Passation de marchés: Combustibles gazeux
>20 marchés publics actifs
Combustibles gazeux ont été achetés par des organisations telles que GrDF, Ville de Paris et Sigeif.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Gaz de Bordeaux, Engie, Total Energie Gaz, EDF, GDF Suez, Électricité de France, Antargaz, Direct Énergie, Gaz de Paris et SAS gaz de Bordeaux.
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
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Achats récents de combustibles gazeux en France
2026-08-17
Deadline 2026-09-30
FOURNITURE DE GAZ NATUREL (CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE)
Marché public de fourniture de gaz naturel Voir la passation de marché »
Marché public de fourniture de gaz naturel Voir la passation de marché »
2026-08-17
Deadline 2026-09-22
MARCHE DE FOURNITURE D’ENERGIE, DE CONDUITE, DE MAINTENANCE ET DE GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES (Commune de Marans (17))
MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIE, DE CONDUITE, DE MAINTENANCE ET DE GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché M2026 03, pour des motifs d'intérêt général. Voir la passation de marché »
MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIE, DE CONDUITE, DE MAINTENANCE ET DE GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché M2026 03, pour des motifs d'intérêt général. Voir la passation de marché »
2026-08-13
Deadline 2026-09-15
Etudes pour projets gaz et services associés (REGAZ - Bordeaux)
La consultation a pour objet les prestations d'études pour projets gaz et services associés. Les prestations seront exécutées sur l'ensemble des 46 communes desservis par Régaz-Bordeaux. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet les prestations d'études pour projets gaz et services associés. Les prestations seront exécutées sur l'ensemble des 46 communes desservis par Régaz-Bordeaux. Voir la passation de marché »
2026-08-04
Deadline 2026-09-22
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLÉCTRICITÉ, DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS (SDEC Énergie)
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison (PDL) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes, - La fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation (PCE) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes - L'accès au réseau public de distribution d'électricité (ENEDIS ou ELD) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de … Voir la passation de marché »
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison (PDL) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes, - La fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation (PCE) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes - L'accès au réseau public de distribution d'électricité (ENEDIS ou ELD) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de … Voir la passation de marché »
2026-08-04
Deadline 2026-09-30
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LE... (SA ERILIA, société à mission)
Consultation lancée par un groupement de commandes. Le sociétés membres du groupement sont listées dans les documents de la consultation. - Volume maximum du LOT N°1 - Électricité : 500 GWh - Volume maximum du LOT N°2 - Gaz naturel : 610 GWh Voir la passation de marché »
Consultation lancée par un groupement de commandes. Le sociétés membres du groupement sont listées dans les documents de la consultation. - Volume maximum du LOT N°1 - Électricité : 500 GWh - Volume maximum du LOT N°2 - Gaz naturel : 610 GWh Voir la passation de marché »
2026-08-03
Deadline 2026-09-14
Accord cadre multi - attributaires de fournitures courantes et services pour la fourniture et l'acheminement... (Région Bretagne)
Accord cadre multi attributaires de fournitures courantes et services pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité (en MWh). Voir la passation de marché »
Accord cadre multi attributaires de fournitures courantes et services pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité (en MWh). Voir la passation de marché »
2026-08-03
Deadline 2026-09-03
Fourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel (Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle)
Fourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel Voir la passation de marché »
Fourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel Voir la passation de marché »
2026-07-30
Deadline 2026-08-31
FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES (GIP ENGAGEMENT ENERGIE)
La présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les besoins du GIP E², dans le cadre de l’exploitation transitoire du réseau de chaleur du domaine universitaire de Pessac-Talence-Gradignan. La fourniture porte sur le PCE n°230274, correspondant à la chaufferie A36 située rue Pierre Noailles à Talence, actuellement rattaché à l’Université de Bordeaux et ayant vocation à être rattaché au GIP E² à l’appui de l’autorisation d’occupation temporaire constitutive de … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les besoins du GIP E², dans le cadre de l’exploitation transitoire du réseau de chaleur du domaine universitaire de Pessac-Talence-Gradignan. La fourniture porte sur le PCE n°230274, correspondant à la chaufferie A36 située rue Pierre Noailles à Talence, actuellement rattaché à l’Université de Bordeaux et ayant vocation à être rattaché au GIP E² à l’appui de l’autorisation d’occupation temporaire constitutive de … Voir la passation de marché »
2026-07-28
Deadline 2026-09-23
Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés (Commune de Saint-Calais)
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Saint-Calais et la fourniture de services associés Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Saint-Calais et la fourniture de services associés Voir la passation de marché »
2026-07-24
Deadline 2026-08-25
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires (Mairie de Monteux)
Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la ville de Monteux Voir la passation de marché »
Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la ville de Monteux Voir la passation de marché »
2026-07-23
Deadline 2026-08-25
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires (Communauté de communes de la vallée de Munster)
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires. Voir la passation de marché »
2026-07-22
Deadline 2026-09-07
Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel (LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE)
La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison de la SA Les Résidences situés dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91). Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, organisée conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique Conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison de la SA Les Résidences situés dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91). Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, organisée conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique Conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas … Voir la passation de marché »
2026-07-22
Deadline 2026-08-25
Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel avec services associés (Mairie de Saint-Claude)
Le Marché comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché, - l'accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la COMMUNE DE SAINT-CLAUDE permettant l'organisation de rencontres périodiques, - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les … Voir la passation de marché »
Le Marché comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché, - l'accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la COMMUNE DE SAINT-CLAUDE permettant l'organisation de rencontres périodiques, - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les … Voir la passation de marché »
2026-07-22
Deadline 2026-09-03
Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services... (Communauté d'agglomération du Pays de l'Or)
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des … Voir la passation de marché »
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des … Voir la passation de marché »
2026-07-21
Deadline 2026-09-16
Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel (SIEDS)
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des … Voir la passation de marché »
2026-07-20
Deadline 2026-08-21
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture d'énergie verte (Bordeaux Métropole Énergies)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie verte (électricité et gaz) pour les sites des sociétés membres du groupement. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie verte (électricité et gaz) pour les sites des sociétés membres du groupement. Voir la passation de marché »
2026-07-20
Deadline 2026-09-14
Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (Habitat Eurelien)
Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel Voir la passation de marché »
Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel Voir la passation de marché »
2026-07-20
Deadline 2026-09-15
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses,... (Mairie de SEYSSES)
Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette Voir la passation de marché »
Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette Voir la passation de marché »
2026-07-17
Deadline 2026-09-14
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour Opco EP (OPCO EP)
Le marché porte sur l'achat, la fourniture, l'acheminement d'électricité C2 pour le site du Phare à Paris et l'achat, la fourniture, l'acheminement de gaz naturel pour le site de Dijon. Il comprend également les services associés de gestion, de suivi des consommations et d'accompagnement énergétique Voir la passation de marché »
Le marché porte sur l'achat, la fourniture, l'acheminement d'électricité C2 pour le site du Phare à Paris et l'achat, la fourniture, l'acheminement de gaz naturel pour le site de Dijon. Il comprend également les services associés de gestion, de suivi des consommations et d'accompagnement énergétique Voir la passation de marché »
2026-07-17
Deadline 2026-09-17
26N0049-FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet La fourniture et l'acheminement de l'électricité et du gaz naturel auprès des membres du groupement de commandes dont la métropole Nice Côte d'Azur est le coordonnateur, selon le déroulement ci-après : ELECTRICITE : PLAN D'ACHAT (4 ans) : 2026, 2027, 2028, 2029 FOURNITURE (3 ans) : 2028, 2029, 2030 GAZ : PLAN D'ACHAT (4 ans) : 2026, … Voir la passation de marché »
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet La fourniture et l'acheminement de l'électricité et du gaz naturel auprès des membres du groupement de commandes dont la métropole Nice Côte d'Azur est le coordonnateur, selon le déroulement ci-après : ELECTRICITE : PLAN D'ACHAT (4 ans) : 2026, 2027, 2028, 2029 FOURNITURE (3 ans) : 2028, 2029, 2030 GAZ : PLAN D'ACHAT (4 ans) : 2026, … Voir la passation de marché »
2026-07-17
Deadline 2026-09-02
Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés (CIAS du Grand Annecy)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour 3 entités publiques en groupement de commandes dont le CIAS du Grand Annecy est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour 3 entités publiques en groupement de commandes dont le CIAS du Grand Annecy est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents Voir la passation de marché »
2026-07-10
Deadline 2026-09-01
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES (Association CRCT Sud-Francilien)
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés. Voir la passation de marché »
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés. Voir la passation de marché »
2026-07-07
Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de... (ATM CROIX DU SUD)
Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, … Voir la passation de marché »
Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, … Voir la passation de marché »
2026-07-06
Mission d'assistance technique, de management des marchés Energie (Gaz & Electricité), de la rédaction, la... (EHPAD Résidence Jeanne de Chantal)
La présente consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, en application de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique, qui permet à l'acheteur de dialoguer avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins, sur la base desquelles ces candidats seront invités à remettre une offre. Cette justification s'articule autour des motifs suivants : - La nécessité de bénéficier d'expertises techniques des visions … Voir la passation de marché »
La présente consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, en application de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique, qui permet à l'acheteur de dialoguer avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins, sur la base desquelles ces candidats seront invités à remettre une offre. Cette justification s'articule autour des motifs suivants : - La nécessité de bénéficier d'expertises techniques des visions … Voir la passation de marché »
2026-07-06
Fourniture, acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour Ophéa, Habitation Moderne et Foyer Moderne (OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg)
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour le groupement des 3 entités membres du groupe EMHA (Ophéa, Foyer moderne de Schiltigheim et Habitation Moderne). L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz naturel rendu sur site (coût d’acheminement inclus). Le titulaire aura donc à sa charge : — la fourniture de gaz, — les frais liés à l’acheminement de gaz jusqu’aux points de … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour le groupement des 3 entités membres du groupe EMHA (Ophéa, Foyer moderne de Schiltigheim et Habitation Moderne). L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz naturel rendu sur site (coût d’acheminement inclus). Le titulaire aura donc à sa charge : — la fourniture de gaz, — les frais liés à l’acheminement de gaz jusqu’aux points de … Voir la passation de marché »
2026-07-06
Deadline 2026-09-14
Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots) (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date … Voir la passation de marché »
2026-06-30
Deadline 2026-09-04
Fourniture de gaz au profit de l'Ensosp (École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)
La présente consultation concerne la fourniture de gaz au profit de l'Ensosp conformément aux prescriptions déclinées dans le CCTP; Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la fourniture de gaz au profit de l'Ensosp conformément aux prescriptions déclinées dans le CCTP; Voir la passation de marché »
2026-06-29
Fourniture et acheminement de gaz et services associés (Mairie d'Obernai)
Fourniture et acheminement de gaz et services associés Voir la passation de marché »
Fourniture et acheminement de gaz et services associés Voir la passation de marché »
2026-06-29
Deadline 2026-09-18
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le... (syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre)
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour … Voir la passation de marché »
2026-06-26
Deadline 2026-08-28
Fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon (Ville de Lyon)
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes, les détails et le niveau des prestations attendues de tous les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et de biométhane pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes, les détails et le niveau des prestations attendues de tous les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et de biométhane pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon Voir la passation de marché »
2026-06-24
FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION DE CITERNES EXTÉRIEURES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE... (Ville de Clermont-Ferrand)
Fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes extérieures pour les besoins des bâtiments municipaux de la Ville de Clermont-Ferrand. Voir la passation de marché »
Fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes extérieures pour les besoins des bâtiments municipaux de la Ville de Clermont-Ferrand. Voir la passation de marché »
2026-06-22
Fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité (Société française des habitations économiques (13))
Fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité alimentant les points de livraison pour l'ensemble des membres du groupement représenté par la SFHE. Voir la passation de marché »
Fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité alimentant les points de livraison pour l'ensemble des membres du groupement représenté par la SFHE. Voir la passation de marché »
2026-06-22
AO26-28 MARCHE D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION ECS (CHIC Alençon-Mamers)
AO26-28 MARCHE D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION ECS Hôpital et Ecole Bellême Voir la passation de marché »
AO26-28 MARCHE D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION ECS Hôpital et Ecole Bellême Voir la passation de marché »
2026-06-20
MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE... (Mairie de Franqueville St Pierre)
Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Ce marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Également, la Ville recourt à ce type de contrat afin que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique. Ce … Voir la passation de marché »
Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Ce marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Également, la Ville recourt à ce type de contrat afin que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique. Ce … Voir la passation de marché »
2026-06-19
FOURNITURE DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES - BATIMENTS COMMUNAUX (Mairie de Thuir)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-06-19
Fourniture de gaz, acheminement et services associés (Conseil départemental Meurthe et Moselle)
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés alimentant les points de livraison des bâtiments des différents membres du groupement de commande dont la liste figure dans le DCE. Le département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur de ce groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement est composé de 57 Membres (56 collèges publics et le département de … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés alimentant les points de livraison des bâtiments des différents membres du groupement de commande dont la liste figure dans le DCE. Le département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur de ce groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement est composé de 57 Membres (56 collèges publics et le département de … Voir la passation de marché »
2026-06-19
Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel (Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël)
Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis. - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis. - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), … Voir la passation de marché »
2026-06-18
Fourniture et livraison de biomasse bois énergie et de gaz propane sur le site de Normandie Equine Vallée à... (Normandie Équine Vallée)
Le contrat a pour objet la fourniture de plaquettes de bois et de gaz pour alimenter le système de chauffage du site de NORMANDIE EQUINE VALLEE à Goustranville. La consultation est décomposée en deux (2) lots: - Lot n° 01: Fourniture et livraison de biomasse bois énergie - Lot n° 02: Fourniture et livraison de gaz propane Le lot 2 présente une variante obligatoire n°1 : fourniture et livraison de bio propane. L'accord cadre court à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de … Voir la passation de marché »
Le contrat a pour objet la fourniture de plaquettes de bois et de gaz pour alimenter le système de chauffage du site de NORMANDIE EQUINE VALLEE à Goustranville. La consultation est décomposée en deux (2) lots: - Lot n° 01: Fourniture et livraison de biomasse bois énergie - Lot n° 02: Fourniture et livraison de gaz propane Le lot 2 présente une variante obligatoire n°1 : fourniture et livraison de bio propane. L'accord cadre court à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de … Voir la passation de marché »
2026-06-18
Fourniture et livraison de gaz industriels, de laboratoire, médicaux, en bouteille et en citerne et maintenance des... (VILLE de PARIS - DFA - SDA)
Fourniture et livraison de gaz industriels, de laboratoire, médicaux, en bouteille et en citerne et maintenance des centrales gaz et autres installations Voir la passation de marché »
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2026-06-17
Accord Cadre pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services (BATIGERE GIE)
Multisites Voir la passation de marché »
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2026-06-16
Marché de fourniture et d'acheminement de Gaz Naturel - Accord Cadre à marchés subséquents (SAC Au Fil des Deux Fleuves)
Marché décomposé en lot unique et sous forme d'accord-cadre multi-attributaires. Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés subséquents de fourniture et d'acheminement du gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par DEUX FLEUVES RHONE HABITAT Voir la passation de marché »
Marché décomposé en lot unique et sous forme d'accord-cadre multi-attributaires. Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés subséquents de fourniture et d'acheminement du gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par DEUX FLEUVES RHONE HABITAT Voir la passation de marché »
2026-06-16
Fourniture de gaz propane avec location de réservoirs pour le Centre Hospitalier de Corte-Tattone (GHT HAUTE CORSE)
Fourniture de gaz propane avec location de réservoirs pour le Centre Hospitalier de Corte-Tattone Voir la passation de marché »
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2026-06-12
Fourniture de gaz naturel rendu sur site (Habitats de Haute-Alsace)
Le contrat a pour objet la fourniture de gaz naturel pour alimenter les points de livraison visés au dossier de consultation. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage des immeubles et locaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisine. Le contrat concerne 134 PCE et 4 927 logements. La consommation annuelle est estimée à 31 741 MWh. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum divisé en 4 lots géographiques. Il sera conclu avec 1 seul fournisseur d'énergie … Voir la passation de marché »
Le contrat a pour objet la fourniture de gaz naturel pour alimenter les points de livraison visés au dossier de consultation. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage des immeubles et locaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisine. Le contrat concerne 134 PCE et 4 927 logements. La consommation annuelle est estimée à 31 741 MWh. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum divisé en 4 lots géographiques. Il sera conclu avec 1 seul fournisseur d'énergie … Voir la passation de marché »
2026-06-12
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRICITÉ A HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET EN... (Ville du Cannet (06))
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement alimentant les points de livraison de la commune Le Cannet et la fourniture de services associés en électricité et gaz naturel. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement alimentant les points de livraison de la commune Le Cannet et la fourniture de services associés en électricité et gaz naturel. Voir la passation de marché »
2026-06-11
Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture d'énérgies et services associés (Ville de Pernes les Fontaines (84))
Fourniture d'électricité et de gaz naturel avec acheminement et services associés pour les points de livraison de la ville de Pernes les Fontaines Voir la passation de marché »
Fourniture d'électricité et de gaz naturel avec acheminement et services associés pour les points de livraison de la ville de Pernes les Fontaines Voir la passation de marché »
2026-06-08
FOURNITURE D’ELECTRICITE et DE GAZ ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES... (Collectivité européenne d'Alsace)
FOURNITURE D’ELECTRICITE et DE GAZ ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS Voir la passation de marché »
FOURNITURE D’ELECTRICITE et DE GAZ ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS Voir la passation de marché »
2026-06-05
Achat de gaz naturel, de fourniture associés (Centrale D'achats Habitat Réuni (75))
Accord Cadre pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services pour les sites des associés adhérant à la centrale d'achat coordonné par HABITAT RÉUNI Voir la passation de marché »
Accord Cadre pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services pour les sites des associés adhérant à la centrale d'achat coordonné par HABITAT RÉUNI Voir la passation de marché »
2026-06-03
Accord Cadre marché énergie (Commune de Gundershoffen)
Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les … Voir la passation de marché »
2026-05-28
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites et services associés (C.C.A.S.)
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites et services associés Voir la passation de marché »
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2026-05-28
Accord cadre - fourniture de gaz et électricité (3 lots) pour le Grand Verdun et ses communes membres (Grand Verdun)
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d’électricité. L’accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques maximums sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Pendant la durée de validité de … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d’électricité. L’accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques maximums sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Pendant la durée de validité de … Voir la passation de marché »