20c0001 — DPI — fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 Kva
Département de la Moselle
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 Kva.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-12 | Avis de marché |
| 2020-03-18 | Informations complémentaires |
| 2020-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20c0001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219805 📞
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-127760
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison desservis par le réseau de distribution URM
Numéro du lot: 01
Brève description: Points de livraison desservis par le réseau de distribution URM.
Intitulé du lot: Points de livraison desservis par le réseau de distribution Enedis
Numéro du lot: 02
Brève description: Points de livraison desservis par le réseau de distribution Enedis.
Intitulé du lot: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution Energis
Numéro du lot: 03
Brève description: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution Energis.
Intitulé du lot: Points de livraison desservis par les entreprises locales distribution d'Hagondange, de Rombas et Creutzw
Numéro du lot: 04
Brève description:
Numéro du lot: 05
Brève description: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution d'Uckange.
Intitulé du lot: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Bitche
Numéro du lot: 06
Brève description: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Bitche.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 054-127760 (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20c0001
Brève description:
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 Kva.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219805 📞
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-127760
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — Accords-cadres multi-attributaires sans engagement sur un montant minimal ni maximal.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison desservis par le réseau de distribution URM
Numéro du lot: 01
Brève description: Points de livraison desservis par le réseau de distribution URM.
Intitulé du lot: Points de livraison desservis par le réseau de distribution Enedis
Numéro du lot: 02
Brève description: Points de livraison desservis par le réseau de distribution Enedis.
Intitulé du lot: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution Energis
Numéro du lot: 03
Brève description: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution Energis.
Intitulé du lot: Points de livraison desservis par les entreprises locales distribution d'Hagondange, de Rombas et Creutzw
Numéro du lot: 04
Brève description:
Points de livraison desservis par les entreprises locales de distribution d'Hagondange, de Rombas et de Creutzwald.
Intitulé du lot: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution d'Huckange
Numéro du lot: 05
Brève description: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution d'Uckange.
Intitulé du lot: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Bitche
Numéro du lot: 06
Brève description: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Bitche.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138797
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-127760
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-138797 (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138797
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-127760
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-138797 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Pont-Moreau, CS 11096
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398297
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison desservis par les entreprises locales de distribution d'Hagondange, de Rombas et de Creutzw
Points de livraison desservis par l'entreprise Locale de Distribution de Bitche
Brève description: Points de livraison desservis par l'entreprise Locale de Distribution de Bitche.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom: Énergem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 134 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis-Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Energis
Adresse postale: 53 rue du Marechal-Foch
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Valeur totale du marché: 27 000 EUR 💰
Nom: Alterna
Adresse postale: 78 avenue Jacques-(Cœur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86060
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 EUR 💰
Adresse postale: 78 avenue Jacques-Cœur
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
3 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 164-398297 (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Pont-Moreau, CS 11096
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398297
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Dates de signature des marchés: 7 et 10.8.2020 accords-cadres à bons de commande sans engagement sur un montant minimum ni maximum. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison desservis par les entreprises locales de distribution d'Hagondange, de Rombas et de Creutzw
Points de livraison desservis par l'entreprise Locale de Distribution de Bitche
Brève description: Points de livraison desservis par l'entreprise Locale de Distribution de Bitche.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom: Énergem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 134 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis-Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Energis
Adresse postale: 53 rue du Marechal-Foch
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Valeur totale du marché: 27 000 EUR 💰
Nom: Alterna
Adresse postale: 78 avenue Jacques-(Cœur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86060
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 EUR 💰
Adresse postale: 78 avenue Jacques-Cœur
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
3 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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