Passation de marchés: Services publics

>20 marchés publics actifs

Achats récents de services publics en France

2026-05-27   Deadline 2026-07-03   L'exploitation, la maintenance et les travaux neufs de centres de recharge pour véhicules électrique - Département... (Syndicat d'énergie vauclusien)
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il a été constitué un groupement de commandes pour la création, l'exploitation, l'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Le groupement de commande est composé du syndicat d'énergie Vauclusien(SEV) et de l'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE). Le coordonateur du groupement de … Voir la passation de marché »
2026-05-19   Deadline 2026-06-22   Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés (Ville du Blanc)
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés, incluant l'alimentation en gaz naturel des points de livraison listés, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, et les services associés (plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. La durée des marchés subséquents, conclus … Voir la passation de marché »
2026-05-08   Deadline 2026-06-08   Fourniture et acheminement d'électricité (VALLEE SUD HYDROGENE)
Le marché comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en énergie électrique du point de livraison visé au CCP ; - L'accès au réseau public de distribution d’électricité et son utilisation pour ce même point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du code de l’énergie ; - La fourniture d’énergie électrique « d’origine renouvelable » avec garantie d’origine en prestation alternative ; - La mise à … Voir la passation de marché »
2026-05-07   Deadline 2026-07-02   CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE (Commune de brie comte Robert)
Exploitation du service d'eau potable. Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er janvier 2027. Les candidatures et les offres seront reçues conjointement Voir la passation de marché »
2026-05-07   Deadline 2026-06-18   Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide... (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER)
Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et des répartiteurs de frais de chauffage Voir la passation de marché »
2026-05-06   Deadline 2026-06-24   Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz (MAIRIE DE GRUISSAN)
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en … Voir la passation de marché »
2026-05-05   Deadline 2026-06-25   Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan (MAIRIE DE GRUISSAN)
Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre de la Ville de Gruissan Voir la passation de marché »
2026-04-30   Deadline 2026-06-01   Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel... (C.C. des Pays du Sel et du Vermois)
Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux en 3 phases : 1 état des lieux de l'existant; 2 diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 schéma directeur, programme d'actions et PGSSE. 4 tranches optionnelles Voir la passation de marché »
2026-04-30   Deadline 2026-06-02   Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité avec services associés (2027-2030) (Fédération Eaux Puisaye-Forterre)
Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les installations de la Fédération eaux Puisaye Forterre Voir la passation de marché »
2026-04-30   Deadline 2026-06-15   2026-02-HDBH - Contrat de concession pour le déploiement d'IRVE au sein des parkings de Hauts-de-Bièvre Habitat. (HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT)
Contrat de concession pour une mission de financement, conception, réalisation et exploitation de l'Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques au sein des parkings intérieurs et/ou extérieurs des immeubles de Hauts-de-Bièvre Habitat situés à Antony et Châtenay-Malabry. Voir la passation de marché »
2026-04-29   Deadline 2026-06-10   Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la... (mairie de Halstroff)
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur les systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra … Voir la passation de marché »
2026-04-27   Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour trente-huit (38) points de... (SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE)
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les installations de la SGAT Parrachée-Vanoise à partir du réseau de distribution d'électricité. Le marché porte sur 38 points de livraison. Le titulaire aura la mission de responsable d'équilibre et assistera le maître d'ouvrage dans sa relation avec le gestionnaire de réseau. Marché d'une durée de 42 mois du 01/07/2026 au 31/12/2029 Voir la passation de marché »
2026-04-24   Deadline 2026-09-10   Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim (Ville d'Ensisheim (68190))
La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés. Voir la passation de marché »
2026-04-23   Deadline 2026-06-09   Concession du service public de l'eau potable sur la commune de Bonneuil-sur-Marne (Grand Paris Sud Est Avenir)
Concession du service public de l'eau potable sur la commune de Bonneuil-sur-Marne avec remise simultanée des candidatures et des offres (base et variantes dont variantes libres) Voir la passation de marché »
2026-04-23   Deadline 2026-06-09   Concession du service public de l'eau potable sur la commune de Limeil-Brevannes. (Grand Paris Sud Est Avenir)
Concession du service public de l'eau potable sur la commune de Limeil-Brevannes avec remise simultanée des candidatures et des offres (base et variantes dont variantes libres). Voir la passation de marché »
2026-04-23   Deadline 2026-05-29   Contrat de concession de service public pour la création, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid... (Mairie de Saint Amand Montrond)
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et /ou de récupération dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 28 ans Voir la passation de marché »
2026-04-22   Deadline 2026-06-17   CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU... (Communauté de communes Val de Gray)
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY Voir la passation de marché »
2026-04-21   Fourniture de pièces et tuyaux en fonte (Grand Besançon Métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché consiste en l'achat de pièces en fonte (robinetterie, bouches à clé et accessoires, appareils de défense incendie, clapets et ventouses...) et de canalisations nécessaires à la réalisation des travaux d'entretien, de réparation ou d'extension des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de voirie, de Grand Besançon Métropole Voir la passation de marché »
2026-04-21   MISE A DISPOSITION, APPROVISIONNEMENT, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU ET DISTRIBUTEURS DE BOISSONS... (ALTEMED)
LOT 1 - MISE A DISPOSITION, APPROVISIONNEMENT, ENTRETIEN, ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS CHAUDES ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES LOT 2 - MISE A DISPOSITION, APPROVISIONNEMENT, ENTRETIEN, ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU Voir la passation de marché »
2026-04-21   Deadline 2026-06-19   Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL (SIUAEP BASSE BRESLE)
Le contrat porte sur l’exploitation du service eau potable et des ouvrages de production, de traitement, d’adduction et de distribution d’eau potable. Il comprend : • un champ captant comprenant trois forages à Ponts et Marais produisant 1 200 000m3 d’eau potable par an • un système de distribution repose sur 8 réservoirs avec un volume de stockage de 7000m3 ; 4 stations de reprise et 2 stations de surpression, 17 compteurs de sectorisation, 124km de réseau, 8899 branchements • 11058 abonnés pour un … Voir la passation de marché »
2026-04-20   Deadline 2026-06-19   Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable (SIDEAU MORET SEINE ET LOING)
La présente consultation a pour objet la délégation du service de production et de distribution d’eau potable du Syndicat. La gestion du service délégué inclut l’exploitation, dont notamment : - l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; - la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon … Voir la passation de marché »
2026-04-20   Deadline 2026-06-05   Les autorisations visées couvrent le déploiement, le financement, l’exploitation, la maintenance et le... (Groupe hospitalier du Havre)
Les autorisations visées couvrent le déploiement, le financement, l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), à l’exclusion expresse des dispositifs de recharge sans fil ou par induction, ainsi que des systèmes d’échange de batteries. Voir la passation de marché »
2026-04-17   Deadline 2026-06-08   Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre, infrastructure, réseaux secs pour le TE Gard-SMEG (Territoire d'Energie Gard-SMEG)
Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour l'étude, le contrôle et le suivi des travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public, et de maitrise de la demande d'énergie pour les années 2027 à 2030. Voir la passation de marché »
2026-04-16   Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire... (Territoire d'Énergie de Mayenne (53))
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement de commandes porté par le syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne (pouvoir adjudicateur) et composé de 170 acheteurs : le syndicat, 115 communes, 8 EPCI, 46 organismes divers (CCAS, CIAS, SPL, SEM, Département, EHPAD, collèges). Voir la passation de marché »
2026-04-14   Deadline 2026-06-03   Prestations de recherches de fuites sur les réseaux d'eau potable de GAM (Grenoble Alpes Métropole)
La consultation est composée de 3 lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU). Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues est de 4 ans ; Variantes non autorisées ; Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC.Délai de validité … Voir la passation de marché »
2026-04-14   Deadline 2026-06-10   Concession de service public multi-services du service d’eau potable du syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn... (seabb)
Le syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre (SEABB) agissant en qualité de coordonnateur de groupement d’autorités concédantes, SEABB et commune de Morlaàs disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur leur territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sur le SEABB et du service d’assainissement collectif sur la commune de Morlaàs. Les … Voir la passation de marché »
2026-04-14   Accord-cadre d'Etudes et de Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur les installations électriques (Grand port maritime de la Réunion)
Le GPMDLR souhaite se munir d'un Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre afin de s'assurer du bon déroulement des travaux d'entretien des installations électriques ou pour des travaux neufs identifiés Voir la passation de marché »
2026-04-03   Deadline 2026-06-30   Prestation de services d'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau d'irrigation (ASAI de Cordes-Tolosannes)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis Voir la passation de marché »
2026-04-03   Marché d'exploitation de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation,... (Mairie de Ballancourt sur Essonne)
Le marché a pour objet de confier à l'exploitant l'exploitation des installations incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, la climatisation, etc... et de la fourniture de combustibles des bâtiments de la Ville de Ballancourt sur Essonne. Le présent marché vise également à réduire les consommations énergétiques du patrimoine et à développer les projets d'énergies renouvelables. Aussi, l'Exploitant s'engage, à travers son exploitation, sa conduite et sa force de proposition technique, à … Voir la passation de marché »
2026-04-03   Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable des Communes... (Communauté d'agglomération Paris - Saclay)
Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable des Communes de Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Les Ulis, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette Voir la passation de marché »
2026-03-29   Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LEOGNAN CADAUJAC)
Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable Montant estimé de 14 400 000 € HT pour le service de l'eau potable or options dont la télérelève Procédure selon chapitre VI du titre II du livre 1 de la troisième partie du Code de la Commande publique Montant estimé de 14 400 000 € HT pour le service de l'eau potable or options dont la télérelève Procédure selon chapitre VI du titre II du livre 1 de la troisième partie du Code de la Commande publique Montant estimé de 14 400 … Voir la passation de marché »
2026-03-27   La consultation concerne la fourniture d’énergie électrique active et de gaz naturel avec l’acheminement ainsi que... (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
La consultation concerne la fourniture d’énergie électrique active et de gaz naturel avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Voir la passation de marché »
2026-03-26   Exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement-. (Communauté de communes Mad et Moselle)
Le marché a pour objet l’exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement sur le territoire de de la régie d’eau potable et de la régie d’assainissement. Voir la passation de marché »
2026-03-24   Concession du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du Rouillacais (Communauté de communes du Rouillacais)
La consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession, l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du Rouillacais. Par ce contrat la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la distribution de l'eau potable sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes du Rouillacais Voir la passation de marché »
2026-03-24   Marché de Prestation de location de fontaines à eau pour l'ensemble des sites AFPA (AFPA)
La présente consultation a pour objet la prestation de location et maintenance de fontaines à eau et les services associés pour l'ensemble des sites de l'AFPA en France métropolitaine et en Corse. Voir la passation de marché »
2026-03-23   Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel (Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime)
Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76) Voir la passation de marché »
2026-03-20   Deadline 2026-06-03   Gestion et exploitation du service public de l’eau potable (Les Eaux de Mayotte (976))
La présente consultation concerne notamment : - l'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ; - l'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires. Voir la passation de marché »
2026-03-20   ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA LUTTE CONTRE LES FUITES D'EAU ET LA SOBRIÉTE HYDRIQUE DU PATRIMOINE (GIE Île-de-France)
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la lutte contre les fuites d'eau et la sobriété hydrique du patrimoine géré par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM situés en Ile-de-France (Départements 75/77/78/91/92/93/94/95), lorsque les investigations menées au préalable par nos équipes de proximité sont restées infructueuses dans le cadre des sinistres et ou de l'entretien courant. Voir la passation de marché »
2026-03-20   ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES (Ville de Bordeaux)
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La décomposition des volumes maximums pour la période initiale (3 ans) et la période de reconduction (1 an) et par membre du groupement est indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce groupement de commandes a pour objet la … Voir la passation de marché »
2026-03-20   Gestion et exploitation de la station d'épuration, des déversoirs d'orage et des bassins d'orage du système... (Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien, maintenance et suivi des ouvrages d'assainissement de la commune de Pézenas suivants : Une station d'épuration des eaux usées d'une capacité nominale de 31 850 Équivalents-Habitants (EH), quatre (4) postes de relevage d'eaux usées, Deux (2) bassins d'orage (dont un situé sur la station d'épuration), Six (6) déversoirs d'orage dont 5 télésurveillés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2026-03-18   MARCHE RELATIF A LA LOCATION, L'ENTRETIEN ET LA TELERELEVE DES COMPTEURS DIVISIONNAIRES D'EAU CHAUDE, D'EAU FROIDE... (Podeliha)
MARCHE RELATIF A LA LOCATION, L'ENTRETIEN ET LA TELERELEVE DES COMPTEURS DIVISIONNAIRES D'EAU CHAUDE, D'EAU FROIDE ET D'ENERGIE THERMIQUE ET DE REPARTITEUR DE FRAIS DE CHAUFFAGE (2ème TRANCHE) DE PODELIHA ET DE LA SCIC DES TROIS ROCHES Voir la passation de marché »
2026-03-18   MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES... (SEM Drancy Demain)
Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification. Voir la passation de marché »
2026-03-18   Concession du service public de l'eau potable sur 10 communes de la CCPP (Communauté de communes du plateau Picard)
Concession du service public de l'eau potable sur les communes de Catillon Fumechon, La Neuville-Roy, Maignelay Montigny, Ménévillers, Montgerain, Montiers, Moyenneville, Nourard le Franc, Saint Martin aux Bois et Wacquemoulin Voir la passation de marché »
2026-03-17   Maintenance préventive et curative des fontaines à boire sur le domaine public (Métropole Aix Marseille Provence)
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des fontaines à boire sur le domaine public du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Voir la passation de marché »
2026-03-13   ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LE TRAMWAY DU MONT BLANC ET LA REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS (Régie départementale du train du Montenvers)
Groupement de commandes constitué des membres suivants : Régie Départementale du Train du Montenvers, coordonnateur du groupement et Régie Départementale du Tramway du Mont Blanc. La consultation n'est pas allotie Ces prestations comprennent : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en annexe 1 ; - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément … Voir la passation de marché »
2026-03-13   Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une usine de potabilisation et pour la réhabilitation et/ou création de... (SIAEP CLECY-DRUANCE)
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une usine de potabilisation et pour la réhabilitation et/ou création de forages pour le SIAEP CLECY DRUANCE- LOT 1 ET LOT 2. Voir la passation de marché »
2026-03-12   Gestion de l'eau du centre aquatique AQUAGEM (MAIRIE de GÉMENOS)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent document concernent la réalisation d'une prestation de gestion de l'eau du centre aquatique AQUAGEM situé à Gémenos Voir la passation de marché »