2020-07-16Accord-cadre de fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes des bâtiments du... (Meurthe-et-Moselle Habitat)
Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic, situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Le contrat unique porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations ainsi que la liste indicative des points de livraison sont détaillées dans les documents de la consultation et elles seront précisées …
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2020-06-05Accord-cadre concernant la fourniture en électricité pour les établissements gérés par le Département... (Département d'Ille-et-Vilaine)
Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'électricité uniquement pour des installations C5. Les lieux de fourniture d'électricité visés par le premier marché subséquent sont annexés au CCTP, ils sont répartis sur l'ensemble du territoire. Le département d'Ille-et-Vilaine procédera à la passation de marchés subséquents en 2020. Les consommations estimées indiquées dans l'accord-cadre et les marchés subséquents sont donnés à titre indicatif. Il est précisé que le fournisseur d'électricité retenu …
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2020-05-19Fourniture d'électricité de sites C5 (bâtiments et éclairage public) (Sigerly)
Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes.
L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsabilité d'équilibre;
— l'accès au réseau public de distribution …
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2020-04-28Marché de fourniture d'électricité rendu site et de services associés (IN'LI)
La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Elle implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Le nombre maximal de titulaires est fixé à cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les marchés …
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2020-01-31Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés (Syndicat mixte Somme numérique)
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour le point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique,
— la …
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