Accord cadre relatif à la fourniture de gaz naturel rendu site

Ville de Sorgues

Fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraisons de la ville de Sorgues. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, et les besoins annexes des établissements raccordés sur chacun des points de livraison. La collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle.
Fourniture de services associés : Le Titulaire fournit à minima à la Collectivité, dans le cadre des marchés subséquents, les services défini ci-après :
— mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire
— réunion de lancement et de suivi
— interface avec le distributeur de gaz
— consultation en ligne des données de facturation et de consommations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
L'accord cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire.L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.A titre indicatif les quantités annuelles sont estimées en mwh pcs par an à : 6 500 Mwh pcs / an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sorgues
Adresse postale: route d'Entraigues, BP 20310
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Contact
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Téléphone: +33 490397100 📞
Fax: +33 484258028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258548
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Critères d'attributions : Qualité de la prestation : — modalités de facturation - note sur 35 — gestion des regroupements de factures - note sur 35 — périodicité de la facturation - note sur 30 qualité des services associés : — bilan de gestion - note sur 20 — accès aux duplicatas des factures - note sur 15 — capacité d'exploitation des données - note sur 15 — accès aux informations par internet - note sur 20 — conseil/expertise gaz - note sur 15 — relation clientèle - note sur 15 unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les dossiers doivent être téléchargés par voie électronique sur le site suivant : http://www.ledauphine-legales.com/ ou retirés au service commande publique de la mairie de Sorgues ou adressés par voie postale, la demande étant formalisée par fax au +33 484258028 ou par mail à a.garavelloni@sorgues.fr aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée (Clef USB, Cdrom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraisons de la ville de Sorgues. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, et les besoins annexes des établissements raccordés sur chacun des points de livraison. La collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle.
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Fourniture de services associés : Le Titulaire fournit à minima à la Collectivité, dans le cadre des marchés subséquents, les services défini ci-après :
— mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire
— réunion de lancement et de suivi
— interface avec le distributeur de gaz
— consultation en ligne des données de facturation et de consommations
Quantité ou étendue:
L'accord cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire.
L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.
A titre indicatif les quantités annuelles sont estimées en mwh pcs par an à : 6 500 Mwh pcs / an.
Numéro de référence: 2014/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour tout candidat individuel ou groupement : lettre de candidature ou déclaration DC 1 dûment complétée datée et signée.
Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé Dc2.
Un extrait K bis.
Un relevé d'identité Bancaire.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du code des marchés publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 16 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du code des marchés publics).
Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif d'une assurance pour risque professionnel.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent accord cadre.
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Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Une déclaration indiquant qu'il dispose de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003.
Une déclaration indiquant qu'il remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents seront financés sur le budget propre du pouvoir adjudicateur.
Le paiement sera effectué par mandats administratifs.
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation % (60)
2. Qualité des services associés % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Contact
Point de contact: Lagneau Thierry, maire
Nom: Mairie de Sorgues - service commande publique : Anne Garavelloni
Adresse postale: route d'Entraigues BP 20310
Téléphone: +33 490397206 📞
Nom: Mairie de Sorgues - service commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Critères d'attributions : Qualité de la prestation :
— modalités de facturation - note sur 35
— gestion des regroupements de factures - note sur 35
— périodicité de la facturation - note sur 30
qualité des services associés :
— bilan de gestion - note sur 20
— accès aux duplicatas des factures - note sur 15
— capacité d'exploitation des données - note sur 15
— accès aux informations par internet - note sur 20
— conseil/expertise gaz - note sur 15
— relation clientèle - note sur 15
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Les dossiers doivent être téléchargés par voie électronique sur le site suivant :
ou retirés au service commande publique de la mairie de Sorgues ou adressés par voie postale, la demande étant formalisée par fax au +33 484258028 ou par mail à a.garavelloni@sorgues.fr
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée (Clef USB, Cdrom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes : greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 144-258548 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404187
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258548
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 143 B, annonce nº 321 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110

2️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: Site Agroparc Montfavet
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

3️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes: greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 229-404187 (2014-11-25)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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