Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime

Habitat 76

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de l'accord-cadre est de 113 sites pour une consommation annuelle de 46 941 Mwh. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée de 4 ans et 6 mois en raison de nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-06-02	Avis d'attribution de marché
2022-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20007 Pf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079483
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Numéro de la consultation: 20007 PF.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats,

— liste des certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer,

— contrat avec le gestionnaire de réseau (GRDF). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 034-079483 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre sans minimum ni maximum; — attribution d'un marché unique; — volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de l'accord-cadre est de 113 sites pour une consommation annuelle de 46 941 MWH; — la durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée de quatre ans et six mois en raison de nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation etc.).

Valeur totale du marché: 10 117 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17, rue de Malherbe, CS 72042

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259078
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-079483
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

— les montants indiqués s'entendent pour des montants du devis quantitatif et estimatif de deux ans (estimation pour deux ans: 4 909 433.00 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre sans minimum ni maximum;

— attribution d'un marché unique;

— volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de l'accord-cadre est de 113 sites pour une consommation annuelle de 46 941 MWH;

— la durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée de quatre ans et six mois en raison de nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation etc.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94, rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3594598.96 EUR 💰
Nom: EDF DCR nord-ouest
Adresse postale: 46, avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Valeur totale du marché: 3605976.16 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3632648.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2020/S 107-259078 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20007 Ms2
Brève description:

Marche Subsequent pour la Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime

Valeur totale du marché: 24 904 035 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526471
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant du devis quantitatif estimatif (Dqe) pour 2 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: Edf dcr nord ouest
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Valeur totale du marché: 24 904 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Source: OJS 2022/S 186-526471 (2022-09-22)

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