Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés

Syndicat mixte Somme numérique

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour le point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Somme numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: SN_20_03
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. L'objet du marché comprend les prestations suivantes: — la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour le point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte somme numérique
Adresse postale: 43 avenue d'Italie
Code postal: 80090
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://www.sommenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@sommenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 322222721 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18351&orgAcronyme=SNUM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054036
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le périmètre porte sur le point de livraison de Somme numérique (PDL). L'acheminement et la fourniture d'électricité représentent 1 volume total annuel d'environ 700 Mwh.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour le point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le périmètre porte sur le point de livraison de Somme numérique (PDL). L'acheminement et la fourniture d'électricité représentent 1 volume total annuel d'environ 700 Mwh.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 2

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 2 titre IX du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 258004365
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution: au stade de l'accord cadre:

— classement des opérateurs selon les 4 meilleures notes techniques obtenues d'après la grille fournie dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre au stade des marchés subséquents,

— classement des opérateurs selon le règlement de la consultation de chaque marché subséquent (critère prix).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 024-054036 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique. Cet accord-cadre a pour objet de sélectionner 4 titulaires et de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. L'objet du marché comprend les prestations suivantes: — la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour le point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372405
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-054036
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'Accord cadre a pour objet de sélectionner 4 titulaires: ils seront ensuite remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents avec le seul critère prix pour les départager.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

L'Accord cadre a pour objet de sélectionner 4 titulaires: ils seront ensuite remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents avec le seul critère prix pour les départager.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Transmission des données de facturation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Acheminement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles et efficacité énergétique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Energem
Numéro d'enregistrement national: 491415345
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.energem.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg, TSA 55009
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Nom: Total energie gaz
Numéro d'enregistrement national: 442395448
Adresse postale: 2 bis Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.gaz-electricite.total.fr 🌏
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542107651
Adresse postale: Euroatrium Clients Publics, 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 152-372405 (2020-08-04)

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