La région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) est Coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) situés en Région PACA. Ce groupement est composé de 128 Membres (la liste des membres et leurs adresses est portée annexe 1 du CCAP).
Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature du marché de fourniture et d'acheminement d'énergies et de services associés pour les besoins propres de ses membres.
Pour la réalisation de l'objet du groupement, la région PACA assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre est chargé, quant à lui, d'exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents pour ce qui le concerne.
L'accord-cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
L'accord cadre ne fait pas l'objet d'allotissement.
L'accord cadre est multiattributaire. Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 55 seront retenus au stade de l'accord cadre.
Les marchés subséquent seront exécutés selon l'article 76 VIII du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.Le nombre d'établissements à fournir s'élève à 128 (la Région ainsi que 127 lycées) pour un total...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.Le nombre d'établissements à fournir s'élève à 128 (la Région ainsi que 127 lycées) pour un total d'environ 236 Gwh (quantité estimative).Les prestations feront l'objet d'un lot unique qui vise à couvrir l'acheminement et la fourniture de gaz naturel aux Points de Livraison listés en annexe 2 de l'acte d'engagement de l'accord cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison de livraison que les Membres envisagent de rattacher en cours de marché (notamment ceux en offre de marché dont l'échéance contractuelle survient pendant la durée du marché objet de la présente consultation).En plus des Points de Livraison contenus dans cette annexe, d'autres Points de Livraison de même nature peuvent être rattachés par ces Membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 15% de la somme de la consommation annuelle de référence de l'ensemble des membres du groupement.Les CAR portées en annexe 2 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre correspondent aux CAR attribuées par GRDF et en vigueur au 1.4.2013.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr🌏
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249327
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2014/S 139-249327 (2014-07-18)
Avis d'attribution de marché (2014-10-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366629
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249327
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr”
Source: OJS 2014/S 207-366629 (2014-10-23)