Accord cadre pour la fourniture de gaz dans les bâtiments municipaux
Ville d'Annemasse
La ville lance une consultation pour la fourniture de gaz naturel dans les bâtiments municipaux à travers la conclusion d'un accord cadre multi attributaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-30 | Avis de marché |
| 2014-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 530
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
Fax: +33 450950701 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152298
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (80)
2. Prix des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Point de contact: Dupessey Christian, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Nom: Service marchés publics – courriel: commandepublique@mairie-annemasse.fr
Adresse postale: Mairie Annemasse, BP 530
Nom: Mairie d'Annemasse: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1er étage, BP 530
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ACENE01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 087-152298 (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Quantité ou étendue:
Le volume de consommation global annuel est estimé à 5 Gwh, sans engagement de minimum ou de maximum sur le montant de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 530
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
Fax: +33 450950701 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152298
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics
Critères d'attributions: Ces critères serviront au jugement des offres pour le choix des signataires de l'accord cadre. Le détail de la notation est précisé dans le règlement de consultation.
Les critères de jugement des offres des marchés subséquents sont mentionnés dans le CCP (2ème partie – dispositions régissant les marchés subséquents)
renseignements administratifs:
Service marchés publics – tél. +33 450950700 (poste 1060/1061) – fax : +33 450950701 – courriel: commandepublique@mairie-annemasse.fr
Renseignements techniques:
Service énergie – services techniques municipaux – Philippe Pélisier – tél. +33 450950750 (poste 1260)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville lance une consultation pour la fourniture de gaz naturel dans les bâtiments municipaux à travers la conclusion d'un accord cadre multi attributaire.
Numéro de référence: 14ACENE01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à remplir l'imprimé DC2.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
- déclarations sur l'honneur contenues dans le DC2 et détaillées dans le règlement de consultation (article 5),
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Liste de références des prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
- l'autorisation de fourniture de gaz naturel établie par la DIGEC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. La dépense est prévue au budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement retenu devra être constitué lors de la signature du marché en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (80)
2. Prix des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Point de contact: Dupessey Christian, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Nom: Service marchés publics – courriel: commandepublique@mairie-annemasse.fr
Adresse postale: Mairie Annemasse, BP 530
Nom: Mairie d'Annemasse: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1er étage, BP 530
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ACENE01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics
Critères d'attributions: Ces critères serviront au jugement des offres pour le choix des signataires de l'accord cadre. Le détail de la notation est précisé dans le règlement de consultation.
Les critères de jugement des offres des marchés subséquents sont mentionnés dans le CCP (2ème partie – dispositions régissant les marchés subséquents)
renseignements administratifs:
Service marchés publics – tél. +33 450950700 (poste 1060/1061) – fax : +33 450950701 – courriel: commandepublique@mairie-annemasse.fr
Renseignements techniques:
Service énergie – services techniques municipaux – Philippe Pélisier – tél. +33 450950750 (poste 1260)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 087-152298 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303131
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152298
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
2️⃣
Nom: GEG Source d'Énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schumann
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
3️⃣
Nom: GDF suez Énergies France
Adresse postale: place du Champ de Mars
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83055
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 171-303131 (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303131
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152298
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 87 B, annonce no 332 du 6.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
2️⃣
Nom: GEG Source d'Énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schumann
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
3️⃣
Nom: GDF suez Énergies France
Adresse postale: place du Champ de Mars
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83055
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 171-303131 (2014-09-02)
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