fourniture de gaz naturel sur le site de Vanves (92)
Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
fourniture de gaz naturel sur le site de Vanves (92)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-27 | Avis de marché |
| 2013-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: philippe1.cadiou@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 228242178 📞
Fax: +33 228242131 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175760
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: les marchés subséquents seront conclus pour une durée maximale d'1 an
Brève description: fourniture de gaz naturel sur le site de Vanves (92)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 396167
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 boulevard Stalingrad, 92240 Malakoff
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cadiou Philippe
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.TableauDeBord&keyWord=396167 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/SDA
Adresse postale: 16 rue des Rochettes - BP 41315
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44013
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109087&orgAcronyme=g7h 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.TableauDeBord&keyWord=396167 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 396167
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2013/S 103-175760 (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Quantité ou étendue:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel sur le site du ministère de la défense de Vanves.Il concerne 5 points de livraison (raccordements numérotés de 1 à 5).L'utilisation du gaz naturel est la suivante :-raccordement no1 : utilisation mixte (chauffage de bâtiment et appareils de cuisson dans le restaurant)-raccordement no 2 à 5: chauffage des bâtimentsla consommation annuelle est estimée à 1,8 Gwh
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: philippe1.cadiou@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 228242178 📞
Fax: +33 228242131 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175760
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est gratuit. Il est téléchargeable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) via le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de consultation "396167". Les opérateurs économiques veilleront à s'identifier en s'inscrivant sur la PLACE (indiquer nom de la personne physique et adresse électronique lors du téléchargement) de façon à permettre les éventuelles correspondances en cas de modifications du DCE ; Cela même si le candidat ne souhaite pas remettre son offre par voie dématérialisée.Conditions de remise des plis : le candidat transmettra son offre par voie électronique OU par voie papier.1 - transmission par voie électronique : les opérateurs désirant transmettre leur offre par voie électronique devront :a) se procurer un certificat électronique ;b) s'identifier, ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur le PLACE. En cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise àla disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com2 - transmission par voie papier (porteur ou courrier) : les plis devront être adressés sous simple enveloppe revêtue impérativement des mentions suivantes :- "Dossier 396 167 - fourniture de gaz naturel sur le site de Vanves (92)",- les nom et adresse du candidat,- la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".Le pli papier devra parvenir dans les délais impartis à l'adresse suivante : Mindef/SGA/SPAC/SDA/BPPE - bâtiment 7 - à l'attention d'Agnès Tolmer - 16 rue des Rochettes - BP 41315 - 44013 Nantes Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: les marchés subséquents seront conclus pour une durée maximale d'1 an
Brève description: fourniture de gaz naturel sur le site de Vanves (92)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 396167
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 boulevard Stalingrad, 92240 Malakoff
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1 ;- une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous ;- les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats : a) La présentation de la société : activité, organisation et organigramme; b) La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé, ou tout autre moyen démontrant les compétences du candidat; c) L'Autorisation d'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie pour la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement des marchés subséquents sur les budgets du ministère de la défense. Paiement par virement. Délai de paiement : 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
peuvent soumissionner : les entreprises individuelles ou les groupements d'entreprises. Dans ce dernier cas, quelque soit la forme du groupement, le mandataire doit être solidaire à l'attribution du marché
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cadiou Philippe
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.TableauDeBord&keyWord=396167 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/SDA
Adresse postale: 16 rue des Rochettes - BP 41315
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44013
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109087&orgAcronyme=g7h 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.TableauDeBord&keyWord=396167 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 396167
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est gratuit. Il est téléchargeable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) via le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de consultation "396167". Les opérateurs économiques veilleront à s'identifier en s'inscrivant sur la PLACE (indiquer nom de la personne physique et adresse électronique lors du téléchargement) de façon à permettre les éventuelles correspondances en cas de modifications du DCE ; Cela même si le candidat ne souhaite pas remettre son offre par voie dématérialisée.Conditions de remise des plis : le candidat transmettra son offre par voie électronique OU par voie papier.1 - transmission par voie électronique : les opérateurs désirant transmettre leur offre par voie électronique devront :a) se procurer un certificat électronique ;b) s'identifier, ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur le PLACE. En cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise àla disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com2 - transmission par voie papier (porteur ou courrier) : les plis devront être adressés sous simple enveloppe revêtue impérativement des mentions suivantes :- "Dossier 396 167 - fourniture de gaz naturel sur le site de Vanves (92)",- les nom et adresse du candidat,- la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".Le pli papier devra parvenir dans les délais impartis à l'adresse suivante : Mindef/SGA/SPAC/SDA/BPPE - bâtiment 7 - à l'attention d'Agnès Tolmer - 16 rue des Rochettes - BP 41315 - 44013 Nantes Cedex 1.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2013/S 103-175760 (2013-05-27)
Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349569
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-175760
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités professionnelles, techniques et financières
2. Respect des exigences et des besoins exprimés pour la réalisation de la prestation
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: e.on Energie
Adresse postale: 5, rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
2️⃣
Nom: gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6, place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
3️⃣
Nom: gdf Suez
Adresse postale: 1, place Samuel Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
4️⃣
Nom: gazprom Energy
Adresse postale: 68, avenue des Champs-Elysées
Code postal: 75008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2013/S 202-349569 (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349569
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-175760
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Annonce no299, B.O.A.M.P. 101 B du 29 mai 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités professionnelles, techniques et financières
2. Respect des exigences et des besoins exprimés pour la réalisation de la prestation
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: e.on Energie
Adresse postale: 5, rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
2️⃣
Nom: gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6, place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
3️⃣
Nom: gdf Suez
Adresse postale: 1, place Samuel Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
4️⃣
Nom: gazprom Energy
Adresse postale: 68, avenue des Champs-Elysées
Code postal: 75008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2013/S 202-349569 (2013-10-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services publics (>20 nouveaux marchés)