Fourniture et acheminement de gaz naturel

Habitat 70 (OPH)

Fourniture et acheminement de gaz naturel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
2014-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 70 (OPH)
Adresse postale: 26 rue de Fleurier
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat70.fr 🌏
Courrier électronique: crota@habitat70.fr 📧
Téléphone: +33 384961350 📞
Fax: +33 384961334 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254357
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Article 17-II du Décret 2005-1742 du 30/12/2005
- DC1
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Preuve d'assurance
- Article 17-I du Décret 2005-1742 du 30/12/2005
Capacité technique et professionnelle:
- DC2
- liste des principales fourniture effectuées au cours des 3 dernières années
- Références de prestations
- Copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n02004-250 du 19/03/2004

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Charlène Rota
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2014/S 142-254357 (2014-07-23)
Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378962
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-254357
Numéro JO-S: 214

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (30)
2. Relation clientèle (30)
3. Gestion de l'énergie (30)
4. Site internet (5)
5. Modalités de rattachement / détachement PDL (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075

2️⃣
Nom: Edf
Commune postale: Besançon
Code postal: 25021

3️⃣
Nom: Gdf
Code postal: 25002

4️⃣
Nom: Gaz de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Source: OJS 2014/S 214-378962 (2014-11-04)
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