fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
le présent Accord-Cadre concerne la fourniture de gaz naturel et son acheminement jusqu'aux points de livraison correspondants aux sites communautaires alimentés en gaz ainsi que les services associés. Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour les usages suivants : chauffage, eau chaude sanitaire et utilisation en cuisine. Plus précisément, la consultation concerne : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (liste des PDL jointe au CCP à titre indicatif), - l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, - les services associés (facturation, suivi consommations, conseil en matière d'économie énergie, veille réglementaire) - les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd). La liste des sites (points de livraison) qui seront concernés par le premier marché subséquent est fournie à titre indicatif en annexe du CCP. La fourniture en gaz devra etre effective au 1.1.2015 sauf pour la piscine Muriel Hermine à Servian dont le contrat actuel arrive à échéance le 28.2.2015. A titre indicatif, le total des consommations annuelles pour l'ensemble des sites s'élève à 3 727 858 kwh pour l'année 2013. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur la quantité totale des consommations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-13 | Avis de marché |
| 2014-09-12 | Informations complémentaires |
| 2014-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
Téléphone: +33 499413330 📞
Fax: +33 499413303 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280320
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
1 500 000 💰
Brève description:
Numéro de référence: 2014032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CABM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Point de contact: Service commande publique, conseil juridique
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014032
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 156-280320 (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
accord-cadre avec mini et maxi et 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.le montant total pour la durée de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 600 000 EUR (HT). Seuil maximum 1 500 000 Euros (HT). Le présent Accord Cadre a une durée maximale de 50 mois à titre indicatif. Il s'étend ainsi de sa notification mais ne pourra excéder le 31.12.2019. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les titulaires seront invités à remettre une nouvelle offre de prix par écrit dans les pièces du marché subséquent qui lui seront envoyées. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des 3 titulaires du présent accord-cadre. Les dits titulaires doivent obligatoirement déposer une offre à chaque remise en concurrence (Marchés subséquents). Ils doivent justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre. Le délai de validité des offres est fixée à 48 heures maximum à compter de la date limite de réception des offres pour les marchés subséquents. Les marchés subséquents, mono-attributaire, issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP. A titre indicatif, le 1er marché subséquent sera lancé dès la notification de l'accord-cadre pour pouvoir etre effectif dès le 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2017. Puis un second marché subséquent sera lancé pour être effectif au 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2019. D'autres marchés subséquents pourront être lancés à la survenance du besoin en fonction des caractéristiques de nouveaux bâtiments ou si le pouvoir adjudicateur a atteint le maximum des CAR autorisées du marché subséquent en cours.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
Téléphone: +33 499413330 📞
Fax: +33 499413303 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280320
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30) : Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, service des affaires juridiques et de la commande publique, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567, 34 536 Béziers Cedex. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
1 500 000 💰
Brève description:
le présent Accord-Cadre concerne la fourniture de gaz naturel et son acheminement jusqu'aux points de livraison correspondants aux sites communautaires alimentés en gaz ainsi que les services associés. Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour les usages suivants : chauffage, eau chaude sanitaire et utilisation en cuisine. Plus précisément, la consultation concerne : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (liste des PDL jointe au CCP à titre indicatif), - l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, - les services associés (facturation, suivi consommations, conseil en matière d'économie énergie, veille réglementaire) - les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd). La liste des sites (points de livraison) qui seront concernés par le premier marché subséquent est fournie à titre indicatif en annexe du CCP. La fourniture en gaz devra etre effective au 1.1.2015 sauf pour la piscine Muriel Hermine à Servian dont le contrat actuel arrive à échéance le 28.2.2015. A titre indicatif, le total des consommations annuelles pour l'ensemble des sites s'élève à 3 727 858 kwh pour l'année 2013. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur la quantité totale des consommations
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CABM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitans datée et signée en original ou avec une signature électronique valide (Dc1 ou forme libre) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis); Dans l'éventualité que les Marchés Subséquents soient signés par une autre personne habilitée (en fonction des montants par exemple..), il est nécessaire de fournir dès à présent les délégations de pouvoirs adéquats. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP datée et signée; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Autorisation de fourniture de gaz naturel des entités chargées d'une Mission d'intéret Général (Mig), délivrée en application du décret 2004-250 du 19 mars 2004.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Les volumes consommés seront toujours facturés mensuellement, à terme échu, à partir d'une relève réelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
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groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Point de contact: Service commande publique, conseil juridique
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014032
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30) : Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, service des affaires juridiques et de la commande publique, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567, 34 536 Béziers Cedex. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 156-280320 (2014-08-13)
Informations complémentaires (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-313984
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280320
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2014/S 178-313984 (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-313984
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280320
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2014/S 178-313984 (2014-09-12)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai Ouest – 39 bd de Verdun – CS 30567
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422057
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CABM.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 20 avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
3️⃣
Nom: GDF-suez Énergie France
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies - CS 31517
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31015
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 178-313984
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 240-422057 (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai Ouest – 39 bd de Verdun – CS 30567
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422057
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord-cadre multi-attributaires: 13.11./2014.
Montant mini EUR HT: 600 000 et montant maxi EUR HT: 1 500 000. Durée: de la notification au 31.12.2018.
Modalités de consultation: l'accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. correspondant: cellule marchés publics - téléphone: +33 499413465.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 157 B, annonce no 135 du 19.8.2014.
Références de publication rectificative
Parution no: 177 B, annonce no 189 du 16.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CABM.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 20 avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
3️⃣
Nom: GDF-suez Énergie France
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies - CS 31517
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31015
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 178-313984
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 240-422057 (2014-12-09)
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