Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Ville d'Annecy

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162 - 7, -8 et - 10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «préselectionner», sans nombre minimal ni maximal. Les titulaires jugés aptes à répondre aux marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale. Le présent accord-cadre est passé de sa date de notification au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• e-Pango
• EDF
• Ekwateur
• Enalp
• Engie
• Greenyellow Vente d'Énergie
• Oui energy
• Total direct énergie
• Union des producteurs locaux d'électricité
• Xelan SAS

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-17	Avis de marché
2020-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20ff-Cp-0216-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-183792
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin pour l'un des lots, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires préselectionnés pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre. Le présent accord-cadre fixe dans son CCP les principes applicables aux futures mises en concurrence (critères de jugement, contenu des dossiers, modalités de réponses), ainsi que certaines dispositions relatives aux conditions d'exécution des marchés subséquents. Par contre les conditions précises relatives aux marchés subséquents (points de livraison, conditions tarifaires) seront fixées dans les marchés subséquents. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Électricité — C5 — Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité — C5 — Enedis
Intitulé du lot: Électricité — C5 — ELD Énergies et services de Seyssel
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité — C5 — ELD Énergies et services de Seyssel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.);

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs membres d'un groupement en justifiant de celles-ci dans son offre.

Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement selon ressources propres à la collectivité, paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité de la facturation
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin pour l'un des lots, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires préselectionnés pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre. Le présent accord-cadre fixe dans son CCP les principes applicables aux futures mises en concurrence (critères de jugement, contenu des dossiers, modalités de réponses), ainsi que certaines dispositions relatives aux conditions d'exécution des marchés subséquents. Par contre les conditions précises relatives aux marchés subséquents (points de livraison, conditions tarifaires) seront fixées dans les marchés subséquents. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du Tribunal administratif de Grenoble. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 078-183792 (2020-04-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162 - 7, -8 et - 10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «préselectionner», sans nombre minimum ou maximum, les titulaires jugés aptes à répondre aux marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale. Le présent accord-cadre est passé de sa date de notification au 31.12.2021.

Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329087
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-183792
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy — dans les conditions prévues par la CADA et la Jurisprudence. Sans montant minimum et sans montant maximum. Date de signature du marché: 24.6.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Électricité — C5 — Enedis.
Intitulé du lot: Électricité — C5 — ELD Energies et Services de Seyssel
Brève description: Électricité — C5 — ELD Energies et Services de Seyssel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Xelan SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: E-Pango
Oui Energy
Adresse postale: 2 rue Hegel-Euratechnologie
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: Nord 🏙️
Nom: Union des producteurs locaux d'électricité
Adresse postale: 14 rue du Parc national
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: Ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Code postal: 75009
Nom: Greenyellow Vente d'Energie
Adresse postale: 1 cours Antoine Guichard
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: Enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 134-329087 (2020-07-09)

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