Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux

Ville de Belfort

Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Collectivités
• Engie
• Eni Gas Power France SA
• Gaz de Bordeaux
• Gaz de Paris
• Regiongaz
• Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies
• Total direct énergie

Qui ?

• Ville de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-01-28	Informations complémentaires
2020-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belfort
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041234
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v001.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 200 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation,

— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— preuve de l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par l'État,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 36
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2020/S 019-041234 (2020-01-24)

Informations complémentaires (2020-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048269
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041234
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2020/S 022-048269 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226721
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 54.0
36.0
Prix (pondération): 10.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place de Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Nom: EDF Collectivités
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris 8e Arrondissement
Code postal: 75008
Nom: Regiongaz
Adresse postale: 17 quai du Maroc, BP 351
Commune postale: Huningue
Code postal: 68333
Téléphone: +33 89897616 📞
Courrier électronique: regiongaz.vef-gde@veolia.com 📧
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom: ENI Gas Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 5000
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Téléphone: +33 47488100 📞
Courrier électronique: vente.marchepublic@fr.eni.com 📧
Date de conclusion du contrat: 2020-05-08 📅
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourd
Code postal: 92100
Téléphone: +33 49959868 📞
Courrier électronique: marches-publics@save-energies.fr 📧
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: S-Ouen
Code postal: 93400
Téléphone: +33 32800319 📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 85730453 📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris 16e Arrondissement
Code postal: 75016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 095-226721 (2020-05-13)

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