20130010

Université de Nîmes

fourniture en gaz naturel rendu site et services associés pour l'université de Nîmes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaz de Bordeaux

Qui ?

• Université de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché
2013-09-30	Informations complémentaires
2014-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, la fourniture de gaz se fera au profit des sites suivants :Université de Nîmes :*Site Vauban, rue docteur Georges Salan, 30021 Nîmes Cedex 1 dont la consommation pour l'année 2012 s'élève à 883 641 kwh;*site Carmes, place Gabriel Peri, 30021 Nîmes Cedex 1 dont la consommation pour l'année 2012 s'élève à 344 285 kwh;*site Hoche, rue Hoche, 30021 Nîmes Cedex 1 (nouveau site) dont la consommation annuelle estimée s'élève à 200 000kwh.le titulaire présente dans son offre les services associés suivants :-Services de facilitation de la gestion et du paiement des factures-aide au suivi et analyse des consommations du gaz naturel.-Suivi de l'exécution du marchéces services sont inclus dans l'offre de base

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nîmes
Adresse postale: avenue du Dc Georges Salan
Code postal: 30021
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://unimes.fr 🌏
Téléphone: +33 466364573 📞
Fax: +33 466364617 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325801
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits. durée et délai d'exécution du marché Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. La durée d'exécution des prestations de fourniture du gaz naturel est de 36 mois du 31.12.2013 à 0:00 au 31.12.2016 pour tous les sites de l'université prévus à l'article 4 du présent document. Le décalage entre la date de notification du marché et celle de début de fourniture du gaz naturel tient notamment compte des délais inhérents à la procédure de changement de fournisseur qui inclut en particulier l'ensemble des démarches du titulaire vis à vis des services bénéficiaires et du gestionnaire du réseau de distribution. Ce délai est fixé à 1 mois. les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix de la prestation 80% apprécié au regard du coût estimatif annuel complet prévu dans le détail quantitatif estimatif (à compléter obligatoirement par le candidat.) Valeur technique de l'offre 20% appréciée au regard des sous critères suivants : -la pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations (pondéré à 50 %) -la qualité des services proposés : services de facilitation de la gestion et du paiement des factures, aide au suivi et analyse des consommations du gaz naturel et Suivi de l'exécution du marché (pondéré à 50%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2013.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits.

durée et délai d'exécution du marché

Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. La durée d'exécution des prestations de fourniture du gaz naturel est de 36 mois du 31.12.2013 à 0:00 au 31.12.2016 pour tous les sites de l'université prévus à l'article 4 du présent document. Le décalage entre la date de notification du marché et celle de début de fourniture du gaz naturel tient notamment compte des délais inhérents à la procédure de changement de fournisseur qui inclut en particulier l'ensemble des démarches du titulaire vis à vis des services bénéficiaires et du gestionnaire du réseau de distribution. Ce délai est fixé à 1 mois.

les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix de la prestation 80%

apprécié au regard du coût estimatif annuel complet prévu dans le détail quantitatif estimatif (à compléter obligatoirement par le candidat.)

Valeur technique de l'offre 20%

appréciée au regard des sous critères suivants :

-la pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations (pondéré à 50 %)

-la qualité des services proposés : services de facilitation de la gestion et du paiement des factures, aide au suivi et analyse des consommations du gaz naturel et Suivi de l'exécution du marché (pondéré à 50%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture en gaz naturel rendu site et services associés pour l'université de Nîmes

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, la fourniture de gaz se fera au profit des sites suivants :

Université de Nîmes :

*Site Vauban, rue docteur Georges Salan, 30021 Nîmes Cedex 1 dont la consommation pour l'année 2012 s'élève à 883 641 kwh;

*site Carmes, place Gabriel Peri, 30021 Nîmes Cedex 1 dont la consommation pour l'année 2012 s'élève à 344 285 kwh;

*site Hoche, rue Hoche, 30021 Nîmes Cedex 1 (nouveau site) dont la consommation annuelle estimée s'élève à 200 000kwh.

le titulaire présente dans son offre les services associés suivants :

-Services de facilitation de la gestion et du paiement des factures

-aide au suivi et analyse des consommations du gaz naturel.

-Suivi de l'exécution du marché

ces services sont inclus dans l'offre de base

Numéro de référence: 20130010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1 joint au présent dossier)

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou Dc2 joint au présent dossier);

- extrait Kbis ou preuve d'inscription à un registre professionnel

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 paragraphe D2) ;

- déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics(dc1);

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 paragraphe D1) ;

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ;

- l'arrêté ministériel autorisant le candidat à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel. En effet, il est rappelé que les candidats doivent détenir obligatoirement une autorisation de fourniture prévue par l'article 5 de la loi no2003-8 du 3 janvier 2003, autorisation délivrée selon les modalités fixées par le décret no2004-250 du 19 mars 2004.

Cette autorisation ne doit être ni caduque ni retirée ou suspendue à la date limite de remise des offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le budget de l'université, sous forme de fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'universite est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour s'y conformer.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 003 759 00011
Contact
Point de contact: Service financier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Université de Nîmes
Adresse postale: rue du Docteur Georges Salan
Commune postale: Nîmes Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135665&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135665&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135665&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130010
Informations complémentaires

durée et délai d'exécution du marché

Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. La durée d'exécution des prestations de fourniture du gaz naturel est de 36 mois du 31.12.2013 à 0:00 au 31.12.2016 pour tous les sites de l'université prévus à l'article 4 du présent document. Le décalage entre la date de notification du marché et celle de début de fourniture du gaz naturel tient notamment compte des délais inhérents à la procédure de changement de fournisseur qui inclut en particulier l'ensemble des démarches du titulaire vis à vis des services bénéficiaires et du gestionnaire du réseau de distribution. Ce délai est fixé à 1 mois.

les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix de la prestation 80%

apprécié au regard du coût estimatif annuel complet prévu dans le détail quantitatif estimatif (à compléter obligatoirement par le candidat.)

Valeur technique de l'offre 20%

appréciée au regard des sous critères suivants :

-la pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations (pondéré à 50 %)

-la qualité des services proposés : services de facilitation de la gestion et du paiement des factures, aide au suivi et analyse des consommations du gaz naturel et Suivi de l'exécution du marché (pondéré à 50%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
septembre 2016
Source: OJS 2013/S 189-325801 (2013-09-24)

Informations complémentaires (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330773
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-325801
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2013/S 192-330773 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039356
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Annonce nº 162, BOAMP 186 B du 26.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Adresse Internet: http://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes Cedex09
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nimes Cedex 09
Source: OJS 2014/S 025-039356 (2014-01-31)

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