Passation de marchés: Services publics
>20 marchés publics actifs
Services publics ont été achetés par des organisations telles que GrDF, Métropole Rouen Normandie et Communauté urbaine du Grand Reims.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été EDF, Engie, Gaz de Bordeaux, Saur, Total Energie Gaz, Électricité de France, Direct Énergie, Total direct énergie, Suez Eau France et Veolia Eau.
- Services publics (>20 nouveaux marchés) ⬅️
Achats récents de services publics en France
2026-07-06
Deadline 2026-09-14
Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots) (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date … Voir la passation de marché »
2026-07-03
Deadline 2026-09-01
Prestations pour l'exploitation partielle des services d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la régie Sud (Dracénie Provence Verdon Agglomération)
Prestations pour l'exploitation partielle des services d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la régie Sud Voir la passation de marché »
Prestations pour l'exploitation partielle des services d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la régie Sud Voir la passation de marché »
2026-06-30
Deadline 2026-07-30
Marché de location, d'entretien et de relève des dispositifs d'individualisation des consommations d'eau et de... (DOMIAL ESH)
La présente consultation a pour objet les prestations relatives à la location, à l'entretien et à la télérelève des dispositifs d'individualisation des consommations d'eau et de chauffage, avec prestations associées de maîtrise des charges locatives. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet les prestations relatives à la location, à l'entretien et à la télérelève des dispositifs d'individualisation des consommations d'eau et de chauffage, avec prestations associées de maîtrise des charges locatives. Voir la passation de marché »
2026-06-29
Deadline 2026-09-01
Contrat de concession du service public d’eau potable 2026 (SIAEPA de la région de SIGY en BRAY)
Concession relative au service public d’eau potable comprenant la gestion et la continuité du service public de production, d’adduction et de distribution d’eau potable sur le périmètre défini : 27 communes, 1 site de production d’eau potable avec sur 3 forages avec une capacité de 1950m3/j, 8 réservoirs de stockage constituant une capacité de 6202m3, 2 bâches de stockage, 2 stations de reprise, 3 surpressions 370 km de réseau de distribution, 4009 branchements, 5296 compteurs dont 4900 en service, 4 876 abonnés Voir la passation de marché »
Concession relative au service public d’eau potable comprenant la gestion et la continuité du service public de production, d’adduction et de distribution d’eau potable sur le périmètre défini : 27 communes, 1 site de production d’eau potable avec sur 3 forages avec une capacité de 1950m3/j, 8 réservoirs de stockage constituant une capacité de 6202m3, 2 bâches de stockage, 2 stations de reprise, 3 surpressions 370 km de réseau de distribution, 4009 branchements, 5296 compteurs dont 4900 en service, 4 876 abonnés Voir la passation de marché »
2026-06-29
Deadline 2026-07-31
Fourniture et acheminement de gaz et services associés (Mairie d'Obernai)
Fourniture et acheminement de gaz et services associés Voir la passation de marché »
Fourniture et acheminement de gaz et services associés Voir la passation de marché »
2026-06-29
Deadline 2026-08-19
Accord-cadre pour la fourniture de Gaz et ses services annexes pour les sites de Logis Cévenols (Logis Cévenols (OPH Alès))
La présente consultation est relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur différents sites des Logis Cévenols, afin d'assurer le chauffage des locaux et la production d'eau chaude. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. QUATRE (4) titulaires seront retenus pour les marchés subséquents. Voir la passation de marché »
La présente consultation est relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur différents sites des Logis Cévenols, afin d'assurer le chauffage des locaux et la production d'eau chaude. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. QUATRE (4) titulaires seront retenus pour les marchés subséquents. Voir la passation de marché »
2026-06-26
Deadline 2026-08-21
Etalonnage des compteurs d'eau DN 50 à 300 et expertise technique comptage LOT 1 : étalonnage des compteurs d'eau... (regie de L'Eau bordeaux metropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).u Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).u Voir la passation de marché »
2026-06-26
Deadline 2026-07-30
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE D'AMNEVILLE (Ville d'Amnéville)
Fourniture d’énergie électrique active garantie avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison de la ville d’Amnéville. Voir la passation de marché »
Fourniture d’énergie électrique active garantie avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison de la ville d’Amnéville. Voir la passation de marché »
2026-06-25
Deadline 2026-07-31
ESSAIS ET CONTRÔLES DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux Voir la passation de marché »
2026-06-24
Deadline 2026-09-03
PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ET LE CONTROLE DU RESEAU DE DEFENSE INCENDIE DES ESPACES COMMUNAUTAIRES ET... (Communauté d'agglomération Hénin Carvin)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-06-24
Deadline 2026-07-30
Fourniture de l'énergie: Electricité (Communauté de communes du Pays Orne Moselle)
Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle. Voir la passation de marché »
Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle. Voir la passation de marché »
2026-06-22
Deadline 2026-07-20
Fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité (Société française des habitations économiques (13))
Fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité alimentant les points de livraison pour l'ensemble des membres du groupement représenté par la SFHE. Voir la passation de marché »
Fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité alimentant les points de livraison pour l'ensemble des membres du groupement représenté par la SFHE. Voir la passation de marché »
2026-06-19
Deadline 2026-09-03
Maintenance exploitation des installations techniques de type prestation et forfait pour le Centre Nautique... (CENTRE NAUTIQUE LYON SAINT FONS VENISSIEUX)
Système de chauffage et ventilation, climatisation. Traitement de l'air et de l'eau. Gestion technique centralisée. Astreinte 24/7 pour interventions urgentes. Gestion des arrêts techniques (2 fermetures annuelles). Fourniture de consommables liées à la maintenance Voir la passation de marché »
Système de chauffage et ventilation, climatisation. Traitement de l'air et de l'eau. Gestion technique centralisée. Astreinte 24/7 pour interventions urgentes. Gestion des arrêts techniques (2 fermetures annuelles). Fourniture de consommables liées à la maintenance Voir la passation de marché »
2026-06-19
Deadline 2026-08-03
Fourniture de fluides médicaux et prestations associées (CHU Rouen Normandie)
Fourniture de fluides médicaux et prestations associées Voir la passation de marché »
Fourniture de fluides médicaux et prestations associées Voir la passation de marché »
2026-06-19
Deadline 2026-08-28
Marché d'exploitation du service public de l'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et de Saint-Pierre-d'Albigny (Communauté de communes Coeur de Savoie)
Marché d'exploitation du service public de l'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et de Saint-Pierre-d'Albigny Voir la passation de marché »
Marché d'exploitation du service public de l'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et de Saint-Pierre-d'Albigny Voir la passation de marché »
2026-06-18
Deadline 2026-07-30
PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE (Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking)
La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur son territoire. Voir la passation de marché »
La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur son territoire. Voir la passation de marché »
2026-06-17
Deadline 2026-07-21
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives... (APIJ)
Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée … Voir la passation de marché »
Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée … Voir la passation de marché »
2026-06-16
Prestations d'ingénierie, de fourniture, de mise en oeuvre et d'exploitation des infrastructures énergétiques... (Association Vélo au sommet - comité d'organisation des championnats du monde de cyclisme 2027)
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à la conception, le dimensionnement, la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la supervision et le maintien en condition opérationnelle des infrastructures de fourniture d'énergie temporaire nécessaires à l'organisation des Championnats du Monde de Cyclisme UCI 2027 Haute-Savoie Mont-Blanc. La description technique simplifiée des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à la conception, le dimensionnement, la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la supervision et le maintien en condition opérationnelle des infrastructures de fourniture d'énergie temporaire nécessaires à l'organisation des Championnats du Monde de Cyclisme UCI 2027 Haute-Savoie Mont-Blanc. La description technique simplifiée des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques … Voir la passation de marché »
2026-06-12
Deadline 2026-07-17
DSP EAU POTABLE (MAIRIE DE SAINT-CLAIR-SUR6epte)
Renouvellement de la concession de la DSP eau potable de la commune de Saint-Clair-sur-Epte Voir la passation de marché »
Renouvellement de la concession de la DSP eau potable de la commune de Saint-Clair-sur-Epte Voir la passation de marché »
2026-06-10
Deadline 2026-07-10
Contrat de location, entretien et relève de compteur d'eau chaude et d'eau froide pour ICF Habitat Social (ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM)
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Voir la passation de marché »
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Voir la passation de marché »
2026-06-08
Deadline 2026-09-18
Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif (Ville d'Ouzouer-sur-Loire)
2 lots. Durée: 10 ans à partir du 01/04/2027 Voir la passation de marché »
2 lots. Durée: 10 ans à partir du 01/04/2027 Voir la passation de marché »
2026-06-06
Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la... (Commune de Pignans (83))
Concession multiservices engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS Voir la passation de marché »
Concession multiservices engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS Voir la passation de marché »
2026-06-04
Deadline 2026-07-20
Prestations de renouvellement de compteurs, fermetures de vannes avant compteurs et relèves de compteurs d'eau... (Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE)
Renouvellement règlementaire des compteurs d'eau froide destinée à la consommation humaine sur le territoire de Saint Nazaire Agglomération et les dix communes la constituant. Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 1 400 000,00 euro(s) HT Voir la passation de marché »
Renouvellement règlementaire des compteurs d'eau froide destinée à la consommation humaine sur le territoire de Saint Nazaire Agglomération et les dix communes la constituant. Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 1 400 000,00 euro(s) HT Voir la passation de marché »
2026-06-03
139ème Opération (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95))
Exploitation du système de traitement des eaux usées du SIAPBE Voir la passation de marché »
Exploitation du système de traitement des eaux usées du SIAPBE Voir la passation de marché »
2026-06-02
MARCHE D'EXPLOITATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, DE PRODUCTION D'EAU... (Mairie de Denain)
L'objet du marché est de faire assurer par le TITULAIRE, pour le compte du MAITRE D'OUVRAGE, l'exploitation maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de 49 bâtiments communaux (type de contrat : MTI, PFI, PF et MC). Le marché comprend une visite de sites obligatoire. Voir la passation de marché »
L'objet du marché est de faire assurer par le TITULAIRE, pour le compte du MAITRE D'OUVRAGE, l'exploitation maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de 49 bâtiments communaux (type de contrat : MTI, PFI, PF et MC). Le marché comprend une visite de sites obligatoire. Voir la passation de marché »
2026-06-01
Deadline 2026-07-21
LE PORT (974) – BASE NAVALE – DARSE FOUCQUE – Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de... (Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis)
Le marché concerne la réalisation de la mission d’exploitation électrique de l’ensemble des installations de distribution (HT, BT, 50 et 60 Hz) basées sur le site des installations portuaires de la Base Navale du Port des Galets. Voir la passation de marché »
Le marché concerne la réalisation de la mission d’exploitation électrique de l’ensemble des installations de distribution (HT, BT, 50 et 60 Hz) basées sur le site des installations portuaires de la Base Navale du Port des Galets. Voir la passation de marché »
2026-06-01
MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET VMC GAZ (SEM Drancy Demain)
Il s'agit d'un Marché de prestations visant à faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de SEM DRANCY DEMAIN, les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations individuelles de chauffage et VMC gaz. Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un Marché de prestations visant à faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de SEM DRANCY DEMAIN, les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations individuelles de chauffage et VMC gaz. Voir la passation de marché »
2026-06-01
MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC (S.M.A.E.L.)
La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau. L'entité adjudicatrice décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau. L'entité adjudicatrice décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Voir la passation de marché »
2026-06-01
Deadline 2026-10-16
Contrats de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif (saint-Brieuc Armor Agglomération)
Contrats de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif Voir la passation de marché »
Contrats de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif Voir la passation de marché »
2026-05-27
L'exploitation, la maintenance et les travaux neufs de centres de recharge pour véhicules électrique - Département... (Syndicat d'énergie vauclusien)
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il a été constitué un groupement de commandes pour la création, l'exploitation, l'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Le groupement de commande est composé du syndicat d'énergie Vauclusien(SEV) et de l'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE). Le coordonateur du groupement de … Voir la passation de marché »
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il a été constitué un groupement de commandes pour la création, l'exploitation, l'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Le groupement de commande est composé du syndicat d'énergie Vauclusien(SEV) et de l'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE). Le coordonateur du groupement de … Voir la passation de marché »
2026-05-19
Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés (Ville du Blanc)
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés, incluant l'alimentation en gaz naturel des points de livraison listés, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, et les services associés (plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. La durée des marchés subséquents, conclus … Voir la passation de marché »
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés, incluant l'alimentation en gaz naturel des points de livraison listés, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, et les services associés (plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. La durée des marchés subséquents, conclus … Voir la passation de marché »
2026-05-08
Fourniture et acheminement d'électricité (VALLEE SUD HYDROGENE)
Le marché comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en énergie électrique du point de livraison visé au CCP ; - L'accès au réseau public de distribution d’électricité et son utilisation pour ce même point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du code de l’énergie ; - La fourniture d’énergie électrique « d’origine renouvelable » avec garantie d’origine en prestation alternative ; - La mise à … Voir la passation de marché »
Le marché comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en énergie électrique du point de livraison visé au CCP ; - L'accès au réseau public de distribution d’électricité et son utilisation pour ce même point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du code de l’énergie ; - La fourniture d’énergie électrique « d’origine renouvelable » avec garantie d’origine en prestation alternative ; - La mise à … Voir la passation de marché »
2026-05-07
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE (Commune de brie comte Robert)
Exploitation du service d'eau potable. Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er janvier 2027. Les candidatures et les offres seront reçues conjointement Voir la passation de marché »
Exploitation du service d'eau potable. Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er janvier 2027. Les candidatures et les offres seront reçues conjointement Voir la passation de marché »
2026-05-07
Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide... (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER)
Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et des répartiteurs de frais de chauffage Voir la passation de marché »
Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et des répartiteurs de frais de chauffage Voir la passation de marché »
2026-05-06
Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz (MAIRIE DE GRUISSAN)
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en … Voir la passation de marché »
2026-05-05
Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan (MAIRIE DE GRUISSAN)
Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre de la Ville de Gruissan Voir la passation de marché »
Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre de la Ville de Gruissan Voir la passation de marché »
2026-04-30
MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE DE ST- PLANCHERS ET A... (SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L AVRANCHIN)
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges Voir la passation de marché »
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges Voir la passation de marché »
2026-04-30
Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel... (C.C. des Pays du Sel et du Vermois)
Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux en 3 phases : 1 état des lieux de l'existant; 2 diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 schéma directeur, programme d'actions et PGSSE. 4 tranches optionnelles Voir la passation de marché »
Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux en 3 phases : 1 état des lieux de l'existant; 2 diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 schéma directeur, programme d'actions et PGSSE. 4 tranches optionnelles Voir la passation de marché »
2026-04-30
Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité avec services associés (2027-2030) (Fédération Eaux Puisaye-Forterre)
Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les installations de la Fédération eaux Puisaye Forterre Voir la passation de marché »
Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les installations de la Fédération eaux Puisaye Forterre Voir la passation de marché »
2026-04-30
2026-02-HDBH - Contrat de concession pour le déploiement d'IRVE au sein des parkings de Hauts-de-Bièvre Habitat. (HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT)
Contrat de concession pour une mission de financement, conception, réalisation et exploitation de l'Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques au sein des parkings intérieurs et/ou extérieurs des immeubles de Hauts-de-Bièvre Habitat situés à Antony et Châtenay-Malabry. Voir la passation de marché »
Contrat de concession pour une mission de financement, conception, réalisation et exploitation de l'Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques au sein des parkings intérieurs et/ou extérieurs des immeubles de Hauts-de-Bièvre Habitat situés à Antony et Châtenay-Malabry. Voir la passation de marché »
2026-04-29
Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la... (mairie de Halstroff)
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur les systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra … Voir la passation de marché »
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur les systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra … Voir la passation de marché »
2026-04-27
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour trente-huit (38) points de... (SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE)
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les installations de la SGAT Parrachée-Vanoise à partir du réseau de distribution d'électricité. Le marché porte sur 38 points de livraison. Le titulaire aura la mission de responsable d'équilibre et assistera le maître d'ouvrage dans sa relation avec le gestionnaire de réseau. Marché d'une durée de 42 mois du 01/07/2026 au 31/12/2029 Voir la passation de marché »
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les installations de la SGAT Parrachée-Vanoise à partir du réseau de distribution d'électricité. Le marché porte sur 38 points de livraison. Le titulaire aura la mission de responsable d'équilibre et assistera le maître d'ouvrage dans sa relation avec le gestionnaire de réseau. Marché d'une durée de 42 mois du 01/07/2026 au 31/12/2029 Voir la passation de marché »
2026-04-24
Deadline 2026-09-10
Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim (Ville d'Ensisheim (68190))
La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés. Voir la passation de marché »
La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés. Voir la passation de marché »
2026-04-23
Concession du service public de l'eau potable sur la commune de Bonneuil-sur-Marne (Grand Paris Sud Est Avenir)
Concession du service public de l'eau potable sur la commune de Bonneuil-sur-Marne avec remise simultanée des candidatures et des offres (base et variantes dont variantes libres) Voir la passation de marché »
Concession du service public de l'eau potable sur la commune de Bonneuil-sur-Marne avec remise simultanée des candidatures et des offres (base et variantes dont variantes libres) Voir la passation de marché »
2026-04-23
Concession du service public de l'eau potable sur la commune de Limeil-Brevannes. (Grand Paris Sud Est Avenir)
Concession du service public de l'eau potable sur la commune de Limeil-Brevannes avec remise simultanée des candidatures et des offres (base et variantes dont variantes libres). Voir la passation de marché »
Concession du service public de l'eau potable sur la commune de Limeil-Brevannes avec remise simultanée des candidatures et des offres (base et variantes dont variantes libres). Voir la passation de marché »
2026-04-23
Contrat de concession de service public pour la création, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid... (Mairie de Saint Amand Montrond)
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et /ou de récupération dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 28 ans Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et /ou de récupération dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 28 ans Voir la passation de marché »
2026-04-22
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU... (Communauté de communes Val de Gray)
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY Voir la passation de marché »
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY Voir la passation de marché »
2026-04-21
Fourniture de pièces et tuyaux en fonte (Grand Besançon Métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché consiste en l'achat de pièces en fonte (robinetterie, bouches à clé et accessoires, appareils de défense incendie, clapets et ventouses...) et de canalisations nécessaires à la réalisation des travaux d'entretien, de réparation ou d'extension des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de voirie, de Grand Besançon Métropole Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché consiste en l'achat de pièces en fonte (robinetterie, bouches à clé et accessoires, appareils de défense incendie, clapets et ventouses...) et de canalisations nécessaires à la réalisation des travaux d'entretien, de réparation ou d'extension des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de voirie, de Grand Besançon Métropole Voir la passation de marché »
2026-04-21
MISE A DISPOSITION, APPROVISIONNEMENT, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU ET DISTRIBUTEURS DE BOISSONS... (ALTEMED)
LOT 1 - MISE A DISPOSITION, APPROVISIONNEMENT, ENTRETIEN, ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS CHAUDES ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES LOT 2 - MISE A DISPOSITION, APPROVISIONNEMENT, ENTRETIEN, ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU Voir la passation de marché »
LOT 1 - MISE A DISPOSITION, APPROVISIONNEMENT, ENTRETIEN, ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS CHAUDES ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES LOT 2 - MISE A DISPOSITION, APPROVISIONNEMENT, ENTRETIEN, ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU Voir la passation de marché »
2026-04-21
Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL (SIUAEP BASSE BRESLE)
Le contrat porte sur l’exploitation du service eau potable et des ouvrages de production, de traitement, d’adduction et de distribution d’eau potable. Il comprend : • un champ captant comprenant trois forages à Ponts et Marais produisant 1 200 000m3 d’eau potable par an • un système de distribution repose sur 8 réservoirs avec un volume de stockage de 7000m3 ; 4 stations de reprise et 2 stations de surpression, 17 compteurs de sectorisation, 124km de réseau, 8899 branchements • 11058 abonnés pour un … Voir la passation de marché »
Le contrat porte sur l’exploitation du service eau potable et des ouvrages de production, de traitement, d’adduction et de distribution d’eau potable. Il comprend : • un champ captant comprenant trois forages à Ponts et Marais produisant 1 200 000m3 d’eau potable par an • un système de distribution repose sur 8 réservoirs avec un volume de stockage de 7000m3 ; 4 stations de reprise et 2 stations de surpression, 17 compteurs de sectorisation, 124km de réseau, 8899 branchements • 11058 abonnés pour un … Voir la passation de marché »