Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Saint-Claude
Ville de Saint-Claude
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour des sites remplissant une mission de service public à des fins principalement de chauffage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-05 | Avis de marché |
| 2014-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Claude
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-claude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384457959 📞
Fax: +33 384452881 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306200
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MF 14.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites gérés par la commune de Saint-Claude, 39200.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fond propre, paiement dans le délai légal en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre technique municipal
M. Gilles Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ETE société d'experts en tarification de l'énergie
Adresse postale: ZA du Bresson, BP 29
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Point de contact: M. Patrick de Cordoue
Téléphone: +33 476923200 📞
Courrier électronique: ete.energie@wanadoo.fr 📧
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 28 rue Saint-Blaise
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 384458228 📞
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 14.15
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
En principe tous les ans ou tous les 2 ans.
Source: OJS 2014/S 173-306200 (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
5 gwh annuels répartis sur 33 sitesSoit environ 150 keuros / an pour la part fourniture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Claude
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-claude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384457959 📞
Fax: +33 384452881 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306200
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour des sites remplissant une mission de service public à des fins principalement de chauffage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
5 gwh annuels répartis sur 33 sites
Soit environ 150 keuros / an pour la part fourniture
Numéro de référence: MF 14.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites gérés par la commune de Saint-Claude, 39200.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Autorisation de fourniture de gaz naturel (délivrée par le ministre chargé de l'énergie - décret 2004-250 du 19 mars 2004).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fond propre, paiement dans le délai légal en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre technique municipal
M. Gilles Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ETE société d'experts en tarification de l'énergie
Adresse postale: ZA du Bresson, BP 29
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Point de contact: M. Patrick de Cordoue
Téléphone: +33 476923200 📞
Courrier électronique: ete.energie@wanadoo.fr 📧
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 28 rue Saint-Blaise
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 384458228 📞
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 14.15
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
En principe tous les ans ou tous les 2 ans.
Source: OJS 2014/S 173-306200 (2014-09-05)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436074
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306200
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravazies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Courrier électronique: appels.offres@gazdebordeaux.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2014/S 247-436074 (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436074
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306200
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 173 B, annonce nº 196 du 10.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravazies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Courrier électronique: appels.offres@gazdebordeaux.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2014/S 247-436074 (2014-12-18)
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