Accord cadre relatif à la "Fourniture de gaz naturel et des prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des établissements publics locaux d'enseignement et des sites relevant du Conseil régional de Poitou-Charentes"
Conseil régional Poitou Charentes
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de " Membres " d'un groupement de commandes et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-15 | Avis de marché |
| 2014-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243794
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Ac_gaz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la performance des outils proposés pour assurer une relation clientèle de qualité [Sur le plan de la mise en oeuvre de l'outil de suivi en ligne (qualité, fonctionnalité,ergonomie, facilité d'extraction des données, copies d'écran, démonstration, etc.), sur le plan de la gestion des données de consommation énergétiques, sur le plan de la facturation (spécimen de facturation...), sur le plan commercial (bilans, statistiques...)] % (40)
2. Valeur technique au regard de la pertinence des moyens humains et de l'organisation (Sur le plan technique, sur le plan de la facturation, sur le plan commercial, sur le plan environnemental) % (30)
3. Prix des prestations au regard du cadre de réponse financier % (20)
4. Valeur technique au regard de la performance de la méthode et des délais maximums de détachement et de rattachement des sites (le changement de fournisseurs, les rattachements de sites, les détachements de sites) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac_gaz
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 136-243794 (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
La consommation annuelle de référence en kwh des sites est indiquée dans l'annexe 2 du CCATP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243794
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, la procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités.
Le PA. Agit pour le compte d'autres PA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de " Membres " d'un groupement de commandes et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la région Poitou-Charentes et des établissements publics locaux d'enseignement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la performance des outils proposés pour assurer une relation clientèle de qualité [Sur le plan de la mise en oeuvre de l'outil de suivi en ligne (qualité, fonctionnalité,ergonomie, facilité d'extraction des données, copies d'écran, démonstration, etc.), sur le plan de la gestion des données de consommation énergétiques, sur le plan de la facturation (spécimen de facturation...), sur le plan commercial (bilans, statistiques...)] % (40)
2. Valeur technique au regard de la pertinence des moyens humains et de l'organisation (Sur le plan technique, sur le plan de la facturation, sur le plan commercial, sur le plan environnemental) % (30)
3. Prix des prestations au regard du cadre de réponse financier % (20)
4. Valeur technique au regard de la performance de la méthode et des délais maximums de détachement et de rattachement des sites (le changement de fournisseurs, les rattachements de sites, les détachements de sites) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac_gaz
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, la procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités.
Le PA. Agit pour le compte d'autres PA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers :
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375325
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-243794
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: La Garenne Colombes
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
2️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
3️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31015
4️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
5️⃣
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 212-375325 (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375325
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-243794
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 136 B, annonce nº 333 du 18.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: La Garenne Colombes
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
2️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
3️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31015
4️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
5️⃣
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
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