Fourniture et acheminement de gaz naturel

SI d'énergies de Maine-et-Loire

Le SIEML (Syndicat Intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire) est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-VII-1 du code des marchés publics et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. Ce groupement est composé de 84 Membres .
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres, sur la base de l'article 76 du Code des marchés publics.
La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SI d'énergies de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2014-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sur la base de l'article 76, et notamment 76 viii du code des marchés publics. Les quantités estimées : fourniture d'environ 55 Gwh par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence, CS 60145, ZAC de Beuzon-Ecouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sieml.fr 🌏
Courrier électronique: e.charil@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
Fax: +33 241870043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265913
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être retiré par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js . Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation. L'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation. Les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations attendues. Il est par ailleurs souligné que les candidats devront fournir, au plus tard lorsde la remise de leur offre pour les marchés subséquents, l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 du Code de l'énergie. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres, sur la base de l'article 76 du Code des marchés publics.

La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 2014-fag
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire 49

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ;

- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics,

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- l'Inscription au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (Dc1, Dc2, Noti2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou pour les entreprises nouvellement créées un extrait Kbis.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le montant de l'avance demandée par le titulaire est supérieur à 30% du montant global du marché subséquent, celui-ci devra préalablement constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Une avance peut être accordée selon les dispositions des article 87 et suivants du Code des marchés publics ou de l'article 47-1 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis -à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant :

- a la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou,

- en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 28
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Charil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SIEML - syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: route de la Confluence, CS 60145, ZAC de Beuzon-Ecouflant
Point de contact: M. Charil Emmanuel
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DCcrzJ3gIu 🌏
Adresse postale: route de la Confluence CS 60145 ZAC de Beuzon-Ecouflant
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DCcrzJ3gIu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-fag
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être retiré par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js .

Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.

L'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation.

Les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations attendues.

Il est par ailleurs souligné que les candidats devront fournir, au plus tard lorsde la remise de leur offre pour les marchés subséquents, l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 du Code de l'énergie.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 148-265913 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de la Confluence, CS 60145, ZAC de Beuzon-Écouflant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385470
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265913
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 147 B, annonce n° 203 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation et modalités de paiement (35)
2. Gestion de l'énergie (30)
3. Relation Clientèle (30)
4. Rattachement d'un point de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40 149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801

3️⃣
Nom: Eni Gas et Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert – CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533

4️⃣
Nom: Alterna SA
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Code postal: 75008

5️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 13075

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Source: OJS 2014/S 218-385470 (2014-11-07)

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