Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de l'accord-cadre est de 113 sites pour une consommation annuelle de 46 941 Mwh. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée de 4 ans et 6 mois en raison de nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20007 Pf
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de l'accord-cadre est...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de l'accord-cadre est de 113 sites pour une consommation annuelle de 46 941 Mwh. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée de 4 ans et 6 mois en raison de nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation, etc.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079483
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Numéro de la consultation: 20007 PF.
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Source: OJS 2020/S 034-079483 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre sans minimum ni maximum;”
Valeur totale du marché: 10 117 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 17, rue de Malherbe, CS 72042
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259078
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-079483
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“— les montants indiqués s'entendent pour des montants du devis quantitatif et estimatif de deux ans (estimation pour deux ans: 4 909 433.00 EUR HT).”
Source: OJS 2020/S 107-259078 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20007 Ms2
Brève description:
“Marche Subsequent pour la Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime”
Valeur totale du marché: 24 904 035 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526471
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Le montant indiqué correspond au montant du devis quantitatif estimatif (Dqe) pour 2 ans”
Source: OJS 2022/S 186-526471 (2022-09-22)