires, parties aux accords-cadres, figure dans l'annexe «bordereau des PCE» à l'acte d'engagement des accords-cadres. Cette annexe, figurant dans le DCE, est en libre accès sur le site indiqué ci-dessous.

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», puis dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis champs «Référence de la consultation» renseigner le numéro "14u057». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat sur la plateforme de dématérialisation est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

— les candidats peuvent remettre dans leur offre une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général prévue à l'article L.443-1 et s. du code de l'énergie. A défaut de production dans son offre au stade de l'accord-cadre, cette dernière sera exigée par l'UGAP avant le lancement des mises en concurence,

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation.

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève semestrielle)
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève semestrielle).

Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 293 GWH et montant estimé: 11 M EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI+6 chiffres (relève mensuelle)
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI+6 chiffres (relève mensuelle).

Quantité ou étendue: sur une année, quantité estimée: 1902 GWH et montant estimé: 65 M HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD).

Quantité ou étendue: SUr une année, quantité estimée: 57 GWH et montant estimé: 2 M HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage Sud ou TIGF, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève Semestrielle)
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage Sud ou TIGF, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève semestrielle).

Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 416 GWH et montant estimé: 17 M HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage Sud ou TIGF, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI+6 chiffres (relève Mensuelle)
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage Sud ou TIGF, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI+6 chiffres (relève mensuelle)

Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 1674 GWH et montant estimé: 63 M EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage Sud, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage Sud, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD).

Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée : 21 Gwh et montant estimé: 1 M EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage TIGF, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage TIGF, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD).

Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 55 GWH et montant estimé: 2 M EUR HT.
Numéro de référence: 14U057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics;

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat;

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

— chiffre d'affaires concernant la fourniture, objet de l'accord-cadre, en EUR HT. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 200 % : ratio = montant(s) estimé(s) sur un (1) an du(des) lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) accord(s)-cadre(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles concernant la fourniture, objet de l'accord-cadre. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 200 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature (ou équivalent). Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 200 %.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les pouvoirs adjudicateurs (bénéficiaires de l'UGAP) sur fonds budgétaires. Avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prix des marchés subséquents sont constitués d'un terme forfaitaire (TF) mensuel exprimé en EUR HT. Et d'un terme de quantité (TQ) exprimé en euros par MWH s'appliquant aux quantités consommées.

Le terme de quantité (TQ) est révisé mensuellement par application d'une formule paramétrique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Mode de paiement des documents: Documents non payants.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département énergie et environnement
M. Tessier Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U057
Informations complémentaires

L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— les accords-cadres sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification au 30 septembre 2016. Ils peuvent être reconduits pour une période 12 mois puis pour une période de 9 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 48 mois.

— conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'UGAP conclut les accord-cadres issus de la présente consultation et les bénéficiaires de l'UGAP exécutent leur propre marché subséquent avec le prestataire retenu à l'issu de la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont conclus de leur date de notification jusqu'au 30 septembre 2016. En cas de reconduction de(des) accord(s)-cadre(s), la durée des marchés subséquents n'excèdera pas 2 ans.

— la liste détaillée des bénéficiaires, parties aux accords-cadres, figure dans l'annexe «bordereau des PCE» à l'acte d'engagement des accords-cadres. Cette annexe, figurant dans le DCE, est en libre accès sur le site indiqué ci-dessous.

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», puis dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis champs «Référence de la consultation» renseigner le numéro "14u057». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat sur la plateforme de dématérialisation est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

— les candidats peuvent remettre dans leur offre une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général prévue à l'article L.443-1 et s. du code de l'énergie. A défaut de production dans son offre au stade de l'accord-cadre, cette dernière sera exigée par l'UGAP avant le lancement des mises en concurence,

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation.

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Nom: M. Le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard archimède - champs sur marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 075-129383 (2014-04-11)

Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – département energie et environnement – 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284212
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129383
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le «marché» cité à la section V («attribution du marché») du présent avis s'entend comme «accord-cadre». Concernant l'estimation des accords-cadres figurant dans la section V («attribution du marché») du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 75 B, annonce n° 407 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Services liés à la fourniture (60)
2. Relation clientèle (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Eni Gas et Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 8 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075

3️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 23 rue Philibert Delorme
Commune postale: Paris
Code postal: 75840

4️⃣
Nom: TEGAZ – Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier – La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

5️⃣
Nom: Endesa Energia SA
Adresse postale: 50 rue de la Victoire
Code postal: 75009

6️⃣

7️⃣
Nom: E.ON Énergie SAS
Adresse postale: 5 rue d'Athènes

8️⃣
Nom: Gas Natural Europe
Adresse postale: 20 avenue André Prothin, tour Europlaza, Défense 4
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement composé des sociétés Énergie Strasbourg (mandataire du groupement), Gaz de Barr, Régiongaz, Caléo, Vialis, Gédia et Régie Gazelec de Péronne
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

1️⃣3️⃣

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2️⃣1️⃣

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2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux cedex

2️⃣7️⃣
Nom: Groupement composé des sociétés: GEG Sources d'énergies (mandataire du groupement), Soregies, Régie de Bonneville et Régie de Villard-Bonnot
Adresse postale: 8 place Robert Schuman, BP 183
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 158-284212 (2014-08-18)

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