Fourniture d'énergie électricité / gaz naturel

Pôle logistique HNFC

Fourniture de l'énergie électrique active avec CARD souscrit par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre et les services associés.
Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre sera conclu " sans minimum ni maximum " tant " en valeur ou en quantité "A titre indicatif : lot 1 - électricité - volumes prévisionnels : 2 200 Mwh / an.A titre indicatif : lot 2 - gaz naturel - volumes prévisionnels : 3 200 Mwh / an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle logistique HNFC
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse, CS 20499
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: celluledesmarches@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 381988987 📞
Fax: +33 38198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276226
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen passé en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005. La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 42 du décret.il s'agit d'un accord cadre multi attributaire. Critère unique d'attribution des marchés subséquents : Coût unitaire global exprimé en euros hors TVA, taxes, charges, contributions par Mwh consommé, ainsi que TVA, taxes, charges et contributions comprises par Mwh consommé, sur la période de livraison demandée. Le titulaire précisera le montant des taxes, charges et contributions par Mwh consommé, ainsi que les taux de TVA, à la date d'établissement de l'offre. Le coût unitaire global comprend : Pour l'électricité : la part abonnement et ou les composantes d'accès au réseau, le coût de l'énergie active, la responsabilité d'équilibre, le suivi personnalisé et les services éventuels. Pour le gaz naturel : la part abonnement et/ou les composantes d'acheminement/stockage et ou le terme de souscription de débits, le coût de la molécule, la modulation, le suivi personnalisé et les services éventuels. Visite du site. Après acceptation du GCS Nord Franche-Comté, le candidat peut procéder à toutes vérifications et à tous relevés nécessaires à son information pour s'assurer que les installations lui permettent de remplir ses obligations contractuelles de livraison. Les variantes sont autorisées dans le respect des dispositions générales du dossier de consultation et portent notamment sur la période de livraison, sur un prix de fourniture (molécule de gaz ou énergie électrique active) indexé et/ou sur d'autres modalités proposées par le candidat et sont obligatoirement accompagnées de l'offre de base. - mode unique de transmission des offres : soit en offre dématérialisée soit offre sur papier - profil acheteur pour retrait du dossier de consultation des entreprises et/ou pour transmission des offres : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yp0ACEk7Yf&v=1&selected=0 ou site "Achatpublic.Com" avec la référence Gcs/Tvx/2014/001 - a l'attribution, les candidats retenus devront produire : 1. Les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail. 2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Attestation de versement de cotisation et déclaration délivrée par l'URSSAF ; certificats annuels délivrés par la Trésorerie et le Service des Impôts (liasse CERFA 3666, volets 1-2-4). Ces documents peuvent être remplacés par la page 3/3 de l'etat annuel des certificats recus, délivré par le Trésorier-Payeur général du département dans lequel le candidat remplit ses obligations sociales. Si le candidat est établi dans un autre État que la France, il devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il pourra être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme qualifié du pays. Contacts administratifs : 1. Cellule des marchés : celluledesmarches@chbm.fr ou Mme Macé tél : +33 381988987 fax : +33 381988293 2. Acheteur : Mme Mirzaian - gmirzaiandehkordi@chbm.fr - tél : +33 381988656 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le nombre et la durée des marchés subséquents sont fixés par le pouvoir adjudicateur en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de l'énergie.
Brève description:
Fourniture de l'énergie électrique active avec CARD souscrit par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre et les services associés.
Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Électricité - 1 site HTA Courbe de charges
Brève description: Électricité - 1 site HTA Courbe de charges.
Quantité ou étendue: A titre indicatif : volume prévisionnel : 2 200 Mwh / an.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés…
… subséquents.Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 4 mois la date limite de validité de l'accord cadre.
… subséquents.
Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 4 mois la date limite de validité de l'accord cadre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gaz naturel - 1 site T3
Brève description: Gaz naturel - 1 site T3.
Quantité ou étendue: A titre indicatif : volume prévisionnel : 3 200 Mwh / an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre sera conclu " sans minimum ni maximum " tant " en valeur ou en quantité "
A titre indicatif : lot 1 - électricité - volumes prévisionnels : 2 200 Mwh / an.
A titre indicatif : lot 2 - gaz naturel - volumes prévisionnels : 3 200 Mwh / an.
Numéro de référence: GCS/TVX/2014/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Moval, 90400 Trévenans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics "),
— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir,
— une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail clandestin conformément à la loi no 97-210 du 11 mars 1997 en application du décret 97-638 du 31 mai 1997,
— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privée non soumise au Code des marchés publics (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2 actualisé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ").
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Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire-les références avec indication des coordonnées d'un contact sont recommandées, la fourniture d'attestation de capacité est recommandée.
— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance
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— tout autre document que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature et de son offre comme la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, ses références (nature et durée) pour des prestations similaires à la présente consultation, une attestation d'assurance responsabilité civile, les autorisations et agréments divers, des documents techniques, un relevé d'identité bancaire, etc.
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— une attestation d'assurance responsabilité civile
Situation économique et financière:
Le bilan 2013, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et/ou de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget propre du GCS Pôle Logistique Nord Franche Comté.
Paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de retard dans les paiements, conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 le titulaire a droit au paiement des intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des inté-rêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principa-les de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sous forme solidaire ou conjointe sont autorisés. Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
L'opérateur économique devra disposer de la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et/ou de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés aux CCTP concernés (40)
2. Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et ou du gaz naturel énoncés aux CCTP concernés (40)
3. Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yp0ACEk7Yf&v=1&selected=0 🌏
Nom: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse CS 20499
Point de contact: Directeur des services techniques
M. Gable
Téléphone: +33 381988115 📞
Courrier électronique: sgable@chbm.fr 📧
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique - cellule des marchés 2 rue du Dr Flamand CS 39462
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25209
Fax: +33 381988293 📠
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yp0ACEk7Yf&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GCS/TVX/2014/001
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen passé en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 42 du décret.il s'agit d'un accord cadre multi attributaire.
Critère unique d'attribution des marchés subséquents : Coût unitaire global exprimé en euros hors TVA, taxes, charges, contributions par Mwh consommé, ainsi que TVA, taxes, charges et contributions comprises par Mwh consommé, sur la période de livraison demandée. Le titulaire précisera le montant des taxes, charges et contributions par Mwh consommé, ainsi que les taux de TVA, à la date d'établissement de l'offre.
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Le coût unitaire global comprend :
Pour l'électricité : la part abonnement et ou les composantes d'accès au réseau, le coût de l'énergie active, la responsabilité d'équilibre, le suivi personnalisé et les services éventuels.
Pour le gaz naturel : la part abonnement et/ou les composantes d'acheminement/stockage et ou le terme de souscription de débits, le coût de la molécule, la modulation, le suivi personnalisé et les services éventuels.
Visite du site.
Après acceptation du GCS Nord Franche-Comté, le candidat peut procéder à toutes vérifications et à tous relevés nécessaires à son information pour s'assurer que les installations lui permettent de remplir ses obligations contractuelles de livraison.
Les variantes sont autorisées dans le respect des dispositions générales du dossier de consultation et portent notamment sur la période de livraison, sur un prix de fourniture (molécule de gaz ou énergie électrique active) indexé et/ou sur d'autres modalités proposées par le candidat et sont obligatoirement accompagnées de l'offre de base.
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- mode unique de transmission des offres : soit en offre dématérialisée soit offre sur papier
- profil acheteur pour retrait du dossier de consultation des entreprises et/ou pour transmission des offres :
ou site "Achatpublic.Com" avec la référence Gcs/Tvx/2014/001
- a l'attribution, les candidats retenus devront produire :
1. Les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail.
2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Attestation de versement de cotisation et déclaration délivrée par l'URSSAF ; certificats annuels délivrés par la Trésorerie et le Service des Impôts (liasse CERFA 3666, volets 1-2-4).
Ces documents peuvent être remplacés par la page 3/3 de l'etat annuel des certificats recus, délivré par le Trésorier-Payeur général du département dans lequel le candidat remplit ses obligations sociales.
Si le candidat est établi dans un autre État que la France, il devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il pourra être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme qualifié du pays.
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Contacts administratifs :
1. Cellule des marchés : celluledesmarches@chbm.fr ou Mme Macé tél : +33 381988987 fax : +33 381988293
2. Acheteur : Mme Mirzaian - gmirzaiandehkordi@chbm.fr - tél : +33 381988656
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 154-276226 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349722
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276226
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 154 B, annonce nº 268 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Moval, 90400 Trévenans.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: EDF DCR Est
Adresse postale: 34 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edfcollectivites-est@edf.fr 📧

2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Courrier électronique: appel.offres@gazdebordeaux.fr 📧

3️⃣
Nom: Enovos Luxemburg SA
Adresse postale: 2 domaine du Sclassgoard
Commune postale: Esch-sur-Alzette
Code postal: L-4327
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: jilly.lellou@enovos.eu 📧

4️⃣
Nom: GDFSuez energies France Entreprises et collectivités Région Est
Adresse postale: 6 rue Franiatte
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57954
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@gdfsuez.com 📧

5️⃣
Nom: Vattenfall Energies
Adresse postale: 6 avenue de Bruxelles
Commune postale: Didenheim
Code postal: 68350
Courrier électronique: l.straub@hew.fr 📧

6️⃣

7️⃣
Nom: Enovos Luxembourg SA
Courrier électronique: jimmy.lellou@enovos.eu 📧

8️⃣
Nom: Eni gas & Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Courrier électronique: vente.marchepublic@altergaz.fr 📧

9️⃣
Nom: GDFSuez énergies France Entreprises et collectivités Région Est

1️⃣0️⃣
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Courrier électronique: g.vervin8@caneva.fr 📧

1️⃣1️⃣
Nom: Gazprom Marketing & Trading France
Adresse postale: 68 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: amine.elkadiri@gazprom-energy.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 3818266001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 198-349722 (2014-10-10)
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