Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25

Office public de l'habitat du département du Doubs – Habitat 25 – à l'attention de M. le directeur général

Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
2014-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25. La localisation de ces points de livraison est indiquée dans les pièces de consultation (annexe au CCATP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs – Habitat 25 – à l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264030
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Les documents peuvent être également envoyés gratuitement pour toute demande faite par télécopie, courriel ou courrier à l'adresse mentionnée au point I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25.
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs mentionnés à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 et dont la liste figure au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement par virement sous 30 jours,
— prix fermes,
— ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, en cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (50)
2. Relation clientèle (20)
3. Gestion de l'énergie (10)
4. Site internet (10)
5. Modalités de rattachement / détachement de points de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Ordinaire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Les documents peuvent être également envoyés gratuitement pour toute demande faite par télécopie, courriel ou courrier à l'adresse mentionnée au point I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-264030 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 381827649 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378831
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264030
Numéro JO-S: 214

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Électricité de France (EDF)
Commune postale: Besançon
Code postal: 25021
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ENI Gas et Power France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: 33075
Code postal: Bordeaux

4️⃣
Nom: Gaz de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

5️⃣
Nom: GDF Suez
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57954

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadine Huguenin
Source: OJS 2014/S 214-378831 (2014-11-04)
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